Code de l'organisation judiciaire
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Version en vigueur au 18 mars 1978
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  • Ainsi qu'il est dit à l'article 6 du décret n° 59-351 du 27 février 1959, "les fonctions de secrétaire de la commission de première instance de sécurité sociale sont assumées par un fonctionnaire en activité ou en retraite de la direction départementale".

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