Article 1er
Créé par Accord national 1983-06-09 en vigueur le 10 janvier 1984 étendu par arrêté du 22 décembre 1983 JONC 10 janvier 1984
Il est créé, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'accord national relatif à la formation professionnelle dans le travail temporaire, un fonds d'assurance formation de plein exercice, national et professionnel, des salariés des entreprises de travail temporaire, dénommé fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF-TT).
Celui-ci est doté de la personnalité morale conformément aux dispositions de l'article L. 960-8 du code du travail.
NB. : L'accord du 9 juin 1983 a été annulé et remplacé par l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle (arrêté d'extension du 23 novembre 1992) à l'exception des dispositions portant création du F.A.F. des salariés des entreprises de travail temporaire (Voir accord 1991-10-15 art. 28).