Article 1
Création Avenant n° 10 2006-07-07 en vigueur le 1er janvier 2007 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 8 décembre 2006 JORF 19 décembre 2006
Régime de prévoyance
L'article 15.2.3 de la convention collective nationale est modifié comme suit : (voir ce tableau) NOTA : Avenant étendu, à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole (arrêté du 8 décembre 2006, art. 1er).
NOTA : Avenant étendu, à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole (arrêté du 8 décembre 2006, art. 1er).