Accord du 9 avril 1985 relatif à la formation professionnelle et l'insertion des jeunes par la formation en alternance

En vigueur depuis le 09/04/1985En vigueur depuis le 09 avril 1985

Article 5

En vigueur

Création Accord 1985-04-09 étendu par arrêté du 30 octobre 1985 JORF 9 novembre 1985

Les 3 types de mesures destinées à permettre aux entreprises de s'associer à l'effort d'insertion professionnelle des jeunes sont retenus dans cet accord conformément aux textes en vigueur (cf. annexe) :

- contrat de qualification ;

- contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi ;

- stage d'initiation à la vie professionnelle.