(ex-IDCC 1044) Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 06/10/2004En vigueur depuis le 06 octobre 2004

Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979. Remplacée par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 (IDCC 3251)

Article

En vigueur étendu

Création Accord 2004-10-06 BO conventions collectives 2004-47 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005

A compter du 1er janvier 2004, la contribution des entreprises au développement de la formation professionnelle est :