Annexe IV Accord du 7 février 1980

En vigueur depuis le 07/02/1980En vigueur depuis le 07 février 1980

Article 1er

En vigueur

Création Accord 1980-02-07 étendu par arrêté du 5 décembre 1980 JONC 8 janvier 1981

Les dispositions du présent accord sont applicables aux dates et conformément au calendrier prévu par ses différents articles aux salariés visés par l'annexe I relative au personnel " Ouvrier " à la convention collective des entreprises spécialisées de sérigraphie. Le présent accord remplace et annule l'accord du 6 décembre 1972 et ses avenants ultérieurs qui ont été insérés dans la convention collective sous les articles 500 et suivants.