Accord du 8 juin 2004 relatif à l'obtention de certificats de qualifications professionnelles (CQP) de diverses branches des industries alimentaires par les salariés des entreprises de travail temporaire

En vigueur depuis le 08/06/2004En vigueur depuis le 08 juin 2004

Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.

Article

En vigueur

Création Accord 2004-06-08 BO conventions collectives 2004-41 étendu par arrêté du 2 mars 2005 JORF 13 mars 2005

Information sur le lancement d'un projet de CQP existant

Annexe

(Schéma non reproduit, voir le BOCC 2004-41).