Annexe III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971

En vigueur depuis le 13/06/2003En vigueur depuis le 13 juin 2003

Article 416

En vigueur étendu

Modifié par Avenant 1979-01-04 étendu par arrêté du 15 mai 1979 JONC 2 juin 1979

Création Convention collective nationale 1971-03-23 en vigueur le 1er décembre 1970 étendue par arrêté du 5 août 1971 JONC 3 septembre 1971

Les grilles de classification des agents de maîtrise, ingénieurs et cadres se développent conformément aux dispositions de l'accord professionnel sur les classifications.

Il est convenu que la catégorie professionnelle anciennement désignée comme celle des " ouvriers " renvoie désormais à la catégorie professionnelle des " ouvriers et techniciens " ; celle dite des " cadres " à celle des " ingénieurs et cadres ".