- Partie législative (nouvelle) (Articles L1 à L711-5)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION (Articles L111-1 à L165-2)
- Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES (Articles L111-1 à L115-1)
- Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées (Articles L111-1 à L111-3)
- Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance (Articles L112-1 à L112-3)
- Chapitre III : Les victimes civiles de guerre (Articles L113-1 à L113-14)
- Section 1 : Victimes civiles de la guerre 1939-1945 (Articles L113-1 à L113-4)
- Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh (Article L113-5)
- Section 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc (Articles L113-6 à L113-11)
- Section 4 : Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945 (Article L113-12)
- Section 5 : Victimes d'actes de terrorisme (Article L113-13)
- Section 6 : Dispositions communes (Article L113-14)
- Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires (Article L114-1)
- Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre (Article L115-1)
- Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ (Articles L121-1 à L125-11)
- Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires (Articles L121-1 à L121-9)
- Section 1 : Règles d'imputabilité (Articles L121-1 à L121-3)
- Section 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité (Articles L121-4 à L121-7)
- Section 3 : Pensions définitives et pensions temporaires (Article L121-8)
- Section 4 : Prise en compte de certaines affections antérieures au service (Article L121-9)
- Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires (Articles L122-1 à L122-5)
- Section 1 : Militaires captifs dans certains lieux de captivité (Article L122-1)
- Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh (Article L122-2)
- Section 3 : Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord (Article L122-3)
- Section 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie (Article L122-4)
- Section 5 : Victimes de la captivité en Algérie (Article L122-5)
- Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance (Articles L123-1 à L123-21)
- Section 1 : Dispositions générales (Article L123-1)
- Section 2 : Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires (Article L123-2)
- Section 3 : Marins du commerce et de la pêche (Articles L123-3 à L123-6)
- Section 4 : Chantiers de jeunesse (Article L123-7)
- Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance (Articles L123-8 à L123-14)
- Section 6 : Les anciens membres des forces supplétives (Article L123-15)
- Section 7 : Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L123-16 à L123-21)
- Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre (Articles L124-1 à L124-29)
- Section 1 : Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine (Articles L124-1 à L124-10)
- Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (Articles L124-11 à L124-17)
- Sous-section 1 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie (Articles L124-11 à L124-12)
- Sous-section 2 : Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie (Article L124-13)
- Sous-section 3 : Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie (Article L124-14)
- Sous-section 4 : Victimes civiles en Tunisie (Article L124-15)
- Sous-section 5 : Victimes civiles au Maroc (Article L124-16)
- Sous-section 6 : Exclusion (Article L124-17)
- Section 3 : Règles de liquidation (Articles L124-18 à L124-29)
- Chapitre V : Calcul des pensions (Articles L125-1 à L125-11)
- Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires (Articles L121-1 à L121-9)
- Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS (Articles L131-1 à L135-2)
- Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides (Articles L131-1 à L131-3)
- Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés (Articles L132-1 à L132-9)
- Chapitre III : Majoration pour tierce personne (Article L133-1)
- Chapitre IV : Majoration pour enfants (Articles L134-1 à L134-4)
- Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance (Articles L135-1 à L135-2)
- Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE (Articles L141-1 à L146-4)
- Chapitre Ier : Ayants cause des militaires (Articles L141-1 à L141-30)
- Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires (Articles L141-1 à L141-15)
- Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions (Articles L141-16 à L141-30)
- Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance (Articles L142-1 à L142-4)
- Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre (Articles L143-1 à L143-5)
- Chapitre IV : Ayants cause de personnes disparues (Articles L144-1 à L144-3)
- Chapitre V : Secours attribué aux concubins (Articles L145-1 à L145-3)
- Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Articles L146-1 à L146-4)
- Chapitre Ier : Ayants cause des militaires (Articles L141-1 à L141-30)
- Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS (Articles L151-1 à L154-4)
- Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires (Articles L151-1 à L151-6)
- Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre (Article L152-1)
- Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause (Articles L153-1 à L153-4)
- Chapitre IV : Révision (Articles L154-1 à L154-4)
- Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES (Articles L161-1 à L165-2)
- Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants (Articles L161-1 à L161-4)
- Chapitre II : Règles de cumuls (Articles L162-1 à L162-3)
- Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité (Articles L163-1 à L163-2)
- Chapitre IV : Suspension du droit à pension (Article L164-1)
- Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Articles L165-1 à L165-2)
- Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES (Articles L111-1 à L115-1)
- Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION (Articles L212-1 à L251-5)
- Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE (Articles L212-1 à L215-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Soins médicaux (Article L212-1)
- Chapitre III : Appareillage (Article L213-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie (Article L215-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes
- Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE (Articles L221-1 à L221-4)
- Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE (Articles L231-1 à L232-1)
- Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE (Articles L241-1 à L244-1)
- Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés (Articles L241-1 à L241-7)
- Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés (Articles L242-1 à L242-7)
- Chapitre III : Recrutement direct (Article L243-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Article L244-1)
- Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS (Articles L251-1 à L251-5)
- Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE (Articles L212-1 à L215-1)
- Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS (Articles L311-1 à L347-1)
- Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT (Articles L311-1 à L311-6)
- Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT (Articles L321-1 à L321-8)
- Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION (Articles L331-1 à L331-2)
- Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS (Articles L341-1 à L347-1)
- Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance (Articles L341-1 à L341-4)
- Chapitre II : Déportés et internés résistants (Articles L342-1 à L342-7)
- Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait (Articles L343-1 à L343-12)
- Section 1 : De la qualité de déporté et d'interné politique (Articles L343-1 à L343-8)
- Section 2 : De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux (Articles L343-9 à L343-11)
- Section 3 : De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de fait (Article L343-12)
- Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945 (Articles L344-1 à L344-9)
- Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh (Article L345-1)
- Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie (Article L346-1)
- Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes (Article L347-1)
- Titre V : DÉCORATIONS
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Livre IV : PUPILLES DE LA NATION (Articles L411-1 à L441-1)
- Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION (Articles L411-1 à L412-2)
- Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION (Articles L421-1 à L423-1)
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER (Article L431-1)
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Article L441-1)
- Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES (Articles L511-1 à L531-1)
- Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS (Articles L511-1 à L515-1)
- Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France" (Articles L511-1 à L511-5)
- Chapitre II : Mention "Mort en déportation" (Articles L512-1 à L512-5)
- Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation" (Article L513-1)
- Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme" (Article L514-1)
- Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs (Article L515-1)
- Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES (Articles L521-1 à L523-2)
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Article L531-1)
- Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS (Articles L511-1 à L515-1)
- Livre VI : INSTITUTIONS (Articles L611-1 à L622-8)
- Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (Articles L611-1 à Annexe)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L611-1 à L611-6)
- Chapitre II : Organisation administrative et financière (Articles L612-1 à L612-17)
- Chapitre III : Structures territoriales (Articles L613-1 à L613-2)
- Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Annexe (Article Annexe)
- Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (Articles L621-1 à L622-8)
- Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (Articles L611-1 à Annexe)
- Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS (Articles L711-1 à L711-5)
- Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L711-1 à L711-5)
- Titre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS RÉGIONALES DES PENSIONS (abrogé)
- Titre III : PROCÉDURE (abrogé)
- Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (abrogé)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION (Articles L111-1 à L165-2)
- Partie réglementaire (nouvelle) (Articles D111-1 à Annexe 2 (suite))
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION (Articles D111-1 à R162-1)
- Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES (Articles D111-1 à D112-8)
- Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées (Article D111-1)
- Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance (Articles R112-1 à D112-8)
- Chapitre III : Les victimes civiles de guerre
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ (Articles R121-1 à D125-5)
- Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires (Articles R121-1 à R121-6)
- Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires (Articles R122-1 à R122-3)
- Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance (Articles R123-1 à R123-6)
- Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre (Articles R124-1 à R124-4)
- Chapitre V : Calcul des pensions (Articles R125-1 à D125-5)
- Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS (Articles R131-1 à D135-2)
- Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides (Articles R131-1 à R131-18)
- Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés (Articles R132-1 à R132-8)
- Chapitre III : Majoration pour tierce personne (Articles R133-1 à R133-2)
- Chapitre IV : Majoration pour enfants (Articles D134-1 à D134-2)
- Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance (Articles D135-1 à D135-2)
- Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE (Articles R141-1 à R146-3)
- Chapitre Ier : Ayants cause des militaires (Articles R141-1 à D141-15)
- Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance (Article R142-1)
- Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre (Articles R143-1 à R143-4)
- Chapitre IV : Ayants-cause de personnes disparues
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Secours attribué aux concubins (Articles D145-1 à D145-3)
- Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Articles R146-1 à R146-3)
- Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS (Articles R151-1 à R155-6)
- Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires (Articles R151-1 à R151-22)
- Section 1 : Présentation des demandes (Articles R151-1 à R151-5)
- Section 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions (Articles R151-6 à R151-19)
- Article R151-6
- Article R151-7
- Article R151-8
- Article R151-9
- Article R151-10
- Article R151-11
- Article R151-12
- Article R151-12-1
- Article R151-13
- Article R151-14
- Article R151-14-1
- Article R151-14-2
- Article R151-15
- Article R151-16
- Article R151-16-1
- Article R151-16-2
- Article R151-17
- Article R151-18
- Article R151-19
- Section 3 : Dispositions applicables aux anciens militaires résidant à l'étranger (Articles R151-20 à R151-22)
- Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre (Articles R152-1 à R152-5)
- Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause (Articles R153-1 à R153-8)
- Chapitre IV : Révision (Articles R154-1 à R154-3)
- Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Articles R155-1 à R155-6)
- Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires (Articles R151-1 à R151-22)
- Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES (Article R162-1)
- Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Règles de cumuls (Article R162-1)
- Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Suspension du droit à pension
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants
- Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES (Articles D111-1 à D112-8)
- Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION (Articles R211-1 à R*251-6)
- Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE (Articles R211-1 à R215-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R211-1 à D211-15)
- Chapitre II : Soins médicaux (Articles D212-1 à D212-16)
- Section 1 : Soins externes (Articles D212-1 à R212-6)
- Section 2 : Prise en charge des produits pharmaceutiques (Article D212-7)
- Section 3 : Thermalisme (Article D212-8)
- Section 4 : Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues (Article D212-9)
- Section 5 : Hospitalisations (Articles D212-10 à D212-12)
- Section 6 : Contrôle des soins (Article D212-13)
- Section 7 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux (Articles D212-14 à D212-16)
- Chapitre III : Appareillage (Articles D213-1 à R213-2)
- Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger (Article D214-1)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie (Article R215-1)
- Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE (Articles D221-1 à D221-2)
- Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITE SOCIALE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE (Articles R242-2 à R244-1)
- Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés (Articles R242-2 à R242-22)
- Annexe au chapitre II (Article Annexe au chapitre II)
- Chapitre III : Recrutement direct (Article R243-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Article R244-1)
- Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés
- Titre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS (Articles R251-1 à R*251-6)
- Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE (Articles R211-1 à R215-1)
- Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS (Articles R311-1 à D355-31)
- Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT (Articles R311-1 à R311-28)
- Chapitre unique. (Articles R311-1 à R311-28)
- Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant (Articles R311-1 à R311-21)
- Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée (Articles R311-1 à R311-8)
- Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc (Articles R311-9 à R311-13)
- Sous-section 3 : Opérations extérieures (Articles R311-14 à R311-16)
- Sous-section 4 : Bénéficiaires de citations (Article R311-17)
- Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4 (Articles R311-18 à R311-20)
- Sous-section 6 : Dispositions générales (Article R311-21)
- Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant (Articles R*311-22 à D311-26)
- Section 3 : Commission nationale de la carte du combattant (Articles R311-27 à R311-28)
- Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant (Articles R311-1 à R311-21)
- Chapitre unique. (Articles R311-1 à R311-28)
- Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT (Articles D321-1 à D321-11)
- Chapitre unique. (Articles D321-1 à D321-11)
- Section 1 : Montant de la retraite (Article D321-1)
- Section 2 : Attribution et paiement de la retraite (Articles D321-2 à R321-8)
- Section 3 : Mesures d'application (Article D321-9)
- Section 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer (Articles D321-10 à D321-11)
- Chapitre unique. (Articles D321-1 à D321-11)
- Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION (Articles D331-1 à R*331-5)
- Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS (Articles R341-1 à R347-5)
- Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance (Articles R341-1 à D341-14)
- Section 1 : Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance (Articles R341-1 à R341-3)
- Section 2 : Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance (Articles R341-4 à D341-14)
- Sous-section 1 : Membres des Forces Françaises Libres (Articles R341-4 à R341-5)
- Sous-section 2 : Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers (Articles R341-6 à D341-7)
- Sous-section 3 : Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi (Articles R341-8 à R341-10)
- Sous-section 4 : Procédure (Articles D341-11 à D341-14)
- Chapitre II : Déportés et internés résistants (Articles R342-1 à D342-23)
- Section 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant (Articles R342-1 à R342-6)
- Section 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants (Articles R342-7 à R342-13)
- Section 3 : Procédure (Articles D342-14 à D342-21)
- Section 4 : Grades d'assimilation (Articles D342-22 à D342-23)
- Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait (Articles R343-1 à R343-15)
- Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945 (Articles R344-1 à D344-23)
- Section 1 : Réfractaires (Articles R344-1 à D344-12)
- Section 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemi (Articles R344-13 à D344-19)
- Section 3 : Patriotes transférés en Allemagne (Article D344-20)
- Section 4 : Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes (Articles D344-21 à D344-22)
- Section 5 : Titre d'évadé (Article D344-23)
- Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh (Article D345-1)
- Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie (Article D346-1)
- Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes (Articles R347-1 à R347-5)
- Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance (Articles R341-1 à D341-14)
- Titre V : DÉCORATIONS (Articles R351-1 à D355-31)
- Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire (Articles R351-1 à R351-10)
- Section 1 : Légion d'honneur (Articles R351-1 à R351-5)
- Section 2 : Médaille militaire (Article R351-6)
- Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre (Articles R351-7 à R351-8)
- Section 4 : Contingents réservés aux membres de la Résistance (Articles R351-9 à R351-10)
- Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire (Articles R352-1 à D352-12)
- Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation (Articles R353-1 à D353-10)
- Chapitre IV : Médaille des évadés (Articles R354-1 à R354-14)
- Chapitre V : Autres médaille et insignes (Articles R355-1 à D355-31)
- Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance (Articles R355-1 à D355-2)
- Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internement (Articles R355-3 à D355-4)
- Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle (Article R355-5)
- Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait (Articles R355-6 à R355-8)
- Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi (Articles R355-9 à R355-10)
- Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France » (Articles R355-11 à D355-14)
- Section 7 : Médaille des blessés de guerre (Articles D355-15 à D355-18)
- Section 8 : Insigne des victimes civiles (Articles R355-19 à D355-22)
- Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme (Articles D355-23 à D355-31)
- Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire (Articles R351-1 à R351-10)
- Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT (Articles R311-1 à R311-28)
- Livre IV : PUPILLES DE LA NATION (Articles R412-1 à R441-5)
- Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION (Articles R412-1 à R412-9)
- Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nation (Articles R412-1 à R412-9)
- Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation
- Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION (Articles R421-1 à R423-19)
- Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat (Articles R421-1 à R421-18)
- Chapitre II : Tutelle des pupilles (Articles R422-1 à R422-20)
- Article R422-1
- Article R422-2
- Article R422-3
- Article R422-4
- Article R422-5
- Article R422-6
- Article R422-7
- Article R422-8
- Article R422-9
- Article R422-10
- Article R422-11
- Article R422-12
- Article R422-13
- Article R422-14
- Article R422-15
- Article R422-16
- Article R422-17
- Article R422-18
- Article R422-19
- Article R422-20
- Chapitre III : Placement des pupilles (Articles R423-1 à R423-19)
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER (Articles R431-1 à R431-11)
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R441-1 à R441-5)
- Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION (Articles R412-1 à R412-9)
- Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES (Articles R*511-1 à R531-4)
- Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS (Articles R*511-1 à R514-1)
- Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France" (Articles R*511-1 à R511-2)
- Chapitre II : Mention "Mort en déportation" (Articles R*512-1 à R512-4)
- Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation" (Articles R513-1 à R513-5)
- Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme" (Article R514-1)
- Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES (Articles R521-1 à D523-2)
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R531-1 à R531-4)
- Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS (Articles R*511-1 à R514-1)
- Livre VI : INSTITUTIONS (Articles R611-1 à R622-22)
- Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (Articles R611-1 à R613-18)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R611-1 à R611-4)
- Chapitre II : Organisation administrative et financière (Articles R612-1 à R612-26)
- Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions (Articles R612-1 à R612-8)
- Section 2 : Le directeur général (Articles R612-9 à R612-13)
- Section 3 : Le comité d'honneur (Article D612-14)
- Section 4 : Le régime financier (Articles R612-15 à R612-20)
- Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France (Articles R612-21 à R612-26)
- Chapitre III : Structures territoriales (Articles R613-1 à R613-18)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R613-1 à R613-2)
- Section 2 : Services départementaux (Articles R613-3 à D613-4)
- Section 3 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (Articles R613-5 à R613-11)
- Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie (Articles D613-12 à R613-18)
- Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (abrogé)
- Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (Articles R621-1 à R622-22)
- Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (Articles R611-1 à R613-18)
- Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE (Articles R711-1 à R711-16)
- Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invalidité (Article R711-1)
- Section 1 : Compétence territoriale des juridictions des pensions (abrogé)
- Section 2 : Commissaires du gouvernement (abrogé)
- Section 3 : Magistrats honoraires (abrogé)
- Section 4 : Indemnités et frais de justice (abrogé)
- Section 5 : Dispositions applicables au contentieux des soins médicaux et de l'appareillage (abrogé)
- Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (abrogé)
- Titre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS REGIONALES DES PENSIONS (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation des tribunaux des pensions (abrogé)
- Section 1 : Siège et ressort des tribunaux des pensions (abrogé)
- Section 2 : Désignation de l'assesseur médecin (abrogé)
- Section 3 : Désignation de l'assesseur pensionné (abrogé)
- Section 4 : Cessation de fonctions des membres du tribunal (abrogé)
- Section 5 : Indemnités et rémunération des membres du tribunal des pensions (abrogé)
- Section 6 : Greffier du tribunal (abrogé)
- Chapitre II : Organisation des cours régionales des pensions (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation des tribunaux des pensions (abrogé)
- Titre III : PROCÉDURE (abrogé)
- Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (abrogé)
- Chapitre II : Saisine de la commission de recours de l'invalidité (Article R711-2)
- Chapitre III : Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité (Articles R711-3 à R711-9)
- Chapitre IV : Instruction des recours (Articles R711-10 à R711-16)
- ANNEXES AU LIVRE VII (abrogé)
- Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invalidité (Article R711-1)
- ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE (Articles Annexe 1 à Annexe 2 (suite))
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION (Articles D111-1 à R162-1)
- Partie législative (Articles L41 à L491)
- Première partie (abrogé)
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (Articles L41 à L105)
- Titre Ier : Droit à pension des invalides. (abrogé)
- Chapitre Ier : Conditions du droit à pension. (abrogé)
- Chapitre II : Pensions définitives et pensions temporaires. (abrogé)
- Chapitre III : Taux des pensions. (abrogé)
- Chapitre IV : Majorations pour enfants. (abrogé)
- Chapitre V : Demandes de pension - Liquidation et concession. (abrogé)
- Chapitre VI : Révision pour aggravation. (abrogé)
- Titre II : Emoluments complémentaires. (Article L41)
- Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins. (Article L52-2)
- Titre III : Droits à pension des veuves et des orphelins
(abrogé)
- Chapitre Ier : Des droits à la pension. (abrogé)
- Chapitre III : Déchéance spéciale du droit à pension. (abrogé)
- Chapitre IV : Des enfants naturels reconnus. (abrogé)
- Chapitre V : Droits des ayants cause des personnes disparues. (abrogé)
- Titre IV : Droits à pension des ascendants. (abrogé)
- Titre V : Révision et voies de recours. (abrogé)
- Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions. (Article L105)
- Chapitre Ier : Incessibilité - Insaisissabilité. (Article L105)
- Chapitre II : Suspension du droit à pension. (abrogé)
- Chapitre III : Prescriptions des arrérages. (abrogé)
- Chapitre IV : Payement des majorations pour enfants. (abrogé)
- Chapitre V : Règles générales de cumul. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions relatives au paiement des pensions les plus élevées. (abrogé)
- Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale. (abrogé)
- Chapitre Ier : Soins gratuits. (abrogé)
- Section 1 : Admission aux soins gratuits. (abrogé)
- Section 2 : Surveillance et contrôle des soins. (abrogé)
- Section 2 : Surveillance et contrôle des soins. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre III : Aliénés. (abrogé)
- Chapitre IV : Appareillage. (abrogé)
- Chapitre V : Rééducation professionnelle. (abrogé)
- Chapitre VI : Sécurité sociale. (abrogé)
- Chapitre Ier : Soins gratuits. (abrogé)
- Titre VIII : Définition, mesures d'exécution. (abrogé)
- Titre Ier : Droit à pension des invalides. (abrogé)
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux (Articles L140 à L252-3)
- Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés (Articles L140 à L166)
- Chapitre Ier : Militaires de carrière. (abrogé)
- Chapitre II : Autres personnels militaires. (Articles L140 à L149)
- Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis (Articles L150 à L153)
- Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires. (Article L158)
- Chapitre V : Marins du commerce (Articles L163 à L165)
- Chapitre VI : Formation préliminaire. (Article L166)
- Chapitre VII : Chantiers de jeunesse. (abrogé)
- Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance (Articles L173 à L188)
- Chapitre Ier : De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance (Articles L173 à L175)
- Chapitre II : Du droit à pension (Article L188)
- Chapitre III : Dispositions diverses. (abrogé)
- Titre III : Règles applicables aux victimes civiles (Articles L194 à L208)
- Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre (Articles L194 à L208)
- Section 1 : Détermination du droit à pension (Articles L194 à L208)
- Paragraphe 1 : Victimes de la guerre 1914-1918. (Articles L194 à L196)
- Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées. (Articles L204 à L207)
- Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale. (Article L208)
- Paragraphe 4 : Ayants cause. (abrogé)
- Section 2 : Procédure (abrogé)
- Section 1 : Détermination du droit à pension (Articles L194 à L208)
- Chapitre II : Dispositions spéciales concernant les fonctionnaires victimes de faits de guerre. (abrogé)
- Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre (Articles L194 à L208)
- Titre IV : Alsaciens et Lorrains (Article L230)
- Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer (Articles L248 à L250)
- Titre VI : Etrangers. (abrogé)
- Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code. (Article L252-3)
- Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés (Articles L140 à L166)
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre (Articles L265 à L340)
- Titre Ier : Carte et retraite du combattant (abrogé)
- Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires (Articles L265 à L314)
- Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance (Article L265)
- Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance (Article L277)
- Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques (Article L294)
- Chapitre IV : Statut des réfractaires. (Articles L300 à L303)
- Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail (Articles L312 à L314)
- Chapitre VI : Mesures d'exécution. (abrogé)
- Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie (abrogé)
- Titre III : Droits et avantages accessoires (Articles L336 à L340)
- Chapitre Ier : Cartes d'invalidité et avantages y afférents (abrogé)
- Section 1 : Réduction sur les chemins de fer. (abrogé)
- Section 2 : Droit de priorité. (abrogé)
- Section 3 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints survivants de guerre et aux orphelins de guerre. (abrogé)
- Section 3 : Réduction de tarif accordée à certaines veuves de guerre et aux orphelins de guerre. (abrogé)
- Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires (Articles L336 à L340)
- Chapitre III : Décorations et insignes (abrogé)
- Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire (abrogé)
- Section 2 : Croix du combattant volontaire. (abrogé)
- Section 3 : Croix du combattant. (abrogé)
- Section 4 : Médaille de la victoire. (abrogé)
- Section 5 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre. (abrogé)
- Section 6 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance. (abrogé)
- Section 7 : Médaille commémorative de la grande guerre. (abrogé)
- Section 8 : Médaille commémorative des combattants volontaires de la Résistance. (abrogé)
- Section 9 : Médaille de la déportation et de l'internement. (abrogé)
- Section 10 : Insigne des parents et conjoints survivants des "Morts pour la France". (abrogé)
- Section 10 : Insigne des mères, veuves et veufs des "Morts pour la France". (abrogé)
- Section 11 : Insignes des réfractaires et des personnes contraintes au travail. (abrogé)
- Section 12 : Mesures d'exécution. (abrogé)
- Chapitre IV : Emplois réservés (abrogé)
- Section 1 : Bénéficiaires des emplois réservés (abrogé)
- Section 2 : Procédure d'accès aux emplois réservés (abrogé)
- Article L399
- Article L400
- Article L401
- Article L402
- Article L403
- Article L404
- Article L405
- Article L406
- Article L407
- Paragraphe 1 : Enumération des emplois réservés. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Classement des candidats. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Procédure de nomination aux emplois réservés énumérés aux articles L. 402, L. 405 et L. 406. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Procédure de nomination aux emplois réservés des communes. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Règles d'attribution des recettes buralistes de 2e classe. (abrogé)
- Paragraphe 6 : Publication des nominations - Recours. (abrogé)
- Paragraphe 7 : Dispositions concernant les candidats désignés ou les titulaires d'emplois réservés. (abrogé)
- Paragraphe 8 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions particulières concernant les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires, invalides de guerre. (abrogé)
- Chapitre Ier : Cartes d'invalidité et avantages y afférents (abrogé)
- Titre IV : Pupilles de la nation (abrogé)
- Livre IV : Etat civil et sépultures (Article L491)
- Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France". (Article L491)
- Chapitre Ier bis : Mention "Mort pour le service de la Nation". (abrogé)
- Chapitre II : Transfert et restitution des corps. (abrogé)
- Chapitre III : Sépulture perpétuelle (abrogé)
- Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime. (abrogé)
- Livre V : Institutions (abrogé)
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R30 à R391-7)
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (Articles R30 à R34-5)
- Titre Ier : Droits à pension des invalides. (abrogé)
- Chapitre Ier
(abrogé)Néant
- Chapitre II
(abrogé)Néant
- Chapitre III : Rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat. (abrogé)
- Chapitre III : Taux des pensions. (abrogé)
- Chapitre IV
(abrogé)Néant
- Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession. (abrogé)
- Section 1 : Militaires présents sous les drapeaux. (abrogé)
- Section 2 : Militaires renvoyés dans leurs foyers. (abrogé)
- Section 2 bis : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension. (abrogé)
- Section 3 : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension. (abrogé)
- Section 3 : Règles particulières à l'instruction des demandes de pension formulées par les marins. (abrogé)
- Section 4 : Anciens militaires résidant à l'étranger. (abrogé)
- Section 5 : Procédure particulière de liquidation et de concession des pensions dans le cadre de la délégation prévue à l'article L. 24. (abrogé)
- Chapitre VI : Révision pour aggravation. (abrogé)
- Chapitre Ier
(abrogé)
- Titre II : Emoluments complémentaires. (Articles R30 à R34-5)
- Chapitre Ier
(abrogé)Néant
- Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés. (Articles R30 à R34-5)
- Chapitre III
(abrogé)Néant
- Chapitre Ier
(abrogé)
- Titre III : Droit à pension des conjoints survivants et des orphelins. (abrogé)
- Chapitre Ier : Des droits à la pension. (abrogé)
- Chapitre II : Fixation de la pension. (abrogé)
- Chapitre III
(abrogé)Néant
- Chapitre IV
(abrogé)Néant
- Chapitre V
(abrogé)Néant
- Titre IV : Droits à pension des ascendants. (abrogé)
- Titre V : Révision et voies de recours. (abrogé)
- Chapitre Ier
(abrogé)Néant
- Chapitre II : Voies de recours. (abrogé)
- Section 1 : Tribunal départemental des pensions. (abrogé)
- Paragraphe 1 : Désignation des membres du tribunal. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Indemnités. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Rôle des associations dans le choix des délégués des pensionnés. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Remplacement des membres du tribunal cessant leurs fonctions en cours de mandat. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Attributions du greffier du tribunal. (abrogé)
- Paragraphe 6 : Représentation au tribunal des membres de la Résistance et des combattants volontaires de la Résistance. (abrogé)
- Paragraphe 7 : Sections des tribunaux de pensions. (abrogé)
- Paragraphe 8 : Procédure normale. (abrogé)
- Paragraphe 9 : Procédure sommaire. (abrogé)
- Section 2 : Cour régionale des pensions. (abrogé)
- Section 3 : Conseil d'Etat. (abrogé)
- Section 1 : Tribunal départemental des pensions. (abrogé)
- Chapitre Ier
(abrogé)
- Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions. (abrogé)
- Chapitre Ier
(abrogé)Néant
- Chapitre II
(abrogé)Néant
- Chapitre III : Prescription des arrérages. (abrogé)
- Chapitre IV
(abrogé)Néant
- Chapitre V : Règles générales de cumul. (abrogé)
- Chapitre Ier
(abrogé)
- Titre VII : Soins, traitements et rééducation. (abrogé)
- Titre VIII : Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. (abrogé)
- Chapitre Ier : Conditions d'application du régime général. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises. (abrogé)
- Titre Ier : Droits à pension des invalides. (abrogé)
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. (Articles R147 à R215)
- Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés. (Articles R147 à R154)
- Chapitre Ier
(abrogé)Néant
- Chapitre II : Aumôniers militaires. (abrogé)
- Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive. (Articles R147 à R154)
- Chapitre IV
(abrogé)Néant
- Chapitre V
(abrogé)Néant
- Chapitre VI
(abrogé)Néant
- Chapitre VII
(abrogé)Néant
- Chapitre Ier
(abrogé)
- Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance. (Article R168)
- Titre III : Règles applicables aux victimes civiles. (abrogé)
- Titre IV : Alsaciens et Lorrains. (Article R215)
- Chapitre Ier
(abrogé)Néant
- Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande. (Article R215)
- Chapitre Ier
(abrogé)
- Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés. (Articles R147 à R154)
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. (Articles R228 à R391-7)
- Titre préliminaire : Commission départementale des anciens combattants et victimes de guerre. (abrogé)
- Titre Ier : Carte et retraite du combattant. (Article R228)
- Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires. (Articles R257 à R378)
- Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance. (Articles R257 à R279)
- Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance. (Article R257)
- Section 2 : Droits des combattants volontaires de la Résistance. (abrogé)
- Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance. (Article R266)
- Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi. (Articles R272 à R279)
- Paragraphe 1er : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres. (Article R272)
- Paragraphe 2 : De la Résistance dans les camps de prisonniers. (Article R275)
- Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi. (Article R279)
- Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants. (Articles R297 à R321)
- Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques. (Article R334)
- Chapitre IV : Statut des réfractaires. (Article R361)
- Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail. (Article R378)
- Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance. (Articles R257 à R279)
- Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie et des prisonniers du Viet-Minh. (abrogé)
- Titre II ter : Commissions nationales. (abrogé)
- Titre III : Droits et avantages accessoires. (Articles R391-3 à R391-7)
- Chapitre Ier : Carte d'invalidité et avantages y afférents. (abrogé)
- Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires. (Articles R391-3 à R391-7)
- Chapitre III : Décorations et insignes. (abrogé)
- Chapitre IV : Emplois réservés. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions des articles L. 394 à L. 398. (abrogé)
- Article R396
- Article R397
- Article R398
- Article R399
- Article R400
- Article R401
- Article R402
- Article R403
- Article R404
- Article R405
- Article R406
- Article R407
- Paragraphe 1 : Enumération et conditions générales d'attribution des emplois réservés. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Instruction des demandes - Aptitudes exigées. (abrogé)
- A -Instruction des demandes. (abrogé)
- B - Aptitude physique. (abrogé)
- C - Aptitude professionnelle. (abrogé)
- D - Aptitude physique spéciale et aptitude technique spéciale. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Constitution et transmission des dossiers. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Classement des candidats. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 406. (abrogé)
- Section 3 : Application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle des dispositions des sections I et II du chapitre IV du présent titre (1re partie). (abrogé)
- Section 4 : Dispositions spéciales. (abrogé)
- Section 6 : Application aux territoires d'outre-mer et aux territoires associés. (abrogé)
- Section 7 : Dispositions diverses et transitoires. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions des articles L. 394 à L. 398. (abrogé)
- Titre IV : Pupilles de la nation. (abrogé)
- Chapitre Ier : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation. (abrogé)
- Chapitre II : Protection et aide de l'Etat. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions diverses. (abrogé)
- Livre IV : Etat civil et sépultures. (abrogé)
- Chapitre Ier
(abrogé)Néant
- Chapitre II
(abrogé)Néant
- Chapitre III : Sépultures perpétuelles. (abrogé)
- Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime. (abrogé)
- Chapitre Ier
(abrogé)
- Livre V : Institutions. (abrogé)
- Chapitre Ier : Office national des anciens combattants (abrogé)
- Chapitre unique : Office national des anciens combattants (abrogé)
- Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation. (abrogé)
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (Articles R30 à R34-5)
- Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D8 à D437)
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (Articles D8 à D19)
- Titre Ier : Droit à pension des invalides. (abrogé)
- Chapitre Ier : Conditions du droit à pension. (abrogé)
- Chapitre II
(abrogé)Néant
- Chapitre III : Taux des pensions. (abrogé)
- Chapitre IV
(abrogé)Néant
- Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession. (abrogé)
- Chapitre VI
(abrogé)Néant
- Titre II : Emoluments complémentaires. (Articles D8 à D19)
- Chapitre Ier
(abrogé)Néant
- Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre.
(abrogé)Néant
- Chapitre III : Indemnités de soins aux tuberculeux. (Articles D8 à D19)
- Chapitre Ier
(abrogé)
- Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins. (abrogé)
- Chapitre Ier
(abrogé)Néant
- Chapitre II : Fixation de la pension. (abrogé)
- Chapitre III
(abrogé)Néant
- Chapitre IV
(abrogé)Néant
- Chapitre V
(abrogé)Néant
- Chapitre Ier
(abrogé)
- Titre IV : Droit à pension des ascendants. (abrogé)
- Titre V : Révision et voies de recours. (abrogé)
- Chapitre Ier
(abrogé)Néant
- Chapitre II : Voies de recours. (abrogé)
- Chapitre Ier
(abrogé)
- Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions. (abrogé)
- Chapitre Ier
(abrogé)Néant
- Chapitre II
(abrogé)Néant
- Chapitre III
(abrogé)Néant
- Chapitre IV
(abrogé)Néant
- Chapitre V
(abrogé)Néant
- Chapitre VI : Allocations provisoires d'attente. (abrogé)
- Chapitre Ier
(abrogé)
- Titre VII : Soins, traitement et rééducation. (abrogé)
- Chapitre Ier : Soins gratuits. (abrogé)
- Section 1 : Admission aux soins gratuits. (abrogé)
- Section 2 : Soins externes. (abrogé)
- Section 3 : Hospitalisations. (abrogé)
- Section 4 : Surveillance et contrôle des soins. (abrogé)
- Section 4 : Surveillance et contrôle des soins.
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Commission départementale des soins gratuits. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Commission supérieure des soins gratuits. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre II : Internés. (abrogé)
- Chapitre II : Organisation, contrôle et tarifs des soins gratuits dans les Etats associés d'Indochine et les territoires de l'Union française. (abrogé)
- Chapitre III : Appareillage. (abrogé)
- Chapitre IV : Appareillage. (abrogé)
- Chapitre V : Rééducation professionnelle. (abrogé)
- Chapitre Ier : Soins gratuits. (abrogé)
- Titre VIII : Définition - Mesures d'exécution.
(abrogé)Néant
- Titre Ier : Droit à pension des invalides. (abrogé)
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. (Articles D243 à D250)
- Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés. (abrogé)
- Chapitre Ier
(abrogé)Néant
- Chapitre Ier
(abrogé)
- Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés. (abrogé)
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (Articles D8 à D19)
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre