Article 23
Créé par Accord 2001-07-13 en vigueur le jour suivant l'extension BO conventions collectives 2001-37 étendu par arrêté du 26 décembre 2001 JORF 1er janvier 2002
Compte tenu des conditions d'application de la réduction du temps de travail, les heures dites " normales " sont celles effectuées entre 6 heures et 21 heures ou entre 7 heures et 22 heures. Quand une heure relève de différentes majorations celles-ci s'ajoutent mais ne se multiplient pas.