Article 1
Création Avenant 2002-12-10 BO conventions collectives 2003-11 étendu par arrêté du 7 juillet 2003 JORF 18 juillet 2003
Le premier paragraphe de l'article 15.2.4. - Institutions gestionnaires est rédigé comme suit : (voir cet article) Les 4 derniers paragraphes de l'article restent inchangés. Fait à Paris, le 10 décembre 2002. NOTA : Arrêté 2003-07-07 étendu à l'exception des organismes relevant de la convention collective agréée de travail du personnel de la mutualité sociale agricole.
NOTA : Arrêté 2003-07-07 étendu à l'exception des organismes relevant de la convention collective agréée de travail du personnel de la mutualité sociale agricole.