Avenant n° 1 du 24 mai 1994 à l'accord du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 24/05/1994En vigueur depuis le 24 mai 1994

Article 5

En vigueur

Création Avenant n° 1 1994-05-24 BO Conventions collectives 94-27, étendu par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995

Dans le même état d'esprit, les parties signataires souhaitent promouvoir l'insertion et la qualification par l'apprentissage.

Cette volonté sera définie lors de la renégociation de l'accord du 9 avril 1985, qui précisera :

-les priorités à retenir en termes de secteur, niveaux, effectifs formés ;

-les conditions de mise en oeuvre des contrats d'apprentissage conformément à l'article L. 933-2, alinéa 4 bis, du code du travail (loi n° 92-675 du 17 juillet 1992).