- Partie législative (Articles L110 à L760-2)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Schémas directeurs d'amènagement et d'urbanisme. (abrogé)
- Schémas directeurs. (abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles L110 à L160-8)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol. (Articles L110 à L113-6)
- Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme. (Articles L111-1 à L111-12)
- Article L111-1
- Article L111-1-1
- Article L111-1-2
- Article L111-1-3
- Article L111-1-4
- Article L111-1-5
- Article L111-2
- Article L111-3
- Article L111-3-1
- Article L111-4
- Article L111-4
- Article L111-5
- Article L111-5-1
- Article L111-5-2
- Article L111-5-3
- Article L111-5-4
- Article L111-6
- Article L111-6-1
- Article L111-6-2
- Article L111-7
- Article L111-8
- Article L111-9
- Article L111-10
- Article L111-11
- Article L111-12
- Chapitre II : Plafond légal de densité. (abrogé)
- Chapitre II : Surface hors oeuvre des constructions. (Articles L112-1 à L112-6)
- Chapitre III : Dispositions transitoires. (abrogé)
- Chapitre III : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables (Articles L113-1 à L113-6)
- Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme. (Articles L111-1 à L111-12)
- Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (Articles L121-1 à L128-4)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales (Articles L121-1 à L121-15)
- Chapitre I : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Chapitre II : Schémas directeurs. (abrogé)
- Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale. (Articles L122-1 à L122-19)
- Article L122-1
- Article L122-1-13
- Article L122-2
- Article L122-3
- Article L122-4
- Article L122-4-1
- Article L122-5
- Article L122-6
- Article L122-7
- Article L122-8
- Article L122-8-1
- Article L122-9
- Article L122-10
- Article L122-11
- Article L122-12
- Article L122-13
- Article L122-14
- Article L122-15
- Article L122-16
- Article L122-17
- Article L122-18
- Article L122-19
- Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme. (Articles L123-1 à L123-20)
- Article L123-1
- Article L123-1-1
- Article L123-1-2
- Article L123-1-3
- Article L123-1-10
- Article L123-2
- Article L123-3
- Article L123-3-1
- Article L123-4
- Article L123-5
- Article L123-6
- Article L123-7
- Article L123-8
- Article L123-9
- Article L123-10
- Article L123-11
- Article L123-12
- Article L123-12-1
- Article L123-13
- Article L123-13-1
- Article L123-14
- Article L123-15
- Article L123-16
- Article L123-17
- Article L123-18
- Article L123-19
- Article L123-20
- Chapitre III : Plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Chapitre IV : Cartes communales. (Articles L124-1 à L124-4)
- Chapitre IV : Dispositions transitoires. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement, aux plans d'urbanisme et aux coefficients provisoires d'occupation du sol. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. (Article L126-1)
- Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat. (Article L127-1)
- Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat (Articles L128-1 à L128-4)
- Titre III : Espaces boisés. (Articles L130-1 à L130-6)
- TITRE IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France
(abrogé)
- Section 1 : Schéma directeur. (abrogé)
- CHAPITRE II : Espaces naturels sensibles des départements. (abrogé)
- CHAPITRE II : Protection de certains départements. (abrogé)
- Chapitre III : Protection de certaines communes. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Dispositions particulières à la région de Corse. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions particulières aux zones de montagne.
(abrogé)
- Section 1 : Principes d'aménagement et de zone de montagne. (abrogé)
- Section 1 : Principes d'aménagement et de protection en zone de montagne. (abrogé)
- Section 2 : Unités touristiques nouvelles. (abrogé)
- CHAPITRE VI : Dispositions particulières au littoral. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes. (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France
(abrogé)
- Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire (Articles L141-1 à L147-8)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France (Articles L141-1 à L141-8)
- Section 1 : Schéma directeur. (Articles L141-1 à L141-2)
- Section 2 : Règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense. (Articles L141-3 à L141-4)
- Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay (Articles L141-5 à L141-8)
- Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements. (Articles L142-1 à L142-13)
- Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. (Articles L143-1 à L143-6)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne. (Articles L145-1 à L145-13)
- Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral. (Articles L146-1 à L146-9)
- Chapitre VII : dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes. (Articles L147-1 à L147-8)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France (Articles L141-1 à L141-8)
- Titre V : Application aux départements d'outre-mer (Articles L150-1 à L156-4)
- Titre VI : Sanctions et servitudes. (Articles L160-1 à L160-8)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol. (Articles L110 à L113-6)
- Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols (abrogé)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Livre II : Préemption et réserves foncières (Articles L210-1 à L240-3)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles L210-1 à L216-1)
- Chapitre Ier : Droit de préemption urbain (Articles L211-1 à L211-7)
- Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires (Articles L212-1 à L212-5)
- CHAPITRE II : Zones d'aménagement différé. (abrogé)
- CHAPITRE III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires (Articles L213-1 à L213-18)
- Article L213-1
- Article L213-2
- Article L213-2-1
- Article L213-3
- Article L213-4
- Article L213-4-1
- Article L213-4-2
- Article L213-5
- Article L213-6
- Article L213-7
- Article L213-8
- Article L213-9
- Article L213-10
- Article L213-11
- Article L213-12
- Article L213-13
- Article L213-14
- Article L213-15
- Article L213-16
- Article L213-17
- Article L213-18
- Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial (Articles L214-1 à L214-3)
- Chapitre IV : Dispositions diverses communes aux zones d'intervention foncière, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires de zones d'aménagement différé. (abrogé)
- Chapitre V
Néant
- Chapitre VI : Dispositions particulières aux jardins familiaux (Article L216-1)
- Titre II : Réserves foncières (Articles L221-1 à L221-3)
- Titre III : Départements d'outre-mer. (abrogé)
- Titre III : Droits de délaissement (Articles L230-1 à L230-6)
- Titre IV : Droit de priorité (Articles L240-1 à L240-3)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles L210-1 à L216-1)
- Droit de préemption (abrogé)
- Zones d'intervention foncière. (abrogé)
- Zones à urbaniser en priorité. (abrogé)
- Zones d' aménagement différé. (abrogé)
- Périmètres provisoires des zones d'aménagement différé. (abrogé)
- Périmètre provisoire de la zone d' aménagement différé. (abrogé)
- Préemption et réserves foncières
(abrogé)
- Départements d'outre-mer (abrogé)
- Livre III : Aménagement foncier (Articles L300-1 à L340-2)
- Article L300-1
- Article L300-2
- Article L300-3
- Article L300-4
- Article L300-5
- Article L300-5
- Article L300-5-1
- Article L300-5-2
- Article L300-6
- Article L300-7
- Titre Ier : Opérations d'aménagement (Articles L311-1 à L318-9)
- Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté (Articles L311-1 à L311-8)
- Chapitre II : Rénovation urbaine. (abrogé)
- Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés (Articles L313-1 à L313-15)
- Chapitre IV : Protection des occupants (Articles L314-1 à L314-9)
- Chapitre V : Lotissements. (abrogé)
- Chapitre V : Lotissements et divisions de propriété. (abrogé)
- Chapitre VI : Sanctions pénales relatives aux lotissements. (abrogé)
- Chapitre VII : Amélioration de certains lotissements (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations (Articles L318-1 à L318-9)
- Section 1 : Déclassements et transferts de propriété (Articles L318-1 à L318-4)
- Section 2 : Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir (Article L318-5)
- Section 2 : Mise en demeure de construire. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisans (Article L318-8)
- Section 4 : Dispositions particulières. (Article L318-9)
- Titre II : Organismes d'exécution (Articles L321-1 à L328-10)
- CHAPITRE I : Etablissements publics d'aménagement. (abrogé)
- Chapitre I : Etablissements publics fonciers et d'aménagement. (Articles L321-1 à L321-9)
- Chapitre II : Associations foncières urbaines (Articles L322-1 à L322-11)
- Article L322-1
- Article L322-2
- Article L322-3
- Article L322-3-1
- Article L322-3-2
- Article L322-4
- Article L322-4-1
- Article L322-5
- Article L322-6
- Article L322-6-1
- Article L322-7
- Article L322-8
- Article L322-9
- Article L322-9-1
- Article L322-9-2
- Article L322-9-3
- Article L322-10
- Article L322-11
- Article L322-12
- Article L322-13
- Article L322-14
- Article L322-15
- Article L322-16
- Article L322-17
- Article L322-18
- Article L322-19
- Chapitre III : Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Etablissements publics fonciers. (abrogé)
- Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux (Articles L324-1 à L324-10)
- Chapitre V : Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Articles L325-1 à L325-4)
- Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement (Articles L326-1 à L326-7)
- Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement (Article L327-1)
- Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense (Articles L328-1 à L328-10)
- Titre III : Dispositions financières (Articles L332-6 à L332-30)
- Chapitre I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU). (abrogé)
- Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs (Articles L332-6 à L332-30)
- Section 1 : Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation des sols. (abrogé)
- Section 2 : Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol (Articles L332-6 à L332-14)
- Section 3 : Equipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires d'autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol (Articles L332-15 à L332-16)
- Section 4 : Participation à la diversité de l'habitat. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles L332-28 à L332-30)
- Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité. (abrogé)
- Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions diverses. (abrogé)
- Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L340-1 à L340-2)
- Aménagement foncier (abrogé)
- Opérations d'aménagement (abrogé)
- Zones d'aménagement concerté. (abrogé)
- Secteurs sauvegardés (abrogé)
- Restauration immobilière. (abrogé)
- Lotissements (abrogé)
- Lotissement (abrogé)
- Sanctions pénales relatives aux lotissements (abrogé)
- Amélioration de certains lotissements
(abrogé)
- Prêts des caisses départementales (abrogé)
- Autres participations. (abrogé)
- Dispositions relatives à certaines opérations
(abrogé)
- Déclassements et transferts de propriété (abrogé)
- Organismes d'exécution
(abrogé)
- Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
(abrogé)
- Opérations d'aménagement. (abrogé)
- Sociétés d'économie mixte et établissements publics (abrogé)
- Etablissements publics et autres organismes d'aménagement
(abrogé)
- Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics (abrogé)
- Associations foncières urbaines (abrogé)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers (abrogé)
- Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
(abrogé)
- Dispositions financières
(abrogé)
- Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (F.N.A.F.U.) (abrogé)
- Participation des constructeurs et les lotisseurs
(abrogé)
- Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs
(abrogé)
- Participation en cas de dépassement du coéfficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Participation en cas d'institution de la taxe locale d'équipement ou de renonciation à sa perception. (abrogé)
- Dispositions financiers (abrogé)
- Dispositions particulières aux départements d'Outre-mer (abrogé)
- Opérations d'aménagement (abrogé)
- Aménagement foncier Dispositions financières
(abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs
(abrogé)
- Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs
(abrogé)
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (abrogé)
- Certificat d'urbanisme (abrogé)
- Permis de construire
(abrogé)
- Régime général (abrogé)
- Exceptions au régime général (abrogé)
- Permis de construire à titre précaire. (abrogé)
- Déclaration préalable de travaux
(abrogé)
- Désignation des parties du territoire où le permis de construire n'est pas exigé (abrogé)
- Contenu et forme de la déclaration préalable. (abrogé)
- Permis de démolir. (abrogé)
- Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol. (abrogé)
- Autorisations de clôture. (abrogé)
- Autorisation de clôtures. (abrogé)
- Installations et travaux divers (abrogé)
- Camping et stationnement de caravanes (abrogé)
- Contrôle (abrogé)
- Infractions. (abrogé)
- Livre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (Article L421-9) (abrogé)
- Titre I : Certificat d'urbanisme. (abrogé)
- Titre II : Permis de construire (Article L421-9) (abrogé)
- Chapitre I : Régime général. (Article L421-9) (abrogé)
- Chapitre II : Exceptions au régime général. (abrogé)
- Chapitre III : Permis de construire à titre précaire. (abrogé)
- Titre III : Permis de démolir. (abrogé)
- TITRE IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol (abrogé)
- CHAPITRE I : Clôtures. (abrogé)
- Chapitre II : Installations et travaux divers. (abrogé)
- CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes. (abrogé)
- Chapitre V : Remontées mécaniques et aménagements de domaine skiable. (abrogé)
- TITRE IV : dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.<F> CHAPITRE I : Autorisations de clôture. (abrogé)
- TITRE V :Dispositions diverses (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surfaces baties
(abrogé)
- Section 1 : Cours communes (abrogé)
- Section 2 : Constructions industrielles en dehors des plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Section 3 : Création et construction de magasins de grande surface. (abrogé)
- Chapitre I : Dispositions propres à certaines utilisations des surfaces bâties (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surfaces baties
(abrogé)
- Titre VI : Contrôle. (abrogé)
- Titre VII : Départements d'outre-mer. (abrogé)
- TITRE VIII : Infractions. (abrogé)
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (Articles L410-1 à L480-16)
- Titre Ier : Certificat d'urbanisme (Article L410-1)
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables (Articles L421-1 à L426-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L421-1 à L421-8)
- Chapitre II : Compétence (Articles L422-1 à L422-8)
- Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations (Article L423-1)
- Chapitre IV : Décision (Articles L424-1 à L424-9)
- Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation (Articles L425-1 à L425-12)
- Section 1 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation (Articles L425-1 à L425-3)
- Section 2 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable est subordonné à un accord prévu par une autre législation (abrogé)
- Section 3 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable (Article L425-5)
- Section 4 : Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation (Articles L425-6 à L425-12)
- Chapitre VI : Dispositions diverses (Article L426-1)
- Titre III : Dispositions propres aux constructions (Articles L431-1 à L434-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L431-1 à L431-4)
- Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières (Articles L432-1 à L432-2)
- Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire (Articles L433-1 à L433-7)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Article L434-1)
- Titre IV : Dispositions propres aux aménagements (Articles L441-1 à L445-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L441-1 à L441-3)
- Chapitre II : Dispositions applicables aux lotissements (Articles L442-1 à L442-14)
- Chapitre III : Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique (Articles L443-1 à L443-4)
- Chapitre IV : Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (Article L444-1)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Article L445-1)
- Titre V : Dispositions propres aux démolitions (Articles L451-1 à L452-1)
- Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux (Articles L461-1 à L463-1)
- Titre VII : Dispositions diverses (Articles L471-1 à L473-3)
- Titre VIII : Infractions (Articles L480-1 à L480-16)
- Implantation des services, établissements et entreprises (abrogé)
- Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises (Articles L510-1 à L550-1)
- Titre Ier : Dispositions administratives générales (Articles L510-1 à L510-4)
- Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne. (Articles L520-1 à L520-11)
- TITRE II : Dispositions financières concernant la région Ile-de-France. (abrogé)
- Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités (Articles L530-1 à L530-4)
- Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente (Articles L540-1 à L540-3)
- Titre V : Sanctions (Article L550-1)
- Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme (Articles L600-1 à L600-6)
- Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte (Articles L700-1 à L760-2)
- Titre préliminaire : Dispositions générales (Articles L700-1 à L700-2)
- Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles L710-1 à L713-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L710-1 à L710-15)
- Chapitre II : Dispositions particulières au littoral à Mayotte (Articles L711-1 à L711-5)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes à Mayotte (Article L712-1)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux sanctions et servitudes à Mayotte (Article L713-1)
- Titre II : Préemption et réserves foncières (Articles L720-1 à L720-3)
- Titre III : Aménagement foncier (Articles L730-1 à L730-7)
- Titre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'occupation des sols (Articles L740-1 à L740-6)
- Titre V : Implantation des services, établissements et entreprises
Ce titre ne contient pas de dispositions de nature législative
- Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme (Articles L760-1 à L760-2)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles *R111-1 à R*620-1)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles *R111-1 à R*160-33)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol (Articles *R111-1 à R*112-2)
- Section 1 : Localisation et desserte des constructions (abrogé)
- Section 2 : Implantation et volume des constructions (abrogé)
- Section 3 : Aspect des constructions. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme (Articles *R111-1 à R111-49)
- Section 1 : Localisation et desserte des constructions. (abrogé)
- Section 1 : Règlement national d'urbanisme (Articles *R111-2 à *R111-24-2)
- Sous-section 1 : Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux. (Articles *R111-2 à *R111-15)
- Sous-section 2 : Implantation et volume des constructions. (Articles R111-16 à *R111-20)
- Sous-section 3 : Aspect des constructions. (Articles *R111-21 à R*111-24)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense. (Articles *R111-24-1 à *R111-24-2)
- Section 2 : Implantation et volume des constructions. (abrogé)
- Section 3 : Aspect des constructions. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions applicables aux divisions foncières. (Article *R111-26)
- Section 5 : Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif (abrogé)
- Section 3 : Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif (Articles R*111-27 à R*111-29)
- Section 5 : Directives d'aménagement national. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping. (Articles R*111-30 à R*111-46)
- Sous-section 1 : Habitations légères de loisirs. (Articles R*111-31 à R*111-32)
- Sous-section 2 : Résidences mobiles de loisirs. (Articles R*111-33 à R*111-36)
- Sous-section 3 : Caravanes. (Articles R*111-37 à R*111-40)
- Sous-section 4 : Camping. (Articles R*111-41 à R*111-43)
- Sous-section 5 : Information du public. (Article R*111-44)
- Sous-section 6 : Normes. (Articles R*111-45 à R*111-46)
- Section 5 : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10. (Article R*111-47)
- Section 6 : Etude de sécurité publique (Articles R111-48 à R111-49)
- Chapitre II : Plafond légal de densité. (Articles R*112-1 à R*112-2)
- Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (Articles R*121-1 à R*127-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
(abrogé)
- Section 1 : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements (abrogé)
- Section 2 : Commission de conciliation. (abrogé)
- Section 2 : Projets d'intérêt général. (abrogé)
- Section 3 : Projets d'intérêt général. (abrogé)
- Section 3 : Associations locales d'usagers. (abrogé)
- Section 4 : Commission de conciliation (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
(abrogé)
- Section 1 : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements (abrogé)
- Section 2 : Commission de conciliation. (abrogé)
- Section 2 : Projets d'intérêt général. (abrogé)
- Section 3 : Projets d'intérêt général. (abrogé)
- Section 3 : Associations locales d'usagers. (abrogé)
- Section 4 : Commission de conciliation (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
(abrogé)
- Section 3 : Associations locales d'usagers (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux documents d'urbanisme (Articles R*121-1 à R*121-17)
- Section 1 : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements (Articles R*121-1 à R*121-2)
- Section 2 : Projets d'intérêt général (abrogé)
- Section 2 : Projets d'intérêt général et opérations d'intérêt national. (Articles R*121-3 à R*121-4-1)
- Section 3 : Associations locales d'usagers (Article R*121-5)
- Section 4 : Commission de conciliation (Articles R*121-6 à R*121-13)
- Section 5 : Evaluation environnementale. (Articles R*121-14 à R*121-17)
- Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale (Articles R*122-1 à R*122-14)
- Chapitre II : Schémas directeurs (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 1 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteurs. (abrogé)
- Section 2 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur par des établissements publics de coopération intercommunale. (abrogé)
- Section 3 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur décidé par l'Etat. (abrogé)
- Section 4 : Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Section 5 : Effets des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- CHAPITRE II : Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 1 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteurs. (abrogé)
- Section 2 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur par des établissements publics de coopération intercommunale. (abrogé)
- Section 3 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur décidé par l'Etat. (abrogé)
- Section 4 : Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Section 5 : Effets des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme (Articles R*123-1 à R*123-25)
- Section 1 : Contenu des plans locaux d'urbanisme (Articles R*123-1 à R*123-14-1)
- Article R*123-1
- Article R*123-2
- Article R*123-2-1
- Article R*123-3
- Article R*123-3-1
- Article R*123-3-2
- Article R*123-4
- Article R*123-5
- Article R*123-6
- Article R*123-7
- Article R*123-8
- Article R*123-9
- Article R*123-10
- Article R*123-10-1
- Article R*123-11
- Article R*123-12
- Article R*123-13
- Article R*123-14
- Article R*123-14-1
- Section 2 : Elaboration, modification, révision et mise à jour des plans locaux d'urbanisme (Articles R*123-15 à R*123-25)
- Article R*123-15
- Article R*123-16
- Article R*123-17
- Article R*123-18
- Article R*123-19
- Article R*123-20
- Article R*123-20-1
- Article R*123-20-2
- Article R*123-20-3
- Article R*123-21
- Article R*123-21-1
- Article R*123-22
- Article R*123-22-1
- Article R*123-23
- Article R*123-23-1
- Article R*123-23-2
- Article R*123-23-3
- Article R*123-24
- Article R*123-25
- Section 1 : Contenu des plans locaux d'urbanisme (Articles R*123-1 à R*123-14-1)
- Chapitre III : Plans d'occupation des sols (abrogé)
- Section 1 : Champ d'application. (abrogé)
- Section 2 : Elaboration du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Section 4 : Effets du plan d'occupation des sols (abrogé)
- Section 5 : Modification, révision et mise à jour du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Chapitre IV : Cartes communales (Articles R*124-1 à R*124-8)
- Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement et aux plans d'urbanisme. (abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. (Articles R*126-1 à R*126-3)
- Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat. (Articles R*127-1 à R*127-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
(abrogé)
- Titre III : Espaces boisés (Articles R*130-1 à R*130-23)
- Section 1 : Coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable. (Article R*130-1)
- Section 1 : Champ d'application de l'autorisation de coupe et d'abattage d'arbres. (abrogé)
- Section 2 : Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés (abrogé)
- Paragraphe 1 : Présentation de la demande. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Instruction de la demande. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Décision (abrogé)
- I : Dispositions générales. (abrogé)
- II : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (abrogé)
- II : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- III : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (abrogé)
- III : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 2 : Caractère exécutoire de la décision de non-opposition à la déclaration préalable. (Article R*130-2)
- Section 2 : Utilisation du sol, défrichements, coupe et d'abbatage d'arbres dans les espaces boisés classés
(abrogé)
- Paragraphe 3 : Décision. (abrogé)
- Section 3 : Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes ou parties de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit. (abrogé)
- Section 3 : Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes ou parties de communes où l'établissement d'un POS a été prescrit. (abrogé)
- Section 4 : Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé. (Articles R*130-16 à R*130-19)
- Section 5 : Dispositions diverses. (Articles R*130-20 à R*130-23)
- Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire (Articles R*141-1 à R147-11)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (Articles R*141-1 à R*141-6)
- Section 1 : Schéma de cohérence territoriale de la région Ile-de-France. (Articles R*141-1 à R*141-2)
- Section 1 : Schéma directeur de la région Ile-de-France. (abrogé)
- Section 2 : Schémas de cohérence territoriale, schémas de secteurs et plans locaux d'urbanisme en région Ile-de-France (Articles R*141-3 à R*141-4)
- Section 2 : Schémas directeurs, schémas de secteurs, plans d'occupation des sols et plans d'aménagement de zone en région d'Ile-de-France. (abrogé)
- Section 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (Articles R*141-5 à R*141-6)
- Section 3 : Plans d'occupation des sols des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (abrogé)
- Chapitre I : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et autres communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées
(abrogé)
- Section 2 : Schémas directeurs, schémas de secteur et P. O. S. en région Ile-de-France. (abrogé)
- Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements (Articles R142-1 à R142-19)
- Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (Articles R143-1 à R143-9)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à la région de Corse. (abrogé)
- Section 1 : Schéma d'aménagement de la Corse. (abrogé)
- Section 2 : Conseil des sites de la Corse. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne (Articles R145-1 à R145-15)
- Section 1 : Unités touristiques nouvelles. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles (Articles R145-1 à R145-10)
- Section 2 : Dispositions relatives aux lacs et plans d'eau (Articles *R145-11 à R145-15)
- Section 2 : Délimitation, autour des lacs de montagne, des champs d'application respectifs des dispositions particulières à la montagne et des dispositions particulières au littoral. (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral (Articles R146-1 à R*146-4)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes (Articles R147-1 à R147-11)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (Articles R*141-1 à R*141-6)
- Titre V : Départements d'outre-mer. (Articles R150-1 à R150-3)
- Titre VI : Sanctions et servitudes (Articles R160-1 à R*160-33)
- Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions (Articles R160-1 à R160-3)
- Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire (abrogé)
- Section 3 : Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement (Article R*160-7)
- Section 4 : Servitude de passage sur le littoral (abrogé)
- Sous-section 1 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude. (abrogé)
- Sous-section 2 : Portée de la servitude. (abrogé)
- Sous-section 3 : Procédure d'indemnisation. (abrogé)
- Sous-section 4 : Sanctions. (abrogé)
- Section 4 : Servitudes de passage sur le littoral (Articles R*160-8 à R*160-33)
- Sous-section 1 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage longitudinale mentionnée à l'article L. 160-6 (Articles R*160-8 à R*160-15)
- Sous-section 2 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage transversale mentionnée à l'article L. 160-6-1 (Articles R*160-16 à R*160-16-1)
- Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral (Articles R*160-17 à R*160-33)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol (Articles *R111-1 à R*112-2)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme (abrogé)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Etablissements des schémas directeurs et des schémas de secteurs. (abrogé)
- Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteurs. (abrogé)
- Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Procédure d'élaboration et d'approbation des schémas
(abrogé)
- Schémas directeurs. (abrogé)
- Effet des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Dispositions transitoires. (abrogé)
- Schémas directeurs
(abrogé)
- Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur par des établissements publics de coopération intercommunale. (abrogé)
- Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Plans d'occupation des sols (abrogé)
- Etablissement et instruction du plan d'occupation des sols (abrogé)
- Champ d'application. (abrogé)
- Instruction du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Contenu du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Effets du plan d'occupation des sols
(abrogé)
- Mesures de sauvegarde. (abrogé)
- Mesures d'exécution. (abrogé)
- Modification du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Révision du plan d'occupation des sols (abrogé)
- Plan d'occupation des sols
(abrogé)
- Elaboration du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Contenu du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement et aux plans d'urbanisme (abrogé)
- Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (abrogé)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Espaces boisés
(abrogé)
- Utilisation du sol, défrichement, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés non soumis au régime forestier. (abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés non soumis au régime forestier. (abrogé)
- Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés
(abrogé)
- Présentation de la demande (abrogé)
- Instruction de la demande (abrogé)
- Décision
(abrogé)
- Dispositions générales (abrogé)
- Modalités d'application. (abrogé)
- Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs non soumis au régime forestier et situés sur le territoire de communes ou parties de communes ou l'établissement d'un plan d'occupation des sols a été prescrit. (abrogé)
- Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé. (abrogé)
- Compensations entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé. (abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- Dispositions spéciales à certaines parties du territoire (abrogé)
- Dispositions particulières à Paris et à la Région Parisienne
(abrogé)
- Schéma directeur. (abrogé)
- Plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Dispositions applicables à Paris, dans la région parisienne, à Marseille, à Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (abrogé)
- Schéma directeur (abrogé)
- Plans d'occupation des sols (abrogé)
- Dispositions particulières à Paris et à Région Parisienne
(abrogé)
- Schéma directeur. (abrogé)
- Protection du caractère de certaines départements
(abrogé)
- Périmètres sensibles. (abrogé)
- Protection du caractère de certains départements (abrogé)
- Dispositions protégeant certaines communes. (abrogé)
- Dispositions particulières à Paris et à la Région Parisienne
(abrogé)
- Dispositions spéciales à certaines communes (abrogé)
- Dispositions spéciales et certaines parties du territoire (abrogé)
- Sanctions. (abrogé)
- Sanctions et servitudes
(abrogé)
- Contrôle de l'utilisation des droits de construire. (abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme (abrogé)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Prévisions et règles d'urbanisme Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Procédure d'élaboration et d'approbation des schémas
(abrogé)
- Schémas directeurs. (abrogé)
- Procédure d'élaboration et d'approbation des schémas
(abrogé)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Procédure d'élaboration et d'approbation des schémas
(abrogé)
- Schémas de secteur. (abrogé)
- Procédure d'élaboration et d'approbation des schémas
(abrogé)
- Plans d'occupation des sols
(abrogé)
- Instruction du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- LIVRE 1 : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- CHAPITRE III : Plan d'occupation des sols
(abrogé)
- Section 5 : Modification, révision et mise à jour du plan d'occupation des sols (abrogé)
- CHAPITRE III : Plan d'occupation des sols
(abrogé)
- TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (abrogé)
- Servitudes relatives à la conservation du patrimoine (abrogé)
- Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements (abrogé)
- Servitudes relatives à la Défense Nationale (abrogé)
- Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique (abrogé)
- Espaces boisés
(abrogé)
- Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés non soumis au régime forestier. (abrogé)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Espaces boisés
(abrogé)
- Modalités d'application. (abrogé)
- Livre I : Règles d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
(abrogé)
- Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements
(abrogé)
- Section 4 : Zones de préemption
(abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 4 : Zones de préemption
(abrogé)
- Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements
(abrogé)
- Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
(abrogé)
- Livre II : Préemption et réserves foncières (Articles R*211-1 à R*215-11)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles R*211-1 à R*215-11)
- Chapitre Ier : Droit de préemption urbain (Articles R*211-1 à R211-8)
- CHAPITRE II : Zones d'aménagement différé. (abrogé)
- Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires (Articles R212-1 à R212-6)
- Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires (Articles R213-1 à R213-30)
- Section 1 : Délégation du droit de préemption (Articles R213-1 à R213-3)
- Section 2 : Procédure de préemption (Articles R213-4 à R213-15)
- Section 3 : Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption (Articles R213-16 à R213-20)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles R213-21 à R213-26)
- Section 5 : Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées (Articles R213-27 à R213-30)
- Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial (Articles R214-1 à R214-16)
- CHAPITRE III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé (abrogé)
- Section 1 : Délégation du droit de préemption. (abrogé)
- Section 2 : Procédure de préemption (abrogé)
- Section 2 : Procédure de préemption
(abrogé)
- Sous-section 1 : Cas général. (abrogé)
- Section 3 : Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées. (abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité (Articles R*215-5 à R*215-11) (abrogé)
- CHAPITRE VI : Dispositions particulières aux jardins familiaux (abrogé)
- Titre II : Réserves foncières
- Chapitre Ier : Réserves foncières
Néant
- Chapitre II : Concessions de l'usage de certains terrains urbains (abrogé)
- Chapitre Ier : Réserves foncières
- Titre III : Départements d'outre-mer
Néant
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles R*211-1 à R*215-11)
- Droit de préemption (abrogé)
- Zones d'intervention foncière (abrogé)
- Création
(abrogé)
- Zones d'intervention foncière instituées de plein droit. (abrogé)
- Zones d'intervention foncière crées à titre facultatif. (abrogé)
- Dispositions communes. (abrogé)
- Création et suppression
(abrogé)
- Zones d'intervention foncière instituées de plein droit. (abrogé)
- Modification et suppression (abrogé)
- Zones d'intervention foncière instituées de plein droit. (abrogé)
- Dispositions communes. (abrogé)
- Création, modification et suppression (abrogé)
- Zones d'intervention foncière instituées de plein droit. (abrogé)
- Zones d'intervention foncière créées à titre facultatif. (abrogé)
- Dispositions communes. (abrogé)
- Délégation du droit de préemption. (abrogé)
- Procédure de préemption (abrogé)
- Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption. (abrogé)
- Utilisation des biens acquis par la voie de préemption. (abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- Création
(abrogé)
- Zones à urbaniser par priorité. (abrogé)
- Zones à urbaniser par priorté. (abrogé)
- Zones d'aménagement différé (abrogé)
- Périmètre provisoire de la zone d'aménagement différé. (abrogé)
- Dispositions diverses communes aux zones d' intervention foncière, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires des zones d'aménagement différé. (abrogé)
- Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité (abrogé)
- Suppression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre. (abrogé)
- Achèvement d'une zone à urbaniser en priorité. (abrogé)
- Dispositions particulières aux jardins familiaux. (abrogé)
- Zones d'intervention foncière (abrogé)
- Droit de préemption Zones à urbaniser par priorité. (abrogé)
- Préemption et réserves foncières (abrogé)
- LIVRE II : Préemption
(abrogé)
- TITRE I : Droits de préemption
(abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
(abrogé)
- Section 1 : Suppression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre. (abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
(abrogé)
- TITRE I : Droits de préemption
(abrogé)
- Droit de préemption Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
(abrogé)
- Suppression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre. (abrogé)
- Droits de préemption
(abrogé)
- dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
(abrogé)
- Suppression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre (abrogé)
- dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
(abrogé)
- Livre III : Aménagement foncier (Articles R300-1 à R340-6)
- Section 1 : Règles générales (Articles R300-1 à R300-3)
- Section 2 : Concessions d'aménagement (Articles R*300-4 à R300-11-8)
- Sous-section 1 : Procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions. (Articles R*300-4 à R*300-11)
- Sous-section 2 : Procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des marchés (Articles R*300-11-1 à R*300-11-6)
- Sous-section 3 : Procédure relative aux autres concessions d'aménagement (Articles R*300-11-7 à R300-11-8)
- Section 3 : Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement (Articles R*300-12 à R*300-14)
- Section 4 : Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles. (Articles R*300-15 à R*300-16)
- Titre Ier : Opérations d'aménagement (Articles R*311-1 à R*318-22)
- Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté (Articles R*311-1 à R*311-12)
- Section 1 : Création des zones d'aménagement concerté (Articles R*311-1 à R311-5-1)
- Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté (Articles R311-6 à R*311-11)
- Article R311-6
- Article R*311-7
- Article R*311-8
- Article R*311-9
- Article R*311-10
- Article R*311-10-1
- Article R*311-10-2
- Article R311-10-3
- Article R311-10-4
- Article R*311-11
- Article R*311-13
- Article R*311-15
- Article R*311-16
- Article R*311-16-1
- Article R*311-17
- Article R*311-18
- Article R*311-19
- Article R*311-20
- Section 3 : Suppression ou modification d'une zone d'aménagement concerté (Article R*311-12)
- Section 5 : Dispositions spéciales à certaines régions. (abrogé)
- Section 6 : Suppression ou modification d'une zone d'aménagement concerté (abrogé)
- Section 7 : Achèvement des zones d'aménagement concerté (abrogé)
- CHAPITRE I : Zones d'aménagement concertée
(abrogé)
- Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté (abrogé)
- Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés (Articles R313-1 à R313-38)
- Section 1 : Secteurs sauvegardés (Articles R313-1 à R313-22)
- Sous-section 1 : Création des secteurs sauvegardés (abrogé)
- Sous-section 1 : Création des secteurs sauvegardés (Article R313-1)
- Sous-section 2 : Contenu des plans de sauvegarde et de mise en valeur (Articles R313-2 à R*313-6)
- Sous-section 2 : Instruction du plan de sauvegarde et de mise en valeur (abrogé)
- Sous-section 3 : Elaboration, révision, modification et mise à jour des plans de sauvegarde et de mise en valeur (Articles R313-7 à R313-16)
- Sous-section 3 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur (abrogé)
- Sous-section 4 : Effets du plan de sauvegarde et de mise en valeur (abrogé)
- Sous-section 4 : Architecte des Bâtiments de France (Article R313-17) Néant
- Sous-section 5 : Commission nationale et commissions locales des secteurs sauvegardés (Articles R313-18 à R313-21)
- Sous-section 5 : Modification, révision et mise à jour du plan de sauvegarde (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Sous-section 6 : Mesures de publicité et d'information (Article R313-22)
- Section 2 : Restauration immobilière (Articles R*313-23 à R313-29)
- Section 3 : Visite des bâtiments par des hommes de l'art (Articles R313-33 à R313-37)
- Section 4 : Prestation de serment des hommes de l'art (Article R313-38)
- Section 1 : Secteurs sauvegardés (Articles R313-1 à R313-22)
- CHAPITRE V : Lotissements et divisions de propriété (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales relatives aux lotissements (abrogé)
- Section 2 : Présentation, dépôt et transmission de la demande d'autorisation (abrogé)
- Section 3 : Instruction des demandes (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 4 : Décision (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé (abrogé)
- Section 5 : Cession des lots et édification des constructions (abrogé)
- Section 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 7 : Modifications apportées aux documents du lotissement et subdivisions de lots provenant d'un lotissement (abrogé)
- Section 8 : Modalités d'incorporation au plan local d'urbanisme du règlement des lotissements (abrogé)
- Section 8 : Modalités d'incorporation au plan d'occupation des sols du règlement des lotissements (abrogé)
- Section 9 : Divisions soumises à la délivrance d'un certificat d'urbanisme (abrogé)
- Section 9 : Dispositions en vue de l'implantation de bâtiments qui ne constituent pas des lotissements (abrogé)
- Section 10 : Divisions soumises à déclaration préalable (abrogé)
- CHAPITRE 5 : Lotissements et divisions de propriété
(abrogé)
- Section 3 : instruction des demandes
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes (abrogé)
- Section 3 : instruction des demandes
(abrogé)
- CHAPITRE VI : Sanctions relatives aux lotissements (abrogé)
- CHAPITRE VI : Sanction pénales relatives aux lotissements. (abrogé)
- CHAPITRE VII : Amélioration de certains lotissements (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Associations syndicales et comités syndicaux (abrogé)
- Section 3 : Caisses départementales de prêts (abrogé)
- Section 4 : Subventions de l'Etat (abrogé)
- Section 5 : Dispositions communes aux prêts et aux subventions (abrogé)
- Section 6 : Exécution des travaux (abrogé)
- Section 7 : Action en responsabilité (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations (Articles R*318-1 à R*318-22)
- Section 1 : Déclassements et transferts de propriété (Articles R*318-1 à R*318-11)
- Section 2 : Mise en demeure de construire
Néant
- Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisans
Néant
- Section 4 : Dispositions particulières à certaines opérations (Articles R318-13 à R318-15)
- Section 5 : Dispositions applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées (Articles R*318-16 à R*318-22)
- Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté (Articles R*311-1 à R*311-12)
- Titre II : Organismes d'exécution (Articles R*321-1 à *R328-13)
- Chapitre I : Sociétés d'économie mixte et établissements publics (Articles R*321-1 à R*321-25)
- Chapitre II : Associations foncières urbaines (Articles R*322-1 à R322-40)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R*322-2 à R*322-5)
- Section 2 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement (Articles R*322-6 à R*322-24)
- Paragraphe 1 : Constitution de l'association autorisée (Article R*322-6)
- Paragraphe 2 : Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau (Articles R*322-7 à R*322-19)
- Paragraphe 3 : Mesures de publicité foncière (Articles R*322-20 à R*322-22)
- Paragraphe 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office (Articles R*322-23 à R*322-24)
- Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement
(abrogé)
- Section 2 : Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau (abrogé)
- Section 3 : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles (Articles R*322-25 à R*322-30)
- Section 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière (Articles R*322-31 à R*322-33)
- Section 4 : Commission consultative. (abrogé)
- Section 5 : Commission consultative (abrogé)
- Section 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles R322-38 à R322-40)
- Chapitre III
Néant
- Chapitre IV : Etablissements publics fonciers (Articles R324-1 à R324-15)
- Section 1 : Création et compétences de l'établissement public foncier (Articles R324-1 à R324-4)
- Section 2 : Administration et fonctionnement de l'établissement public foncier (Articles R324-5 à R324-11)
- Section 3 : Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement de l'établissement public foncier (Articles R324-12 à R324-13)
- Section 4 : Transformation d'un établissement public de coopération intercommunale à vocation unique foncière en établissement public foncier (Article R324-14)
- Section 5 : Dissolution de l'établissement public foncier (Article R324-15)
- Chapitre V : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Articles R325-1 à R325-10)
- Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement
(Chapitre ne comprenant pas de dispositions réglementaires).
- Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement
(Chapitre ne comprenant pas de dispositions réglementaires).
- Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense (Articles *R328-1 à *R328-13)
- Titre III : Dispositions financières (Articles R*331-1 à R*333-33)
- CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (F.N.A.F.U.)
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (Articles R*331-1 à R*331-17) (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R*331-1) (abrogé)
- Section 2 : Avances (Articles R*331-2 à R*331-4) (abrogé)
- Section 3 : Bonifications d'intérêt (Articles R*331-5 à R*331-7) (abrogé)
- Section 4 : Opérations réalisées par l'Etat (Articles R*331-8 à R*331-12) (abrogé)
- Section 5 : Opérations en participation (Articles R*331-14 à R*331-13) (abrogé)
- Section 6 : Dispositions communes (Articles R*331-16 à R*331-17) (abrogé)
- Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs (Articles R*332-15 à R*332-42)
- Section 1 : Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation des sols (abrogé)
- Section 1 : Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol (abrogé)
- Section 2 : Autres participations (Articles R*332-15 à R*332-25-3)
- Sous-section 1 : Cessions de terrains ou de locaux (Articles R*332-15 à R*332-16)
- Sous-section 2 : Participation en cas de non-réalisation d'aires de stationnement (Articles R*332-17 à R*332-23)
- Sous-section 3 : Participation à la réalisation d'équipements publics dans les secteurs de programme d'aménagement d'ensemble et de projet urbain partenarial (Articles R*332-25 à R*332-25-3)
- Section 4 : Dispositions relatives aux impositions dont le permis de construire ou d'aménager ou la déclaration préalable constitue le fait générateur (Articles R*332-26 à R*332-28)
- Section 3 : Participation à la diversité de l'habitat (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles R332-41 à R*332-42)
- Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité (Articles R*333-1 à R*333-33)
- Chapitre IV : Dispositions diverses
Néant
- CHAPITRE V : Aide à la création et à l'aménagement d'espaces verts. (abrogé)
- CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (F.N.A.F.U.)
(abrogé)
- Titre IV : Départements d'outre-mer (Articles R340-1 à R340-6)
- Aménagement foncier (abrogé)
- Opérations d'aménagement (abrogé)
- Zones d'aménagement concerte (abrogé)
- Création (abrogé)
- Dispositions générales applicables à l'ensemble des zones. (abrogé)
- Zones d'aménagement concerte créées à l'initiative d'une autorité administrative autre que l'Etat. (abrogé)
- Zones d'aménagement concerte créées à l'initiative d'une autorité administrative entre que l'Etat (abrogé)
- Réalisation (abrogé)
- Zones d'aménagement créées à l'initiative d'une autorité administrative autre que l'Etat (abrogé)
- Préparation et exécution des programmes d'équipement. (abrogé)
- Subventions. (abrogé)
- Dispositions spéciales à l'égard de certaines régions. (abrogé)
- Suppression ou modification. (abrogé)
- Achèvement. (abrogé)
- Rénovation urbaine (abrogé)
- Règles de principe. (abrogé)
- Application. (abrogé)
- Article R*312-15
- Article R312-16
- Article R312-17
- Article R312-18
- Article R312-19
- Article R312-20
- Article R312-21
- Article R312-22
- Article R312-23
- Article R312-24
- Article R312-25
- Article R312-26
- Article R312-27
- Article R312-28
- Article R312-29
- Article R312-30
- Article R312-31
- Article R312-32
- Article R312-33
- Secteurs sauvegardes
(abrogé)
- Mesures préalables à l'approbation du plan permanent de sauvegarde. (abrogé)
- Instruction du plan de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Mesures préalables à l'approbation ou plan permanent de sauvegarde. (abrogé)
- Instructions du plan de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Effets du plan de sauvegardes et de mise en valeur
(abrogé)
- Mesures applicables entre la délimitation du secteur sauvegarde et la publication du plan de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Effets du plan de sauvegarde et de mise en valeur
(abrogé)
- Mesures applicables entre la délimitation du secteur sauvegarde et la publication du plan de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Modification du plan de sauvegarde. (abrogé)
- Révision du plan de sauvegarde. (abrogé)
- Mise à jour du plan de sauvegarde. (abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
(abrogé)
- Instruction du plan de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Modification du plan de sauvegarde. (abrogé)
- Restauration immobilière. (abrogé)
- Prestation de serment des hommes de l'art. (abrogé)
- Opérations d'urbanisation. (abrogé)
- Lotissements
(abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Lotissements à usage d'habitation ou de commerce. (abrogé)
- Procédure d'autorisation de projets de lotissements. (abrogé)
- Lotissements à usage autre que l'habitation
(abrogé)
- Lotissements jardins. (abrogé)
- Lotissements à usage industriel. (abrogé)
- Subdivision de lots provenant d'un lotissement. (abrogé)
- Lotissements et divisions de propriété (abrogé)
- Dispositions générales relatives aux lotissements. (abrogé)
- Présentation, dépôt et transmission de la demande d'autorisation. (abrogé)
- Présentation des demandes d'autorisation. (abrogé)
- Instruction des demandes (abrogé)
- Cas général. (abrogé)
- Dispositions applicables dans l'ensemble des communes (abrogé)
- Dispositions particulières. (abrogé)
- Instructions des demandes
(abrogé)
- Cas général. (abrogé)
- Dispositions particulières. (abrogé)
- Décision.
(abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Cession des lots et édification des constructions. (abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- Modifications apportées aux documents du lotissement et subdivisions de lots provenant d'un lotissement. (abrogé)
- Modifications apportées aux documents du lotissement et subdivisions de Lots provenant du lotissement. (abrogé)
- Modalités d'incorporation au plan d'occupation des sols du Règlement des lotissements. (abrogé)
- Lotissemnts et divisions de propriété (abrogé)
- Sanctions relatives aux lotissements. (abrogé)
- Zones d'aménagement concerte (abrogé)
- Organismes d'exécution (abrogé)
- Sociétés d'économie mixte et établissements publics
(abrogé)
- Aménagement d'agglomérations nouvelles de zones d'habitation ou de zones industrielles. (abrogé)
- Modalités de constitution et de fonctionnement (abrogé)
- Associations foncières urbaines
(abrogé)
- Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement
(abrogé)
- Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau. (abrogé)
- Redistribution parcellaire et fixation et l'état nouveau. (abrogé)
- Mesures de publicité foncière. (abrogé)
- Dispositions concernant les associations foncières urbaines de groupement de parcelles
(abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Dispositions applicables en cas de bail à construction. (abrogé)
- Dispositions applicables en cas d'apport. (abrogé)
- Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
(abrogé)
- Modalités de groupement de parcelles. (abrogé)
- Commission consultative. (abrogé)
- Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement
(abrogé)
- Sociétés civiles foncières. (abrogé)
- Sociétés d'économie mixte et établissements publics
(abrogé)
- Dispositions financières (abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs
(abrogé)
- Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité. (abrogé)
- Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre. (abrogé)
- Zones dont l'aménagement est réalisé en régie directe. (abrogé)
- Zones dont l'aménagement n'est pas réalisé en régie directe. (abrogé)
- Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre. (abrogé)
- Aide à la création et à l'aménagement d'espaces verts. (abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs
(abrogé)
- Opérations d'aménagement (abrogé)
- Aménagement foncier Opérations d'aménagement (abrogé)
- Secteurs sauvegardes
(abrogé)
- Plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Effets du plan de sauvegarde et de mise en valeur
(abrogé)
- Mesures applicables entre la délimitation du secteur sauvegarde et la publication du plan de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
(abrogé)
- Prestation de serment des hommes de l'art. (abrogé)
- Opérations d'urbanisation. (abrogé)
- Lotissements et divisions de propriété
(abrogé)
- Dispositions générales relatives aux lotissements. (abrogé)
- Décision
(abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Secteurs sauvegardes
(abrogé)
- LIVRE III : Aménagement foncier TITRE II : Organismes d'exécution
(abrogé)
- CHAPITRE II : Associations foncières urbaines
(abrogé)
- Section 2 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office. (abrogé)
- CHAPITRE II : Associations foncières urbaines
(abrogé)
- Aménagement foncier Organismes d'exécution (abrogé)
- Associations foncières urbaines
(abrogé)
- Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
(abrogé)
- Constitution des associations autorisées. (abrogé)
- Modalités de groupement de parcelles. (abrogé)
- Dispositions concernant les associations foncières urbaines de groupement de parcelles
(abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Dispositions applicables en cas de bail à construction. (abrogé)
- Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
(abrogé)
- Sociétés civiles foncières. (abrogé)
- Associations foncières urbaines
(abrogé)
- Aménagement foncier Organisme d'exécution (abrogé)
- Aménagement foncier Dispositions financières
(abrogé)
- Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
(abrogé)
- Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre
(abrogé)
- Zones dont l'aménagement est réalisé en régie directe. (abrogé)
- Zones dont l'aménagement n'est pas réalise en régie directe. (abrogé)
- Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre
(abrogé)
- Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
(abrogé)
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (Articles R*410-1 à R*480-7)
- Titre Ier : Certificat d'urbanisme (Articles R*410-1 à R*410-21)
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables (Articles *R421-1 à R*425-31)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles *R421-1 à R*421-29)
- Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles (Articles *R421-1 à R*421-12)
- Sous-section 1 : Constructions nouvelles soumises à permis de construire (Article *R421-1)
- Sous-section 2 : Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code (Articles *R421-2 à *R421-8)
- Sous-section 3 : Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable (Articles *R421-9 à R*421-12)
- Section 2 : Dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de destination de ces constructions (Articles *R421-13 à *R421-17)
- Section 3 : Dispositions applicables aux travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol (Articles *R421-18 à R*421-25)
- Section 4 : Dispositions applicables aux démolitions (Articles R*421-26 à R*421-29)
- Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles (Articles *R421-1 à R*421-12)
- Chapitre II : Compétence (Articles R*422-1 à R*422-5)
- Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations (Articles R*423-1 à R*423-74)
- Section 1 : Dépôt et enregistrement des demandes et des déclarations (Articles R*423-1 à R*423-5)
- Section 2 : Affichage et transmission de la demande ou de la déclaration (Articles R*423-6 à R*423-13)
- Section 3 : Autorité chargée de l'instruction (Articles R*423-14 à R*423-16)
- Section 4 : Délais d'instruction (Articles R*423-17 à R*423-37)
- Section 5 : Notifications de la liste des pièces manquantes et des modifications de délai (Articles R*423-38 à R*423-49)
- Sous-section 1 : Notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet (Articles R*423-38 à R*423-41-1)
- Sous-section 2 : Notification des majorations et prolongations du délai d'instruction (Articles R*423-42 à R*423-45)
- Sous-section 3 : Conditions d'envoi des notifications (Articles R*423-46 à R*423-49)
- Section 6 : Instruction des demandes de permis et des déclarations préalables (Articles R*423-50 à R*423-71)
- Sous-section 1 : Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés (Articles R*423-50 à R*423-56)
- Sous-section 2 : Enquête publique (Articles R*423-57 à R*423-58)
- Sous-section 3 : Délais et conditions d'émission des avis ou accords des personnes publiques, services ou commissions intéressés (Articles R*423-59 à R*423-71)
- Section 7 : Dispositions particulières aux demandes et aux déclarations lorsque la décision est de la compétence de l'Etat (Articles R*423-72 à R*423-74)
- Chapitre IV : Décisions (Articles R*424-1 à R*424-23)
- Section 1 : Décisions tacites et expresses (Articles R*424-1 à R*424-4)
- Section 2 : Contenu de la décision (Articles R*424-5 à R*424-9)
- Section 3 : Notification de la décision (Articles R*424-10 à R*424-14)
- Section 4 : Affichage de la décision (Article R*424-15)
- Section 5 : Ouverture du chantier (Article R*424-16)
- Section 6 : Péremption de la décision (Articles R*424-17 à R*424-20)
- Section 7 : Prorogation du permis ou de la décision intervenue sur la déclaration préalable (Articles R*424-21 à R*424-23)
- Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation (Articles R*425-1 à R*425-31)
- Section 1 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation (Articles R*425-1 à R*425-15)
- Section 2 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable est subordonné à un accord prévu par une autre législation (Articles R*425-16 à *R425-22-1)
- Section 3 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable (Articles R*425-23 à R*425-29)
- Section 4 : Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation (Articles R*425-30 à R*425-31)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles *R421-1 à R*421-29)
- Titre III : Dispositions propres aux constructions (Articles R*431-1 à R*434-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R*431-1 à R*431-37)
- Section 1 : Projet architectural (Articles R*431-1 à R*431-3)
- Section 2 : Dossier de demande de permis de construire (Articles R*431-4 à R*431-34)
- Sous-section 1 : Cas général (Articles R*431-5 à R*431-12)
- Sous-section 2 : Pièces complémentaires exigibles en fonction de la situation ou de la nature du projet (Articles R*431-13 à R*431-33)
- Article R*431-13
- Article R*431-14
- Article R*431-15
- Article R431-16
- Article R*431-16-1
- Article R431-16-2
- Article R*431-17
- Article R*431-18
- Article R*431-19
- Article R*431-20
- Article R*431-21
- Article R*431-22
- Article R*431-23
- Article R*431-24
- Article R*431-25
- Article R*431-26
- Article R*431-27
- Article *R431-27-1
- Article R*431-28
- Article R*431-29
- Article R*431-30
- Article R*431-31
- Article R*431-32
- Article R*431-33
- Sous-section 3 : Informations demandées en vue de l'établissement des statistiques (Article R*431-34)
- Section 3 : Déclaration préalable portant sur un projet de construction, sur des travaux sur une construction existante ou sur un changement de destination d'une construction (Articles R*431-35 à R*431-37)
- Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières
Néant
- Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire (Article R*433-1)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles R*434-1 à R*434-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R*431-1 à R*431-37)
- Titre IV : Dispositions propres aux aménagements (Articles R*441-1 à R*444-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R*441-1 à R*441-10)
- Chapitre II : Dispositions propres aux lotissements (Articles R442-1 à R*442-25)
- Section 1 : Champ d'application (Articles R442-1 à *R442-2)
- Section 2 : Contenu de la demande (Articles *R442-3 à *R442-8)
- Section 3 : Répartition de la surface constructible entre les différents lots (Articles *R442-9 à *R442-11)
- Section 4 : Cession des lots et édification des constructions (Articles *R442-12 à *R442-18)
- Section 5 : Modifications apportées aux documents du lotissement (Articles *R442-19 à *R442-20)
- Section 6 : Subdivisions de lots provenant d'un lotissement (Article R*442-21)
- Section 7 : Caducité des règles d'urbanisme spécifiques des lotissements (Articles R*442-22 à R*442-25)
- Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique (Articles R443-1 à R443-12)
- Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision (Article R*444-1)
- Titre V : Dispositions propres aux démolitions (Articles R451-1 à R453-1)
- Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux (Articles R462-1 à R462-10)
- Chapitre Ier : Droit de visite et de communication
Néant
- Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement (Articles R462-1 à R462-10)
- Chapitre Ier : Droit de visite et de communication
- Titre VII : Dispositions diverses (Articles R471-1 à R473-6)
- Titre VIII : Sanctions (Articles R480-3 à R*480-7)
- LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (Article R451-7) (abrogé)
- TITRE I : Certificat d'urbanisme (abrogé)
- Section 1 : Présentation, dépôt et transmission de la demande. (abrogé)
- Section 2 : Instruction de la demande
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme ou une carte communale a été approuvé, à l'exception de celles qui ont pris la délibération mentionnée au premier alinéa de l'article L. 421-2-1 (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les autres communes (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 3 : Délivrance (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme ou une carte communale a été approuvé, à l'exception de celles qui ont pris la délibération mentionnée au premier alinéa de l'article L. 421-2-1 (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les autres communes (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- TITRE II : Permis de construire (abrogé)
- CHAPITRE I : Régime général (abrogé)
- Section 1 : Présentation de la demande. (abrogé)
- Section 2 : Dépôt et transmission de la demande (abrogé)
- Section 3 : Instruction de la demande (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 4 : Décision (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un P. O. S. n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation (abrogé)
- A - Protection des monuments historiques, des sites et de l'environnement (abrogé)
- B - Protection d'ouvrages militaires, maritimes et aériens. (abrogé)
- C - Dispositions relatives aux eaux intérieures et aux périmètres submersibles. (abrogé)
- D - Réserve en bordure du domaine public maritime (abrogé)
- E - Zones agricoles protégées (abrogé)
- F - Zone de servitude à proximité d'un cimetière (abrogé)
- G - Accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées. (abrogé)
- Section 6 : Formalités postérieures à la délivrance du permis de construire (abrogé)
- Section 7 : Dispositions diverses (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions diverses (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux immeubles de grande hauteur (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux immeubles situés au voisinage d'installations classées (abrogé)
- Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux établissements recevant du public. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Dispositions relatives à la modification du présent chapitre (abrogé)
- CHAPITRE II : Exceptions au régime général (abrogé)
- CHAPITRE IV : Dispositions générales relatives aux impositions dont la délivrance du permis de construire constitue le fait générateur. (abrogé)
- CHAPITRE I : Régime général (abrogé)
- TITRE III : Permis de démolir (abrogé)
- Section 1 : La demande (abrogé)
- Section 2 : L'instruction (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 3 : La décision (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 4 : Formalités postérieures à la délivrance du permis de démolir (abrogé)
- Section 5 : Dispositions particulières aux immeubles menaçant ruine et aux immeubles insalubres (abrogé)
- Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol. (abrogé)
- TITRE I : Certificat d'urbanisme (abrogé)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles *R111-1 à R*160-33)
Code de l'urbanisme