Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes

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Article 1

En vigueur

Création Avenant n° 12 2006-09-20 en vigueur le 1er novembre 2006 BO conventions collectives 2006-44 étendu par arrêté du 14 mars 2007 JORF 27 mars 2007

Il est inséré à l'article 9.11 un troisième alinéa ainsi rédigé :

(voir cet article)