Afin d'améliorer l'efficacité de la bourse de l'emploi, les signataires du présent accord conviennent du dispositif suivant :

Les offres d'emplois disponibles, que chaque entreprise s'est engagée à adresser au SNFS, figurent dans le document intitulé " bourse de l'emploi ".

A compter de la signature du présent accord la diffusion de la " bourse de l'emploi " ne sera plus restreinte aux seuls établissements concernés par une restructuration donnant lieu à la mise en place d'un plan de sauvegarde pour l'emploi mais à l'ensemble des établissements et des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective.

Cette disposition complète ainsi l'article 5 de la section 1 du chapitre II de l'accord du 31 juillet 2002, qui sera intégré à la convention collective sous la rédaction suivante :

(Voir cet article).