Article
Créé par Avenant n° 1 1994-06-21 BO Conventions collectives 94-31 en vigueur le 15 octobre 1994, étendu par arrêté du 4 octobre 1994 JORF 15 octobre 1994
Modèle d'avenant au contrat de travail
Nom .................... Prénom ....................
Adresse ....................
M. ....................
Pour faire suite à votre demande, nous vous proposons de travailler sur l'exploitation suivante : adresse ....
en qualité de .................... qualification ....................
statut .................... du .................... au ....................
Votre rémunération pour un horaire mensuel de .................... heures s'établit comme suit :
salaire de base ....................
Votre horaire de travail se répartit comme suit :
Lundi :
Mardi :
Mercredi :
Jeudi :
Vendredi :
Samedi :
Dimanche :
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 1 à l'accord sur le travail intermittent. Les heures effectuées au titre de cet avenant n'entrent pas dans le calcul de la garantie minimale annuelle d'heures et la rémunération y afférente ne génère pas de prime d'intermittence, mais entrera dans l'assiette servant de base de calcul aux primes à périodicité non mensuelle (PFA-PFE - 13e mois, etc.). Vous voudrez bien nous confirmer votre accord en apposant votre signature sous la mention "Lu et approuvé".
Lu et approuvé,
Le salarié,
L'entreprise.