Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde

Article 1

En vigueur

Création Accord paritaire 2001-09-26 BO conventions collectives 2001-52

Dans l'ensemble des communes du département de la Gironde, tous les établissements, parties d'établissements, dépôts, fabricants artisanaux ou industriels, fixes ou ambulants employant ou non des salariés, dans lesquels s'effectuent, à titre principal ou accessoire, la vente au détail, la distribution, la livraison de pain, emballé ou non, tels que notamment :

- boulangeries ;

- boulangeries-pâtisseries ;

- boulangeries industrielles ;

- terminaux de cuisson, quelle que soit leur appellation : ponts chauds, viennoiseries, etc. ;

- dépôts de pain sous quelque forme que ce soit y compris les stations-service, supérerettes, supermarchés, hypermarchés, etc. ;

- tous les points de vente de pain, tous rayons de pain.

Seront fermés au public, un jour par semaine au choix des intéressés.