- Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L264-4)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation (Articles L111-1 à L164-3)
- Titre Ier : Le droit à l'éducation (Articles L111-1 à L114-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L111-1 à L111-5)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap (Articles L112-1 à L112-5)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire (Article L113-1)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation (Article L114-1)
- Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement (Articles L121-1 à L124-20)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-7)
- Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire. (Articles L122-1-1 à L122-7)
- Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur. (Articles L123-1 à L123-9)
- Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel. (Articles L124-1 à L124-20)
- Article L124-1
- Article L124-1-1
- Article L124-2
- Article L124-2-1
- Article L124-3
- Article L124-3-1
- Article L124-4
- Article L124-5
- Article L124-6
- Article L124-7
- Article L124-8
- Article L124-8-1
- Article L124-9
- Article L124-10
- Article L124-11
- Article L124-12
- Article L124-13
- Article L124-14
- Article L124-15
- Article L124-16
- Article L124-17
- Article L124-18
- Article L124-19
- Article L124-20
- Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires (Articles L131-1 à L133-12)
- Titre IV : La laïcité de l'enseignement public (Articles L141-1 à L141-6)
- Titre V : La liberté de l'enseignement (Articles L151-1 à L151-6)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L161-1 à L164-3)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L161-1 à L161-3)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L162-2 à L162-4)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L163-1 à L163-4)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L164-1 à L164-3)
- Titre Ier : Le droit à l'éducation (Articles L111-1 à L114-1)
- Livre II : L'administration de l'éducation (Articles L211-1 à L264-4)
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales (Articles L211-1 à L217-1)
- Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat. (Articles L211-1 à L211-9)
- Chapitre II : Les compétences des communes (Articles L212-1 à L212-15)
- Chapitre III : Les compétences des départements (Articles L213-1 à L213-10)
- Chapitre IV : Les compétences des régions (Articles L214-1 à L214-19)
- Section 1 : Planification des formations. (Articles L214-1 à L214-4)
- Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Articles L214-5 à L214-11)
- Section 3 : Orientation et formation professionnelle (Articles L214-12 à L214-16-2)
- Section 4 : Les compétences des régions d'outre-mer. (Article L214-17)
- Section 5 : Transports scolaires. (Articles L214-18 à L214-19)
- Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (Article L215-1)
- Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales. (Articles L216-1 à L216-12)
- Chapitre VII : Les compétences de la métropole de Lyon (Article L217-1)
- Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation (Articles L222-1 à L222-2)
- Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Les services académiques et départementaux. (Articles L222-1 à L222-2)
- Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux (Articles L231-1 à L23-10-1)
- Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation (abrogé)
- Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation (Articles L231-1 à L231-5)
- Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative. (abrogé)
- Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire (abrogé)
- Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes (Articles L231-14 à L231-17)
- Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Articles L232-1 à L232-7)
- Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur. (Articles L233-1 à L233-2)
- Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (abrogé)
- Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale. (Articles L234-1 à L234-8)
- Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale. (Article L235-1)
- Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. (Article L236-1)
- Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle (Article L237-1)
- Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole (Articles L238-1 à L238-3)
- Chapitre IX : Les autres instances consultatives (Article L239-1)
- Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. (Article L23-10-1)
- Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation (Articles L241-1 à L242-1)
- Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation. (Articles L241-1 à L241-9)
- Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école (Articles L241-12 à L241-14)
- Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (abrogé)
- Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article L242-1)
- Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
- Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L251-1)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L261-1 à L264-4)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L261-1 à L261-2)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L262-1 à L262-5)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L263-1 à L263-2)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L264-1 à L264-4)
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales (Articles L211-1 à L217-1)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation (Articles L111-1 à L164-3)
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires (Articles L311-1 à L564-1)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires (Articles L311-1 à L374-4)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L311-1 à L314-3)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L311-1 à L311-7)
- Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement (Articles L312-1 à L312-19)
- Section 1 : L'éducation physique et sportive. (Articles L312-1 à L312-4)
- Section 2 : Les enseignements artistiques. (Articles L312-5 à L312-8)
- Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques. (Article L312-9)
- Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. (Article L312-9-1)
- Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères. (abrogé)
- Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères . (Article L312-9-2)
- Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales. (Articles L312-10 à L312-11-1)
- Section 5 : L'enseignement de la défense. (Article L312-12)
- Section 6 : Les enseignements de la sécurité. (Articles L312-13 à L312-13-2)
- Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques. (Article L312-14)
- Section 8 : L'enseignement moral et civique. (Article L312-15)
- Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité (Articles L312-16 à L312-17-2)
- Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation (Article L312-17-3)
- Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies. (Article L312-18)
- Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable (Article L312-19)
- Chapitre III : L'information et l'orientation. (Articles L313-1 à L313-8)
- Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques (Articles L314-1 à L314-3)
- Titre II : L'enseignement du premier degré (Articles L321-2 à L321-4)
- Titre III : Les enseignements du second degré (Articles L331-1 à L337-4)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré (Articles L331-1 à L331-8)
- Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. (Articles L332-2 à L332-6)
- Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. (Articles L333-1 à L333-4)
- Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. (Article L334-1)
- Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. (Articles L335-1 à L335-17)
- Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. (Articles L336-1 à L336-2)
- Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. (Articles L337-1 à L337-4)
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime (Article L341-1)
- Chapitre Ier : L'enseignement agricole. (Article L341-1)
- Chapitre II : L'enseignement maritime.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap (Articles L351-1 à L352-1)
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives (Articles L361-1 à L363-1)
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L371-1 à L374-4)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L371-1 à L371-2)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L372-1 à L372-2)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L373-1 à L373-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L374-1 à L374-4)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L311-1 à L314-3)
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire (Articles L401-1 à L494-1)
- Titre préliminaire : Dispositions communes. (Articles L401-1 à L401-4)
- Titre Ier : Les écoles (Articles L411-1 à L412-1)
- Titre II : Les collèges et les lycées (Articles L421-1 à L424-4)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-1 à L421-25)
- Section 1 : Organisation administrative. (Articles L421-2 à L421-10)
- Section 2 : Organisation financière. (Articles L421-11 à L421-16)
- Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-17 à L421-19)
- Section 3 bis : Les établissements publics locaux d'enseignement international (Articles L421-19-1 à L421-19-16)
- Section 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. (Article L421-20)
- Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles. (Article L421-22)
- Section 6 : Dispositions diverses. (Articles L421-23 à L421-25)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement (Articles L422-1 à L422-3)
- Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. (Articles L423-1 à L423-3)
- Chapitre IV : Les écoles de métiers. (Articles L424-1 à L424-4)
- Chapitre V : Les lycées militaires.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-1 à L421-25)
- Titre III : Les centres de formation d'apprentis (Article L431-1)
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés (Articles L441-1 à L445-2)
- Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés (Articles L441-1 à L441-4)
- Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (Articles L442-1 à L442-21)
- Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés. (Articles L442-1 à L442-3)
- Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public. (Article L442-4)
- Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles L442-5 à L442-11)
- Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Article L442-12)
- Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat. (Articles L442-13 à L442-20)
- Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Article L442-21)
- Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés (Articles L443-1 à L443-6)
- Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance. (Articles L444-1 à L444-11)
- Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire (Articles L445-1 à L445-2)
- Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés (Articles L441-1 à L441-4)
- Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger (Articles L451-1 à L453-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L451-1 à L451-2)
- Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (Articles L452-1 à L452-10)
- Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. (Article L453-1)
- Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives (Articles L462-1 à L463-1)
- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse (Articles L462-1 à L462-6)
- Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. (Article L463-1)
- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
- Titre VII : Dispositions communes (Articles L471-1 à L472-1)
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article L481-1)
- Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L491-1 à L494-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L491-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L492-1 à L492-2)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L493-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L494-1)
- Livre V : La vie scolaire (Articles L511-1 à L564-1)
- Titre Ier : Les droits et obligations des élèves (Articles L511-1 à L511-5)
- Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires (Articles L521-1 à L521-4)
- Titre III : Les aides à la scolarité (Articles L531-1 à L533-2)
- Titre IV : La santé scolaire (Articles L541-1 à L542-4)
- Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles (Articles L551-1 à L552-4)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L561-1 à L564-1)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires (Articles L311-1 à L374-4)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche (Articles L611-1 à L854-2)
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche (Articles L611-1 à L684-3)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L611-1 à L614-3)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L611-1 à L611-12)
- Chapitre II : Déroulement des études supérieures. (Articles L612-1 à L612-7)
- Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires (Articles L613-1 à L613-7)
- Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes. (Articles L613-1 à L613-2)
- Section 2 : Validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes. (abrogé)
- Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes (Articles L613-3 à L613-6)
- Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés. (Article L613-7)
- Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures. (Articles L614-1 à L614-3)
- Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres (Articles L621-1 à L625-2)
- Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration. (Articles L621-1 à L621-3)
- Chapitre II : Sciences et technologie. (Article L622-1)
- Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales. (Article L623-1)
- Chapitre IV : Education physique et sportive. (Articles L624-1 à L624-2)
- Chapitre V : Formation des personnels enseignants et d'éducation (Articles L625-1 à L625-2)
- Titre III : Les formations de santé (Articles L631-1 à L636-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L631-1)
- Chapitre II : Les études médicales. (Articles L632-1 à L632-13)
- Chapitre III : Les études pharmaceutiques. (Articles L633-1 à L633-6)
- Chapitre IV : Les études odontologiques. (Article L634-1)
- Chapitre V : Les études de maïeutique.
- Chapitre VI : Les autres formations de santé. (Article L636-1)
- Titre IV : Les formations technologiques (Articles L641-1 à L642-12)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L641-1 à L641-5)
- Chapitre II : Les formations technologiques longues. (Articles L642-1 à L642-12)
- Chapitre III : Les formations technologiques courtes.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
- Chapitre préliminaire : Dispositions communes
- Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Les formations dans les grands établissements.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre VI : La recherche universitaire. (Article L661-1)
- Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur (Articles L671-1 à L676-1)
- Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. (Articles L671-1 à L671-2)
- Chapitre II : L'enseignement de l'architecture.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires. (Article L675-1)
- Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales. (Article L676-1)
- Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L681-1 à L684-3)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L681-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L682-3)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L683-1 à L683-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L684-1 à L684-3)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L611-1 à L614-3)
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur (Articles L711-1 à L781-6)
- Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles L711-1 à L719-14)
- Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Articles L711-1 à L711-11)
- Chapitre II : Les universités. (Articles L712-1 à L712-10)
- Chapitre III : Les composantes des universités. (Articles L713-1 à L713-9)
- Chapitre IV : Les services communs. (Articles L714-1 à L714-2)
- Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités. (Articles L715-1 à L715-3)
- Chapitre VI : Les écoles normales supérieures. (Article L716-1)
- Chapitre VII : Les grands établissements. (Article L717-1)
- Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger. (Article L718-1)
- Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements (Articles L718-2 à L718-16)
- Chapitre IX : Dispositions communes (Articles L719-1 à L719-14)
- Section 1 : Dispositions relatives à la composition des conseils. (Articles L719-1 à L719-3)
- Section 2 : Régime financier. (Articles L719-4 à L719-6)
- Section 3 : Contrôle administratif et financier. (Articles L719-7 à L719-9)
- Section 4 : Relations extérieures. (abrogé)
- Section 5 : Autres dispositions communes. (Articles L719-12 à L719-14)
- Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Articles L721-1 à L723-1)
- Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Articles L721-1 à L721-3)
- Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Articles L722-1 à L722-17)
- Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires (Article L723-1)
- Titre II : Les instituts universitaires de formation des maîtres
(abrogé)
- Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres. (abrogé)
- Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres. (abrogé)
- Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés (Articles L731-1 à L732-3)
- Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés. (Articles L731-1 à L731-19)
- Article L731-1
- Article L731-2
- Article L731-3
- Article L731-4
- Article L731-5
- Article L731-6
- Article L731-6-1
- Article L731-7
- Article L731-8
- Article L731-9
- Article L731-10
- Article L731-11
- Article L731-12
- Article L731-13
- Article L731-14
- Article L731-15
- Article L731-16
- Article L731-17
- Article L731-18
- Article L731-19
- Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif (Articles L732-1 à L732-3)
- Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés. (Articles L731-1 à L731-19)
- Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Article L741-1)
- Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés (Articles L751-1 à L75-10-1)
- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire. (Articles L751-1 à L751-2)
- Chapitre II : Les écoles d'architecture. (Articles L752-1 à L752-2)
- Chapitre III : Les écoles de commerce. (Article L753-1)
- Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Les écoles supérieures militaires. (Articles L755-1 à L755-3)
- Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales. (Articles L756-1 à L756-2)
- Chapitre VII : Les écoles nationales de la marine marchande. (abrogé)
- Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime. (Article L757-1)
- Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques. (Articles L758-1 à L758-2)
- Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques (Articles L759-1 à L759-5)
- Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle (Article L75-10-1)
- Titre VI : Dispositions communes (Articles L761-1 à L762-3)
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L771-1 à L774-4)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L771-1 à L771-2)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L772-1 à L772-2)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L773-1 à L773-4)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L774-1 à L774-4)
- Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer. (Articles L781-1 à L781-6)
- Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles L711-1 à L719-14)
- Livre VIII : La vie universitaire (Articles L811-1 à L854-2)
- Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur (Articles L811-1 à L811-6)
- Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires (Articles L821-1 à L822-5)
- Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants (Articles L831-1 à L832-2)
- Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles (Articles L841-1 à L841-5)
- Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L851-1 à L854-2)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L851-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L853-1 à L853-2)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L854-1 à L854-2)
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche (Articles L611-1 à L684-3)
- Quatrième partie : Les personnels (Articles L911-1 à L974-3)
- Livre IX : Les personnels de l'éducation (Articles L911-1 à L974-3)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L911-1 à L917-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L911-1 à L911-8)
- Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants. (Articles L912-1 à L912-4)
- Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service. (Article L913-1)
- Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés. (Articles L914-1 à L914-6)
- Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation. (Articles L916-1 à L916-2)
- Chapitre VII : Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap. (Article L917-1)
- Titre II : Les personnels du premier degré (Articles L921-1 à L921-4)
- Titre III : Les personnels du second degré (Articles L931-1 à L937-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L931-1)
- Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges. (Articles L932-1 à L932-6)
- Chapitre III : Les personnels d'éducation.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Les personnels d'orientation. (Article L934-1)
- Chapitre V : Les personnels de surveillance. (Articles L935-1 à L935-2)
- Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1)
- Chapitre VII : Les personnels de la formation continue. (Article L937-1)
- Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction (Article L941-1)
- Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur (Articles L951-1 à L954-3)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L951-1 à L951-5)
- Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs (Articles L952-1 à L952-24)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L952-1 à L952-14-2)
- Article L952-1
- Article L952-1-1
- Article L952-2
- Article L952-2-1
- Article L952-2-2
- Article L952-3
- Article L952-4
- Article L952-5
- Article L952-6
- Article L952-6-1
- Article L952-6-2
- Article L952-6-3
- Article L952-7
- Article L952-8
- Article L952-9
- Article L952-10
- Article L952-11
- Article L952-12
- Article L952-13
- Article L952-14
- Article L952-14-1
- Article L952-14-2
- Section 2 : Dispositions particulières. (Articles L952-15 à L952-20)
- Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers. (Articles L952-21 à L952-23)
- Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale. (Article L952-23-1)
- Section 4 : Dispositions propres aux personnels de recherche. (Article L952-24)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L952-1 à L952-14-2)
- Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service. (Articles L953-1 à L953-7)
- Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8. (Articles L954-1 à L954-3)
- Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés (Articles L961-1 à L962-1)
- Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole. (Articles L961-1 à L961-2)
- Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture. (Article L962-1)
- Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L971-1 à L974-3)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L971-1 à L971-3)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L973-1 à L973-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L974-1 à L974-3)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L911-1 à L917-1)
- Livre IX : Les personnels de l'éducation (Articles L911-1 à L974-3)
- Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L264-4)
- Partie réglementaire (Articles D111-1 à R974-5)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. (Articles D111-1 à D164-2)
- Titre Ier : Le droit à l'éducation. (Articles D111-1 à R114-7)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles D111-1 à D111-15)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés. (Articles D112-1 à R112-3)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. (Article D113-1)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation (Articles R114-1 à R114-7)
- Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. (Articles D121-1 à R124-13)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles D121-1 à Annexe)
- Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire (Articles D122-1 à D122-10)
- Section 1 : Mission de formation initiale. (Articles D122-1 à Annexe)
- Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif (Articles D122-3-1 à D122-3-8)
- Section 2 : Mission de formation continue des adultes. (Articles D122-4 à D122-9)
- Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ” (Articles D122-9-1 à D122-9-2)
- Section 3 : Mission d'éducation culturelle. (Article D122-10)
- Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur (Articles D123-1 à D123-22)
- Section 1 : Mission de formation continue des adultes. (Article D123-1)
- Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique (Articles D123-2 à D123-11)
- Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. (Articles D123-12 à D123-14)
- Section 4 : Mission de coopération internationale (Articles D123-15 à D123-22)
- Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel (Articles D124-1 à R124-13)
- Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires. (Articles R131-1 à R131-19)
- Chapitre Ier : L'obligation scolaire (Articles R131-1 à R131-19)
- Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire (Articles R131-1 à R131-16-4)
- Sous-section 1 : Contrôle de l'inscription. (Articles R131-1 à R131-4)
- Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité. (Articles R131-5 à R131-10)
- Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité. (Articles R131-10-1 à R131-10-6)
- Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat. (Articles R131-12 à R131-16-4)
- Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire (Articles R131-17 à R131-19)
- Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire (Articles R131-1 à R131-16-4)
- Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : L'obligation scolaire (Articles R131-1 à R131-19)
- Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. (Articles R141-1 à R141-8)
- Titre V : La liberté de l'enseignement.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Articles D161-1 à D164-2)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles D161-1 à D161-2)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles D163-1 à D163-2)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles D164-1 à D164-2)
- Titre Ier : Le droit à l'éducation. (Articles D111-1 à R114-7)
- Livre II : L'administration de l'éducation. (Articles R211-1 à D271-2)
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. (Articles R211-1 à R216-19)
- Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat (Articles R211-1 à D211-16)
- Section 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré. (Articles R211-1 à R211-8)
- Section 2 : Carte scolaire (Articles D211-9 à D211-11-1)
- Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat. (Articles D211-12 à D211-13-1)
- Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat. (Articles D211-14 à D211-16)
- Chapitre II : Les compétences des communes (Articles D212-1 à D212-34)
- Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles (Articles D212-1 à R212-23)
- Section 2 : Caisse des écoles. (Articles R212-24 à R212-33-2)
- Section 3 : Collèges. (Article D212-34)
- Section 4 : Utilisation des locaux scolaires.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Les compétences des départements (Articles R213-1 à D213-30)
- Section 1 : Collèges. (Articles R213-1 à R213-2)
- Section 2 : Transports scolaires (Articles R213-3 à D213-30)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R213-3)
- Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires. (Article R213-3)
- Paragraphe 2 : Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.
- Paragraphe 3 : Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement.
- Paragraphe 4 : Compensation financière et statistiques.
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
- Sous-section 3 : Procédure de consultation (Articles D213-29 à D213-30)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R213-3)
- Chapitre IV : Les compétences des régions (Articles R214-1 à D214-12)
- Section 1 : Planification des formations.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Article R214-1)
- Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage (Articles R214-2 à D214-8)
- Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. (Articles R214-2 à R214-4)
- Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance. (Articles D214-5 à D214-8)
- Sous-section 3 : Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue. (abrogé)
- Section 4 : Ecoles de la deuxième chance. (Articles D214-9 à D214-12)
- Section 1 : Planification des formations.
- Chapitre V : Les compétences de la collectivité de Corse. (Article R215-1)
- Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales. (Articles D216-1 à R216-19)
- Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat (Articles R211-1 à D211-16)
- Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. (Articles R221-1 à D222-42-1)
- Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale. (Article R221-1)
- Chapitre II : Les services académiques et départementaux (Articles R222-1 à D222-42-1)
- Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques (Articles R222-1 à R222-12)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R222-1 à R222-2-2)
- Sous-section 2 : Compétences du recteur de région académique et du comité régional académique (abrogé)
- Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (Articles D222-4 à D222-10-1)
- Sous-section 4 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions communes. (Articles D222-11 à R222-12)
- Section 2 : Autorités administratives déconcentrées (Articles R*222-13 à R222-24-1)
- Section 3 : Compétences (Articles R222-24-2 à R222-36-5)
- Section 4 : Médiateurs. (Articles D222-37 à D222-42-1)
- Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques (Articles R222-1 à R222-12)
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. (Articles R231-1 à D239-33)
- Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation (abrogé)
- Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation (Articles R231-1 à R231-16)
- Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes (Articles D231-34 à D231-42)
- Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Articles D232-1 à R232-48)
- Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Articles D232-1 à D232-22)
- Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (Articles R232-23 à R232-48)
- Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Articles D232-1 à D232-22)
- Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D233-1 à D233-12)
- Section 1 : La Conférence des présidents d'université. (Articles D233-1 à D233-6)
- Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (Articles D233-7 à D233-12)
- Section 2 : La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs. (abrogé)
- Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale (Articles R234-1 à R234-45)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R234-1 à R234-15)
- Section 2 : Dispositions particulières (Articles R234-16 à R234-33-8)
- Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France. (Articles R234-16 à R234-21)
- Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse. (Articles R234-22 à R234-24-2)
- Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion (Articles R234-25 à R234-33)
- Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte (Articles R234-33-1 à R234-33-7)
- Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon (Article R234-33-8)
- Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2 (Articles R234-34 à R234-45)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R234-34 à R234-37)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France. (Articles R234-39 à R234-43)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte (Articles R234-44 à R234-45)
- Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale (Articles R235-1 à R235-30)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R235-1 à R235-11-1)
- Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris. (Articles R235-12 à R235-16)
- Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse (Articles R235-17 à R235-17-3)
- Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône (Articles R235-18 à R235-30)
- Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. (Articles R236-1 à R236-4)
- Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle. (Articles D237-9 à D237-11)
- Section 1 : Les instances nationales (Article D237-9)
- Sous-section 1 : Le Haut Comité éducation-économie-emploi. (abrogé)
- Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Article D237-9)
- Sous-section 2 : Le comité interministériel de la formation professionnelle et de l'emploi et le Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (abrogé)
- Section 2 : Les instances régionales. (Articles R237-10 à D237-11)
- Section 1 : Les instances nationales (Article D237-9)
- Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole (Articles R238-1 à R238-5)
- Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article R238-1)
- Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. (Article R238-2)
- Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article R238-3)
- Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires (Article R238-4)
- Section 5 : Le comité de coordination. (Article R238-5)
- Chapitre IX : Les autres instances consultatives (Articles D239-1 à D239-33)
- Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (Articles D239-1 à D239-18)
- Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. (Articles D239-19 à D239-21)
- Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. (Articles D239-25 à D239-33)
- Chapitre IX : Les autres instances consultatives
(abrogé)
- Section 1 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. (abrogé)
- Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. (abrogé)
- Section 3 : Le Conseil supérieur des bibliothèques. (abrogé)
- Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. (Articles D241-1 à R242-1)
- Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation (Articles D241-1 à D241-35)
- Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation (Articles D241-1 à D241-2)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale. (abrogé)
- Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. (abrogé)
- Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (Articles R241-3 à R241-16)
- Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale. (Articles R241-18 à R241-21)
- Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage. (Article R241-22)
- Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale. (Articles D241-24 à D241-35)
- Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation (Articles D241-1 à D241-2)
- Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école (Articles D241-36 à D241-38)
- Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. (Article R242-1)
- Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (abrogé)
- Chapitre III : Le Haut Conseil de l'évaluation de l'école. (abrogé)
- Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation (Articles D241-1 à D241-35)
- Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles D251-1 à D251-8)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Articles R261-1 à R264-19)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles R261-1 à R261-5)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Article R262-3)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles R263-1 à D263-11)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles R264-1 à R264-19)
- Article R264-1
- Article R264-2
- Article R264-3
- Article D264-4
- Article R264-5
- Article R264-6
- Article D264-7
- Article R264-8
- Article D*264-8
- Article D*264-9
- Article D264-10
- Article D264-11
- Article R264-12
- Article R264-13
- Article R264-14
- Article R264-15
- Article R264-16
- Article R264-17
- Article R264-18
- Article R264-19
- Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin. (Articles D271-1 à D271-2)
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. (Articles R211-1 à R216-19)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R374-25)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. (Articles D311-1 à D314-128)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles D311-1 à D311-13-1)
- Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation. (Articles D311-1 à D311-4)
- Section 2 : Les programmes. (Article D311-5)
- Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège (Articles D311-6 à D311-9)
- Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège (Article D311-10)
- Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves (Articles D311-11 à D311-13-1)
- Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. (Articles D312-1 à D312-49)
- Section 1 : L'éducation physique et sportive. (Articles D312-1 à D312-6)
- Section 2 : Les enseignements artistiques. (Articles D312-7 à D312-14)
- Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. (Article R312-15)
- Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères (Articles D312-16 à D312-28)
- Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales (Articles D312-29 à D312-39)
- Section 5 : L'enseignement de la défense.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Les enseignements de la sécurité (Articles D312-40 à D312-47-2)
- Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 8 : L'enseignement d'éducation civique. (Articles D312-48 à D312-48-1)
- Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité. (Article D312-49)
- Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : L'information et l'orientation. (Articles D313-1 à D313-59)
- Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics. (Articles D313-7 à D313-13)
- Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Articles D313-14 à D313-33)
- Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Articles D313-37 à D313-58)
- Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes (Article D313-59)
- Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques (Articles D314-1 à D314-128)
- Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques (Articles D314-1 à D314-7)
- Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat. (abrogé)
- Section 4 : France Education international (Articles D314-51 à D314-69)
- Section 5 : Le Réseau Canopé (Articles D314-70 à D314-105)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D314-70 à D314-72)
- Paragraphe 2 : Organisation administrative (Articles D314-73 à R314-83)
- Paragraphe 3 : Régime financier. (Articles D314-84 à D314-91)
- Paragraphe 4 : Organisation territoriale du Réseau Canopé (Articles D314-92 à D314-93)
- Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information . (Articles D314-99 à D314-105)
- Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique (abrogé)
- Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Organisation administrative (abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique. (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Le directeur de centre régional de documentation pédagogique. (abrogé)
- Sous-paragraphe 3 : Les centres départementaux et les centres locaux de documentation pédagogique. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Le comité technique paritaire commun. (abrogé)
- Sous-section 3 : Le réseau des centres de documentation pédagogique. (abrogé)
- Section 6 : L'édition scolaire. (Article D314-128)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles D311-1 à D311-13-1)
- Titre II : L'enseignement du premier degré. (Articles D321-1 à D321-27)
- Titre III : Les enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D338-51)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D331-67)
- Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : La formation en alternance (Articles D331-1 à D331-22)
- Section 3 : La pratique sportive de haut niveau.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation (Articles D331-23 à D331-61)
- Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation. (Articles D331-23 à D331-45)
- Article D331-23
- Article D331-24
- Article D331-25
- Article D331-26
- Article D331-27
- Article D331-28
- Article D331-29
- Article D331-30
- Article D331-31
- Article D331-32
- Article D331-33
- Article D331-34
- Article D331-35
- Article D331-36
- Article D331-37
- Article D331-38
- Article D331-39
- Article D331-40
- Article D331-41
- Article D331-42
- Article D331-43
- Article D331-44
- Article D331-45
- Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. (Articles D331-46 à D331-61)
- Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation. (Articles D331-23 à D331-45)
- Section 5 : Le redoublement (Articles D331-62 à D331-64)
- Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées (Article D331-64-1)
- Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école (Articles D331-65 à D331-67)
- Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.
- Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. (Articles D332-1 à D332-29)
- Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. (Articles D333-1 à D333-18-1)
- Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. (Articles D334-1 à R334-35)
- Section 1 : Conditions de délivrance. (Articles D334-2 à D334-14)
- Section 2 : Organisation de l'examen. (Articles D334-15 à D334-22)
- Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux. (Articles D334-23 à D334-24)
- Section 4 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat général (Articles D334-25 à R334-35)
- Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. (Articles D335-1 à R335-50)
- Section 1 : Le label de " lycée des métiers ". (Articles D335-1 à D335-4)
- Section 2 : Validation des acquis de l'expérience (Articles R335-5 à R335-11)
- Article R335-5
- Article R335-6
- Article R335-7
- Article R335-8
- Article R335-9
- Article R335-10
- Article R335-11
- Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle. (abrogé)
- Sous-section 2 : Le répertoire national des certifications professionnelles. (abrogé)
- Sous-section 3 : La Commission nationale de certification professionnelle. (abrogé)
- Section 3 : Les commissions professionnelles consultatives. (abrogé)
- Section 3 : Le label "campus des métiers et des qualifications". (Articles D335-33 à D335-35)
- Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique. (abrogé)
- Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti. (Articles R335-48 à R335-50)
- Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. (Articles D336-1 à D336-58)
- Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. (Articles D336-1 à D336-22-1)
- Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie " (abrogé)
- Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ". (abrogé)
- Section 4 : Le brevet de technicien. (Articles D336-49 à D336-58)
- Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. (Articles D336-1 à D336-22-1)
- Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. (Articles D337-1 à D337-175)
- Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle (Articles D337-1 à D337-25-1)
- Section 2 : Le brevet d'études professionnelles (Articles D337-26 à D337-50-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D337-26 à D337-28)
- Sous-section 2 : Conditions de candidature. (Article D337-29)
- Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-30 à D337-37-1)
- Sous-section 4 : Evaluation. (Articles D337-39 à D337-40)
- Sous-section 5 : Organisation des examens. (Articles D337-42 à R337-45)
- Sous-section 6 : Le jury. (Articles D337-46 à D337-50-1)
- Section 3 : Le baccalauréat professionnel (Articles D337-51 à D337-94-1)
- Sous-section 1 : Définition du diplôme. (Articles D337-51 à D337-54)
- Sous-section 2 : Modalités de préparation. (Articles D337-55 à D337-66)
- Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-67 à D337-88)
- Article D337-67
- Article D337-68
- Article D337-69
- Article D337-70
- Article D337-71
- Article D337-72
- Article D337-73
- Article D337-74
- Article R337-75
- Article D337-76
- Article D337-77
- Article D337-78
- Article D337-79
- Article D337-80
- Article D337-81
- Article D337-82
- Article D337-83
- Article D337-84
- Article D337-85
- Article D337-86
- Article D337-87
- Article D337-88
- Sous-section 4 : Organisation des examens. (Articles D337-89 à D337-94)
- Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat professionnel (Article D337-94-1)
- Section 4 : Le brevet professionnel (Articles D337-95 à D337-124)
- Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art. (Articles D337-125 à D337-138-1)
- Section 6 : La mention complémentaire (Articles D337-139 à D337-160)
- Section 7 : La formation d'apprenti junior (abrogé)
- Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" (Articles D337-172 à D337-175)
- Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. (Articles R338-1 à D338-51)
- Section 1 : Le titre professionnel. (Articles R338-1 à R338-8)
- Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " (Articles D338-9 à D338-22)
- Section 3 : Diplôme initial de langue française. (Articles D338-23 à D338-32)
- Section 4 : Diplôme de compétence en langue (Articles D338-33 à D338-42)
- Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales (Articles D338-43 à D338-47)
- Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer (Articles D338-48 à D338-51)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D331-67)
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. (Articles D341-1 à R342-8)
- Chapitre Ier : L'enseignement agricole. (Articles D341-1 à D341-45)
- Section 1 : L'orientation des élèves (Articles D341-1 à D341-39)
- Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics. (Articles D341-1 à D341-22)
- Article D341-1
- Article D341-2
- Article D341-3
- Article D341-4
- Article D341-5
- Article D341-6
- Article D341-7
- Article D341-8
- Article D341-9
- Article D341-10
- Article D341-11
- Article D341-12
- Article D341-13
- Article D341-14
- Article D341-15
- Article D341-16
- Article D341-17
- Article D341-18
- Article D341-19
- Article D341-20
- Article D341-21
- Article D341-22
- Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Articles D341-23 à D341-39)
- Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics. (Articles D341-1 à D341-22)
- Section 2 : Les enseignements et les diplômes. (Articles R341-40 à D341-45)
- Section 1 : L'orientation des élèves (Articles D341-1 à D341-39)
- Chapitre II : L'enseignement maritime. (Articles R342-1 à R342-8)
- Chapitre Ier : L'enseignement agricole. (Articles D341-1 à D341-45)
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés. (Articles D351-1 à R352-1)
- Chapitre Ier : Scolarité. (Articles D351-1 à D351-33)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles D351-1 à R351-2)
- Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap (Articles D351-3 à D351-20-1)
- Sous-section 1 : Organisation de la scolarité. (Articles D351-3 à D351-9)
- Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation. (Articles D351-10 à D351-16)
- Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés (Articles D351-16-1 à D351-16-4)
- Sous-section 4 : Les unités d'enseignement (Articles D351-17 à D351-20)
- Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement (Article D351-20-1)
- Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds. (Articles R351-21 à R351-26)
- Section 4 : Aménagement des examens et concours. (Articles D351-27 à D351-31)
- Chapitre Ier : Scolarité. (Articles D351-1 à D351-33)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. (Articles D311-1 à D314-128)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. (Articles D111-1 à D164-2)
Code de l'éducation