Conformément aux modalités de l'accord lorsque le jour de fermeture tombe :

- le dimanche ou lundi de Pâques ;

- le 1er Mai ;

- le 8 Mai ;

- le jeudi de l'Ascension ;

- le dimanche ou le lundi de Pentecôte ;

- le 14 Juillet ;

- le 15 août ;

- le 28 août ;

- le 15 octobre ;

- le 1er novembre ;

- le 11 Novembre ;

- le jour de Noël ou la veille de Noël ;

- le jour de l'An ou la veille du jour de l'An ;

- le jour de la fête locale.

Ledit jour de fermeture sera déplacé au choix de l'exploitant un autre jour de la semaine considérée (avec information préalable de l'inspecteur du travail).