Partie législative (Articles L1 à L141)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles L1 à L31)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles L1 à L11)
CHAPITRE Ier : Le monopole postal.
Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal. (Articles L1 à L3-4)
Chapitre II : La régulation des activités postales. (Articles L4 à L5-10)
CHAPITRE II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.
Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. (Articles L6 à L6-1)
Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux. (Articles L7 à L9)
Chapitre V : Prescription. (Articles L10 à L11)
TITRE III : Responsabilité de l'administration.
TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public.
TITRE VI : Distribution postale
TITRE VII : Poste maritime.
TITRE VIII : Dispositions pénales.
TITRE II : Dispositions pénales. (Articles L17 à L31)
LIVRE II : Les télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE Ier : Définitions et principes.
CHAPITRE II : Régime juridique
SECTION 1 : Réseaux de télécommunications.
SECTION 1 : Réseaux
SECTION 2 : Services de télécommunication.
SECTION 2 : Services
SECTION 3 : Dispositions communes
SECTION 4 : Interconnexion et accès au réseau
SECTION 3 : Equipements terminaux.
SECTION 5 : Equipements terminaux
SECTION 4 : Dispositions diverses.
CHAPITRE III : Le service public des télécommunications
CHAPITRE III : Les obligations de service public
CHAPITRE IV : La régulation des télécommunications
CHAPITRE III : Dispositions pénales.
CHAPITRE V : Dispositions pénales.
TITRE II : Prérogatives et servitudes
CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.
CHAPITRE II : Servitudes radioélectriques
SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
SECTION 3 : Dispositions pénales.
CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
CHAPITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Dispositions pénales.
PARAGRAPHE I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.
PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
TITRE II : Etablissement des réseaux de télécommunications
CHAPITRE Ier : Droits de passage et servitudes
CHAPITRE II : Servitudes radioélectriques
SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
SECTION 3 : Dispositions pénales.
CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Dispositions pénales.
CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Dispositions pénales.
PARAGRAPHE I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.
PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
TITRE VI : Services radioélectriques
TITRE VII : Agence nationale des fréquences
LIVRE II : Les communications électroniques (Articles L32 à L97-4)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles L32 à L40-1)
Chapitre Ier : Définitions et principes. (Articles L32 à L32-4)
Chapitre II : Régime juridique. (Articles L33 à L34-9-1)
Section 1 : Réseaux et services. (Articles L33 à L33-5)
Section 2 : Annuaires et services de renseignements. (Article L34)
Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques. (Articles L34-1 à L34-6)
Section 4 : Interconnexion et accès au réseau. (Articles L34-8 à L34-8-1)
Section 5 : Equipements radioélectriques et terminaux. (Articles L34-9 à L34-9-1)
SECTION 6 : Numérotation
Chapitre III : Les obligations de service public. (Articles L35 à L35-8)
Chapitre IV : La régulation des communications électroniques. (Articles L36-5 à L38-3)
SECTION 1 : Autorité de régulation des télécommunications.
Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. (Articles L36-5 à L36-13)
Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques. (Articles L37-1 à L38-3)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L39 à L40-1)
TITRE II : Ressources et police (Articles L41 à L86)
Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques. (Articles L41 à L43)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L41 à L41-3)
Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. (Articles L42 à L42-4)
SECTION 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des télécommunications.
Section 3 : Agence nationale des fréquences. (Article L43)
Chapitre II : Numérotation et adressage. (Articles L44 à L45)
Chapitre III : Droits de passage et servitudes. (Articles L45-1 à L64)
Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées. (Articles L45-1 à L53)
Section 2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles L54 à L56-1)
Section 3 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles L57 à L62-1)
Section 4 : Dispositions pénales. (Articles L63 à L64)
Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques. (Articles L65 à L67)
Chapitre V : Protection des câbles sous-marins. (Articles L72 à L86)
TITRE VI : Services radioélectriques (Article L96-1)
TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires. (Articles L97-2 à L97-4)
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE Ier : Le monopole des télécommunications.
CHAPITRE II : Dispositions pénales.
TITRE II : Prérogatives et servitudes
TITRE II : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.
TITRE III : Servitudes radioélectriques
CHAPITRE Ier : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
CHAPITRE II : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
CHAPITRE III : Dispositions pénales.
TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Dispositions pénales.
TITRE V : Protection des câbles sous-marins
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Dispositions pénales.
SECTION 1 : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.
SECTION 2 : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
TITRE VI : Services radioélectriques
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Dispositions pénales.
LIVRE III : Les services financiers
LIVRE III : Dispositions communes et finales (Articles L125 à L141)
LIVRE IV : Dispositions communes et finales
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
LIVRE IV : L'organisation financière
TITRE Ier : Constitution du budget annexe.
TITRE II : Dispositions budgétaires
CHAPITRE V : Dispositions particulières.
TITRE IV : Dispositions financières
DISPOSITIONS FINALES
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R2 à R52-3-21)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles R2 à R1-2-17)
TITRE VIII : Dispositions pénales. (Articles R2 à R8)
TITRE Ier : Le service universel postal (Articles R1 à R1-2-17)
CHAPITRE Ier : Le traitement des réclamations des usagers par le prestataire du service universel postal (Article R1)
CHAPITRE II : Le Médiateur du service universel postal
CHAPITRE II : La régulation des activités postales (Articles R1-2-1 à R1-2-17)
LIVRE II : Les communications électroniques (Articles R*9 à R52-3-21)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles R*9 à R20-44-4)
Chapitre Ier : Définitions et principes. (Articles R*9 à R*9-1)
Chapitre II : Régime juridique. (Articles R10 à R20-28)
SECTION 2 : Services
SECTION 3 : Procédure et dispositions communes
SECTION 3 bis : Annuaires universels et services universels de renseignements.
SECTION 2 : Annuaires universels et services universels de renseignements.
Section 1 : Réseaux et services
Section 2 : Annuaires et services de renseignements. (Articles R10 à R10-11)
Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques. (Articles R10-12 à R10-14)
SECTION 3 bis : Annuaires universels et services universels de renseignement.
Section 4 : Interconnexion et accès aux réseaux. (Articles R11-1 à R11-9)
SECTION 4 : De l'interconnexion.
Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques. (Articles R20-1 à R20-28)
Paragraphe I : Dispositions générales. (Articles R20-1 à R20-3)
Paragraphe II : Evaluation de la conformité des équipements. (Articles R20-4 à R20-13)
Paragraphe III : Compétences de l'Autorité de régulation des télécommunications en matière d'évaluation de conformité.
Paragraphe III : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de conformité. (Articles R20-14 à R20-16)
Paragraphe IV : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats. (Articles R20-18 à R20-17)
Paragraphe V : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements. (Articles R20-19 à R20-24-1)
Paragraphe VI : Dispositions pénales. (Articles R20-25 à R20-27)
Paragraphe VII : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat. (Article R20-28)
CHAPITRE III : Service public des communications électroniques
SECTION 1 : Dispositions particulières.
SECTION 2 : Financement du service universel des communications électroniques.
Chapitre III : Les obligations de service public. (Articles R20-30-2 à R20-32)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles R20-44-1 à R20-44-4)
TITRE II : Ressources et police (Articles R20-44-5 à R52)
Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques. (Articles R20-44-5 à R20-44-26)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R20-44-5 à R20-44-7)
Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. (Articles R20-44-9 à R20-44-9-12)
Section 3 : Agence nationale des fréquences. (Articles R20-44-10 à R20-44-26)
Paragraphe Ier : Dispositions générales et missions (Articles R20-44-10 à R20-44-11)
Paragraphe II : Organisation et fonctionnement (Articles R20-44-12 à R20-44-19)
Paragraphe III : Dispositions financières (Articles R20-44-20 à R20-44-24)
Paragraphe IV : Dispositions particulières (Articles R20-44-25 à R20-44-26)
Chapitre II : Numérotation et adressage. (Articles R20-44-29 à R20-44-33)
Chapitre III : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes. (Articles R*20-45 à R*42)
Section 1 : Droits de passage. (Articles R*20-45 à R20-54)
Section 2 : Servitudes. (Articles R20-55 à R*20-62)
Section 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles R*21 à R*26)
Section 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles R27 à R*39)
Section 5 : Dispositions pénales. (Articles R40 à R*42)
Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques. (Article R42-1)
Chapitre V : Protection des câbles sous-marins. (Articles R45 à R52)
TITRE II : Etablissement des réseaux de communications électroniques
CHAPITRE Ier : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes
SECTION 2 : Servitudes.
SECTION 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
SECTION 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
SECTION 5 : Dispositions pénales.
CHAPITRE II : Police des liaisons et des installations du réseau de communications électroniques
CHAPITRE III : Protection des câbles sous-marins
SECTION 2 : Dispositions pénales
PARAGRAPHE I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
TITRE VI : Services radioélectriques
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE VII : Agence nationale des fréquences
Chapitre Ier : Dispositions générales et missions
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Chapitre III : Dispositions financières
Chapitre IV : Dispositions particulières
TITRE VIII : Assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitaires (Articles R52-3-1 à R52-3-21)
Chapitre Ier : Procédure d'autorisation. (Articles R52-3-1 à R52-3-6)
Chapitre II : Obligations du titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 97-2. (Articles R52-3-7 à R52-3-11)
Chapitre III : Durée et renouvellement de l'autorisation. (Article R52-3-12)
Chapitre IV : Modification et caducité de l'autorisation. (Articles R52-3-13 à R52-3-15)
Chapitre V : Dispositions financières. (Articles R52-3-16 à R52-3-20)
Chapitre VI : Dispositions particulières. (Article R52-3-21)
LIVRE II : Les télécommunications
TITRE Ier : Les services de télécommunications
CHAPITRE Ier : Service relevant de l'article L. 34-2.
CHAPITRE II : Dispositions pénales.
CHAPITRE III : Les services relevant de l'article L. 34-5
CHAPITRE IV : Téléphone.
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE Ier : Définitions et principes.
CHAPITRE II : Régime juridique
SECTION 3 : Dispositions communes
SECTION 3 : Procédure et dispositions communes
SECTION 5 : Contrôles.
CHAPITRE III : Téléphone.
TITRE Ier : Services de télécommunications
CHAPITRE II : Dispositions pénales.
CHAPITRE IV : Téléphone.
TITRE II : Prérogatives et servitudes
CHAPITRE Ier : Régime juridique
SECTION 1 : Définitions.
SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
SECTION 5 : Admission des installateurs.
SECTION 6 : Dispositions pénales.
CHAPITRE Ier : Equipements terminaux de télécommunications
SECTION 1 : Définitions.
SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
SECTION 5 : Admission des installateurs.
SECTION 6 : Dispositions pénales.
CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
SECTION 1 : Définitions.
SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
SECTION 5 : Admission des installateurs.
SECTION 6 : Dispositions pénales.
CHAPITRE Ier BIS : Le service public des télécommunications
CHAPITRE II : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes
SECTION 2 : Servitudes.
SECTION 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
SECTION 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
SECTION 5 : Dispositions pénales.
CHAPITRE II : Servitudes radio-électriques
SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques.
SECTION 3 : Dispositions pénales.
CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Dispositions pénales.
CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
SECTION 2 : Dispositions pénales
PARAGRAPHE I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
TITRE VI : Services radioélectriques
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Dispositions pénales.
CHAPITRE III : Services relevant de l'article L. 34-5
CHAPITRE III : Services relevant de l'article L. 34-5
CHAPITRE IV : Téléphone.
TITRE II : Prérogatives et servitudes
CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
SECTION 1 : Définitions.
SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
SECTION 5 : Admission des installateurs.
SECTION 6 : Dispositions pénales.
CHAPITRE II : Servitudes radio-électriques
SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques.
SECTION 3 : Dispositions pénales.
CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Dispositions pénales.
CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
SECTION 2 : Dispositions pénales
PARAGRAPHE I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
TITRE III : Servitudes radio-électriques
CHAPITRE Ier : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
CHAPITRE II : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques.
CHAPITRE III : Dispositions pénales.
TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
CHAPITRE II : Dispositions pénales.
TITRE V : Protection des câbles sous-marins
CHAPITRE II : Dispositions pénales
SECTION 1 : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
SECTION 2 : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
TITRE VI : Services radioélectriques
LIVRE III : Les services financiers
TITRE Ier : Chèques postaux.
TITRE Ier : Chèques postaux (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
LIVRE IV : L'organisation financière
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D593)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles D1 à D95-3)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D1 à D36)
Chapitre Ier : Le monopole postal. (Articles D1 à D2)
Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. (Article D3)
Chapitre III : Création des bureaux de poste. (Articles D4 à D5)
Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur. (Articles D6 à D33)
Section 1 : Généralités. (Articles D6 à D8)
Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste. (Articles D9 à D12)
Section 3 : Imprimés et échantillons. (Articles D13 à D17)
Section 4 : Journaux et écrits périodiques. (Articles D18 à D28)
Section 5 : Magazines sonores. (Articles D29 à D31)
Section 6 : Dispositions particulières. (Articles D32 à D33)
Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international. (Articles D34 à D36)
TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement (Articles D38 à D57)
TITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement
TITRE IV : Franchise postale (Articles D73 à D77)
TITRE V : Colis postaux. (Articles D81 à D89)
TITRE VI : Distribution postale (Articles D90 à D93)
TITRE VII : Poste maritime. (Articles D94-1 à D95-3)
LIVRE II : Les communications électroniques (Articles D98 à D407-3)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D98 à D406-4)
Chapitre Ier : Principes et définitions.
Paragraphe 1 : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Paragraphe 2 : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Paragraphe 3 : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Paragraphe 4 : Commission consultative des radiocommunications.
Paragraphe 5 : Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques.
Paragraphe 6 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
Paragraphe 7 : Autorité de régulation des télécommunications
Chapitre II : Régime juridique (Articles D98 à D101)
Section 1 : Réseaux et services (Articles D98 à D99-3)
Section 1 : Clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1.
Section 2 : Commission consultative des radiocommunications et commission consultative des réseaux et services de communications électroniques (Articles D99-4 à D99-5-1)
Section 2 : Réseaux indépendants
SECTION 3 : Interconnexion
Paragraphe 1 : Principes s'appliquant à tous les opérateurs.
Paragraphe 2 : Principes s'appliquant aux opérateurs figurant sur les listes établies en application du 7° de l'article L. 36-7.
section 3 : Interconnexion et accès (Articles D99-6 à D99-11)
SECTION 4 : Accès à la boucle locale
Section 4 : Vérification du respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. (Articles D100 à D101)
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 1 : Service télégraphique
Paragraphe 2 : Dépôt des télégrammes.
Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes
Paragraphe 4 : Compte des mots.
Paragraphe 5 : Remise des télégrammes.
Paragraphe 6 : Perception des tarifs.
Paragraphe 7 : Télégrammes spéciaux.
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.
2. : Télégrammes de presse.
3. : Télégrammes des services postaux financiers.
4. : Phototélégrammes.
5. : Télégrammes urgents du régime international.
20. : Télégrammes illustrés.
22. : Télégrammes avec accusé de réception.
24. : Télégrammes sur un compte communications électroniques.
28. : Télégrammes R.C.T. du régime international.
29. : Radiotélégrammes.
Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers
Paragraphe 10 : Télégrammes officiels
Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat
Paragraphe 13 : Remboursement.
Paragraphe 14 : Prescriptions diverses.
SECTION 3 : Service télex
Paragraphe 1er : Généralités.
Paragraphe 2 : Abonnements.
Paragraphe 3 : Communications.
Paragraphe 4 : Suspension d'une ligne d'abonnement télex.
CHAPITRE III : Les obligations de service public
Paragraphe 3 : Communications.
Paragraphe 4 : Suspension d'une ligne d'abonnement télex.
CHAPITRE IV : Téléphone
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Des communications téléphoniques
Paragraphe 1er : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Communications ordinaires
Paragraphe 3 : Communications spéciales
1. : Indication de durée.
2. : Avis d'appel.
4. : Communication non facturée par le demandeur ou à facturation différée.
6. : Communication avec un véhicule.
Paragraphe 4 : Services spéciaux
1. : Service de réception et de traitement d'appels.
2. : Service de la réunion-téléphone.
3. : Service du "Mémo-Appel".
5. : Renseignements.
7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service.
8. : Service des auditions téléphoniques.
SECTION 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques
SECTION 3 : Des abonnements
Paragraphe 1er : Généralités.
Paragraphe 2 : Abonnements principaux permanents
Paragraphe 3 : Abonnements complémentaires.
Paragraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents.
Paragraphe 5 : Abonnements temporaires.
Paragraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements.
Paragraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement
Paragraphe 8 : Dispositions diverses
SECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
SECTION 3 : Liaisons louées
Chapitre IV : La régulation des communications électroniques. (Articles D288 à D377)
Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Articles D288 à D295)
Section 1 : Autorité de régulation des télécommunications
Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques. (Articles D301 à D315)
Section 3 : Liaisons louées. (Articles D369 à D377)
CHAPITRE V : Services particuliers des communications électroniques
Chapitre VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques. (Articles D406-1 à D406-4)
TITRE II : Ressources et police (Articles D406-5 à D407-3)
Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques. (Articles D406-5 à D406-17)
Section 1 : Dispositions générales (Articles D406-5 à D406-13)
Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. (Articles D406-14 à D406-17)
Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des télécommunications.
Chapitre II : Numérotation et adressage. (Article D406-19)
CHAPITRE III : Etablissement de lignes (Articles D407-1 à D407-3)
TITRE II : Etablissement des lignes
CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
SECTION 1 : Dispositions générales.
TITRE VI : Les services radioélectriques
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Installations et réseaux radioélectriques indépendants.
CHAPITRE IV : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs.
CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
LIVRE II : Les télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE Ier : Principes et définitions
Paragraphe 1 : Commission consultative des radiocommunications.
Paragraphe 2 : Commission consultative des services de télécommunications.
Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
Paragraphe 4 : Commission consultative des radiocommunications.
Paragraphe 5 : Commission consultative des services de télécommunications.
Paragraphe 6 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
CHAPITRE III : Télégraphe
Chapitre II : Régime juridique
Section 1 : Clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1.
Section 2 : Réseaux indépendants.
SECTION 3 : Interconnexion
Paragraphe 1 : Principes s'appliquant à tous les opérateurs.
Paragraphe 2 : Principes s'appliquant aux opérateurs figurant sur la liste établie en application du 7° de l'article L. 36-7.
SECTION 4 : Accès à la boucle locale
CHAPITRE IV : Téléphone
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Des communications téléphoniques
SECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications
CHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.
TITRE II : Etablissement des lignes
CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées).
SECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé".
CHAPITRE II : Entretien des lignes
CHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications.
TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
TITRE VI : Services radioélectriques
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
SECTION 1 : Généralités.
SECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
SECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
SECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
SECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
SECTION 6 : Dispositions diverses.
CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
TITRE VI : Les services radioélectriques
CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
SECTION 1 : Généralités.
SECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
SECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
SECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
SECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
SECTION 6 : Dispositions diverses.
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 1 : Service télégraphique
Paragraphe 1 : Ouverture des bureaux télégraphiques.
Paragraphe 2 : Dépôt des télégrammes.
Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes
1. : Dispositions générales.
2. : Indications de service taxées.
3. : Adresse.
4. : Signature.
5. : Texte : langages admis.
Paragraphe 4 : Compte des mots.
Paragraphe 5 : Remise des télégrammes.
Paragraphe 6 : Perception des tarifs.
Paragraphe 7 : Télégrammes spéciaux.
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.
2. : Télégrammes de presse.
3. : Télégrammes des services postaux financiers.
4. : Phototélégrammes.
5. : Télégrammes urgents du régime international.
6. : Télégrammes avec collationnement.
7. : Télégrammes téléphonés par l'expéditeur ou déposés par ligne d'intérêt privé téléphonique ou télégraphique.
8. : Télégrammes à remettre par exprès (service international).
9. : Télégrammes à remettre par poste (régime international).
10. : Télégrammes à remettre pendant la nuit.
11. : Télégrammes à remettre seulement pendant les heures de distribution du service de jour.
12. : Télégrammes à remettre ouverts (régime intérieur seulement).
13. : Télégramme avec reçu (régime intérieur seulement).
14. : Télégrammes à remettre en main propre.
15. : Télégrammes adressés "télégraphe restant" ou "poste restante".
16. : Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur.
17. : Télégrammes à ne pas faire suivre (régime intérieur seulement).
18. : Télégrammes réexpédiés.
19. : Télégrammes multiples.
20. : Télégrammes illustrés.
21. : Télégrammes avec réponse payée.
22. : Télégrammes avec accusé de réception.
23. : Délivrance à l'expéditeur d'une copie certifiée conforme au texte remis au destinataire.
24. : Télégrammes sur un compte télécommunications.
25. : Télégrammes téléphonés à l'arrivée.
26. : Télégrammes expédiés ou remis dans les trains et les aéronefs.
27. : Télégrammes-lettres.
28. : Télégrammes R.C.T. du régime international.
29. : Radiotélégrammes.
30. : Avis de service taxés.
Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers
1. : Communication au guichet de l'original d'un télégramme.
2. : Délivrance de la copie d'un télégramme.
3. : Délivrance de la photocopie d'un télégramme.
4. : Télégrammes avec récépissé de dépôt.
5. : Annulation d'un télégramme dont la taxe est portée en recette.
Paragraphe 10 : Télégrammes officiels
1. : Définition.
2. : Rédaction.
3. : Dépôt et remise.
4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels.
5. : Circulaires.
6. : Application et perception des taxes.
7. : Annulation des télégrammes officiels.
Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat
1. : Définition.
2. : Rédaction.
3. : Dépôt.
4. : Application des tarifs.
5. : Transmission.
6. : Remise.
Paragraphe 12 : Ordre de transmission des télégrammes.
Paragraphe 13 : Remboursement.
Paragraphe 14 : Prescriptions diverses.
SECTION 2 : Service pneumatique.
SECTION 3 : Service télex
Paragraphe 1er : Généralités.
Paragraphe 2 : Abonnement.
Paragraphe 3 : Communications.
Paragraphe 4 : Suspension d'une ligne d'abonnement télex.
CHAPITRE IV : Téléphone
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Des communications téléphoniques
Paragraphe 1er : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Communications ordinaires
1. : Définition.
2. : Limitation de durée.
3. : Modification d'une demande de communication.
4. : Communication refusée.
5. : Récépissé.
6. : Facturation aux gérants de cabine.
Paragraphe 3 : Communications spéciales
1. : Indication de durée.
2. : Avis d'appel.
3. : Préavis.
4. : Communication non facturée par le demandeur ou à facturation différée.
5. : Communications avec un ordinateur.
6. : Communication avec un véhicule.
Paragraphe 4 : Services spéciaux
1. : Service de réception et de traitement d'appels.
2. : Service de la réunion-téléphone.
3. : Service du "Mémo-Appel".
4. : Service de l'heure.
5. : Renseignements.
6. : Mise en relation directe.
7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service.
8. : Service des auditions téléphoniques.
SECTION 3 : Des abonnements
Paragraphe 1er : Généralités.
Paragraphe 2 : Abonnements principaux permanents
1. : Différentes catégories.
2. : Abonnements principaux ordinaires.
3. : Abonnements principaux d'extension.
4. : Abonnements à ligne partagée.
5. : Abonnements spéciaux.
Paragraphe 3 : Abonnements complémentaires.
Paragraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents.
Paragraphe 5 : Abonnements temporaires.
Paragraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements.
Paragraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement
Paragraphe 8 : Dispositions diverses
SECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Liaisons spécialisées
SECTION 2 : Liaisons louées
Paragraphe 1er : Régime général.
SECTION 3 : Lignes d'intérêt privé
SECTION 4 : Réseaux spéciaux.
CHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.
TITRE II : Etablissement des lignes
CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées).
SECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé".
SECTION 4 : Faisceaux concédés.
CHAPITRE II : Entretien des lignes
CHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications.
TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE VI : Services radioélectriques
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
SECTION 1 : Généralités.
SECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
SECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
SECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
SECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
SECTION 6 : Dispositions diverses.
CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
LIVRE III : Les services financiers
TITRE Ier : Chèques postaux.
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
- Article D488
- Article D489
- Article D490
- Article D491
- Article D491-1
- Article D492
- Article D493
- Article D494
- Article D496
- Article D497
- Article D499
- Article D500
- Article D501
- Article D501-1
- Article D502
- Article D503
- Article D504
- Article D505
- Article D506
- Article D506-1
- Article D507
- Article D508
- Article D512
- Article D513
- Article D514
- Article D515
- Article D516
- Article D517
- Article D518
- Article D519
- Article D520
TITRE II : Mandats.
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
- Article D523
- Article D524
- Article D525
- Article D526
- Article D527
- Article D528
- Article D529
- Article D530
- Article D531
- Article D532
- Article D533
- Article D534
- Article D536
- Article D537
- Article D538
- Article D539
- Article D540
- Article D541
- Article D542
- Article D544
- Article D545
- Article D546
- Article D547
- Article D548
TITRE III : Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement.
LIVRE IV : Dispositions communes et finales (Articles D570 à D593)
Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D570 à D575)
Chapitre 1er : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D576 à D586)
Chapitre 2 : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D587 à D593)
LIVRE IV : L'organisation financière
Annexes
Code des postes et des communications électroniques
Dernière mise à jour des données de ce code : 13 juin 2026