Article 1er
Création Avenant 1989-10-11 en vigueur le 1er janvier 1990 étendu par arrêté du 8 janvier 1990 JORF 18 janvier 1990
Le présent avenant détermine les dispositions particulières applicables aux cadres des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la présente convention collective nationale.
Cet avenant complète les dispositions générales de ladite convention collective ou se substitue à celles qui seraient moins favorables pour les cadres.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 1990.