Application de l'accord :

En application de l'article L. 132-23 du code du travail, les parties signataires conviennent que le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.

Date d'application :

Le présent accord sera applicable le 1er jour suivant la publication de l'arrêté d'extension.

Publicité de l'accord :

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Paris, le 14 juin 2005.