Accord du 16 juin 1986 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes

Article 10

En vigueur

Création Accord 1986-06-16 étendu par arrêté du 26 décembre 1986 JORF 13 janvier 1987

Avant et après l'exécution du contrat de mission-formation, il est fait, avec l'aide d'un tuteur désigné par l'entreprise de travail temporaire et l'organisme de formation, un bilan des acquis préprofessionnels et professionnels.

Ces bilans, qui ont pour objet de définir, le premier un programme individualisé de formation, le second de contribuer à une évaluation de la formation reçue, sont mentionnés sur un livret établi à cet effet ou toute autre forme d'attestation.