Partie législative ancienne (Articles L111-1 à L924-22)
Livre Ier : La Cour de cassation (Articles L111-1 à L142-2)
Livre II : La cour d'appel (Articles L211-1 à L231-2)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles L211-1 à L213-4)
Titre II : Dispositions particulières à certaines matières (Articles L222-1 à L225-4)
Chapitre II : Dispositions particulières en matière d'expropriation. (Articles L222-1 à L222-2)
Chapitre III : Dispositions particulières à la protection de l'enfance. (Articles L223-1 à L223-3)
Chapitre IV : Dispositions particulières en matière pénale. (Article L224-1)
Chapitre V : Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires (Articles L225-1 à L225-4)
Titre III : Commission juridictionnelle fonctionnant auprès de la cour d'appel : la commission d'indemnisation de certains dommages corporels. (Articles L231-1 à L231-2)
Livre III : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance (Articles L311-1 à L323-1)
Titre Ier : Le tribunal de grande instance (Articles L311-1 à L312-6)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-15)
Chapitre II : Dispositions particulières à certaines matières (Articles L312-1 à L312-6)
Titre II : Le tribunal d'instance (Articles L321-1 à L323-1)
Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales (Articles L411-2 à L461-1)
Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales Titre I : Le tribunal de commerce Chapitre I : Institution et compétence. (Articles L411-1 à L411-10)
Livre V : Les juridictions des mineurs (Articles L511-1 à L532-1)
Livre VI : Les juridictions pénales (Articles L611-1 à L633-1)
Titre I : Les juridictions d'instruction de droit commun (Articles L611-1 à L612-1)
Titre II : Les juridictions de jugement de droit commun (Articles L621-1 à L624-1)
Titre III : Les juridictions pénales spécialisées. (Articles L631-1 à L633-1)
Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions (Articles L731-1 à L781-1)
Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats Titre I : Dispositions applicables aux juridictions civiles, aux juridictions des mineurs, aux juridictions pénales de droit commun et à la Cour de sûreté de l'Etat. (Article L811-1)
Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats (Articles L821-2 à L882-3)
Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats Titre II : Le greffe du tribunal de commerce (Articles L821-1 à L821-3)
Livre IX : Dispositions particulières (Articles L911-1 à L921-1)
Livre IX : Dispositions particulières Titre I : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Chapitre I : Le tribunal d'instance. (Article L911-3)
Livre IX : Dispositions particulières Titre I : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Chapitre III : La chambre commerciale du tribunal de grande instance. (Articles L913-1 à L913-3)
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Section II : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance (Articles L921-2 à L921-3)
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Section III : Le tribunal mixte de commerce. (Articles L921-4 à L921-10)
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Section IV : Les juridictions pénales (Article L921-11)
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section I : Dispositions relatives aux fonctions judiciaires. (Articles L924-1 à L924-3)
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section II : Le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance. (Articles L924-4 à L924-11)
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section II : Le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance Sous-section II : Le tribunal de première instance. (Articles L924-12 à L924-14)
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Article L924-15)
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section III : Dispositions relatives aux juridictions pénales. (Articles L924-16 à L924-17)
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section IV : Le ministère public. (Articles L924-18 à L924-19)
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section V : Les greffes des juridictions. (Articles L924-20 à L924-21)
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section VI : Dispositions générales applicables à Saint-Pierre et Miquelon (Article L924-22)
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*121-1 à R*913-3)
Livre Ier : La Cour de cassation (Articles R*121-1 à R142-1)
Livre II : La cour d'appel (Articles R*211-1 à R*231-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles R*211-1 à R*213-29)
Chapitre Ier : Institution et compétence (Articles R*211-1 à R*211-2)
Chapitre II : Organisation (Articles R*212-1 à R*212-8)
Chapitre III : Fonctionnement (Articles R213-1 à R*213-29)
Section I : Dispositions générales relatives au service des chambres de la cour (Articles R213-1 à R*213-12)
Section II : Dispositions relatives aux assemblées générales (Articles R*213-14 à R*213-20)
Section III : Le ministère public (Articles R*213-21 à R213-26)
Section IV : Les pouvoirs des chefs de cour concernant le fonctionnement des juridictions du ressort (Articles R*213-27 à R*213-29)
Titre II : Dispositions particulières à certaines matières (Articles R*221-1 à R225-4)
Titre III : Commission juridictionnelle fonctionnant auprès de la cour d'appel : la commission d'indemnisation de certains dommages corporels (Article R*231-1)
Livre III : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance (Articles R*311-1 à R*323-3)
Titre Ier : Le tribunal de grande instance (Articles R*311-1 à R*312-5)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R*311-1 à R*311-38)
Section I : Institution et compétence (Articles R*311-1 à R*311-6)
Section II : Organisation (Articles R*311-7 à R*311-13)
Section III : Fonctionnement (Articles R*311-14 à R*311-38)
Sous-section I : Dispositions relatives au service des chambres du tribunal (Articles R*311-14 à R*311-28)
Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique et au juge de la mise en état (Article R311-29)
Sous-section III : Dispositions relatives aux assemblées générales (Articles R311-31 à R311-33)
Sous-section IV : Le ministère public (Articles R*311-34 à R*311-37)
Sous-section V : Les pouvoirs des chefs du tribunal de grande instance concernant le fonctionnement des tribunaux d'instance de leur ressort (Article R*311-38)
Chapitre II : Dispositions particulières à certaines matières (Articles R312-1 à R*312-5)
Section I : Dispositions particulières au divorce et à la séparation de corps (Article R312-1)
Section III : Dispositions particulières en matière de baux commerciaux (Article R*312-3)
Section IV : Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires (Article R*312-4)
Section V : Dispositions particulières en matière commerciale (Article R*312-5)
Titre II : Le tribunal d'instance (Articles R*321-4 à R*323-3)
Chapitre I : Dispositions générales (Articles R*321-4 à R*321-43)
Chapitre II : Dispositions particulières à la tutelle (Article R*322-1)
Chapitre III : Attributions non juridictionnelles (Articles R323-1 à R*323-3)
Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales (Articles R*411-1 à R*461-1)
Livre V : Les juridictions des mineurs (Articles R522-1 à R531-1)
Livre VI : Les juridictions pénales (Articles R611-1 à R633-1)
Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions (Articles R*711-1 à R*791-1)
Titre Ier : L'année judiciaire (Articles R*711-1 à R*711-2)
Titre II : Incompatibilités (Articles R*721-1 à R*721-3)
Titre III : Récusation et renvoi (Article R731-1)
Titre IV : Rangs, costumes et insignes (Articles R*741-1 à R741-6)
Titre V : Dispositions générales relatives au ministère public (Article R*751-1)
Titre VII : Fonctions pouvant être confiées à des magistrats honoraires (Articles R*771-1 à R*771-2)
Titre IX : Participation aux commissions non juridictionnelles (Article R*791-1)
Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats (Articles R*812-4 à R882-2)
Titre Ier : Dispositions applicables aux juridictions civiles, aux juridictions des mineurs, aux juridictions pénales de droit commun (Articles R*812-4 à R*813-4)
Titre II : Le greffe du tribunal de commerce (Articles R821-1 à R821-4)
Titre IV : Le secrétariat des juridictions de l'expropriation (Articles R841-1 à R841-2)
Titre VI : Le secrétariat des juridictions de sécurité sociale (Article R861-1)
Titre VIII : Dispositions particulières aux greffes des juridictions pénales (Articles R882-1 à R882-2)
Livre IX : Dispositions particulières (Articles R*911-1 à R*921-10)
Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles R*911-1 à R*915-4)
Titre I : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles R*913-4 à R*913-7)
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* (Articles R*921-1 à R*923-2)
Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (Articles R*921-1 à R*921-14)
Section I : La cour d'appel (Articles R*921-1 à R*921-3)
Section II : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance (Articles R*921-4 à R*921-5)
Section III : Le tribunal mixte de commerce (Articles R*921-7 à R*921-11)
Section V : Les secrétariats-greffes et secrétariats (Articles R*921-12 à R*921-14)
Chapitre II : Dispositions particulières au département de la Guyane (Articles R*922-1 à R*922-4)
Chapitre II : Dispositions particulières au département de la de la Guyane (Article R*922-2)
Chapitre III : Dispositions particulières au département de la Réunion (Articles R*923-1 à R*923-2)
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles R*921-6 à R*921-10)
Livre IX : Dispositions particulières Titre I : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Chapitre III : La chambre commerciale du tribunal de grande instance. (Article R*913-3)
Annexes (Article Annexe Tableau II)
Code de l'organisation judiciaire
Dernière mise à jour des données de ce code : 25 juillet 2026