Avenant n° 1 du 21 juin 1994 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

En vigueur depuis le 15/10/1994En vigueur depuis le 15 octobre 1994

Article

En vigueur

Créé par Avenant n° 1 1994-06-21 BO Conventions collectives 94-31 en vigueur le 15 octobre 1994, étendu par arrêté du 4 octobre 1994 JORF 15 octobre 1994

Modèle d'avenant au contrat de travail

Nom .................... Prénom ....................

Adresse ....................

M. ....................

Pour faire suite à votre demande, nous vous proposons de travailler sur l'exploitation suivante : adresse ....

en qualité de .................... qualification ....................

statut .................... du .................... au ....................

Votre rémunération pour un horaire mensuel de .................... heures s'établit comme suit :

salaire de base ....................

Votre horaire de travail se répartit comme suit :

Lundi :

Mardi :

Mercredi :

Jeudi :

Vendredi :

Samedi :

Dimanche :

Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 1 à l'accord sur le travail intermittent. Les heures effectuées au titre de cet avenant n'entrent pas dans le calcul de la garantie minimale annuelle d'heures et la rémunération y afférente ne génère pas de prime d'intermittence, mais entrera dans l'assiette servant de base de calcul aux primes à périodicité non mensuelle (PFA-PFE - 13e mois, etc.). Vous voudrez bien nous confirmer votre accord en apposant votre signature sous la mention "Lu et approuvé".

Lu et approuvé,

Le salarié,

L'entreprise.