Article 11
Création Avenant 2003-06-13 en vigueur à compter du 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003
Consécutivement à la signature du présent accord, une réflexion d'ensemble sera menée au cours du dernier trimestre 2003 afin de fixer des mesures de rapprochement entre les régimes conventionnels d'indemnisation maladie et accidents des différentes catégories professionnelles. Aussi, afin de mettre en oeuvre des améliorations de la protections sociale, de nouvelles garanties en matière de prévoyance seront concomitamment examinées pour l'ensemble des salariés.