- Partie législative (Articles L111-1 à L900-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS (Articles L111-1 à L122-3)
- TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles L111-1 à L111-11)
- TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DES RESSORTISSANTS SUISSES
(abrogé)
- Chapitre unique. (abrogé)
- TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DES RESSORTISSANTS SUISSES AINSI QUE SEJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE (Articles L121-1 à L122-3)
- TITRE III : ENTREE ET SEJOUR DES RESSORTISSANTS DE CERTAINS AUTRES ETATS
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE (Articles L211-1 à L224-4)
- TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION (Articles L211-1 à L213-9)
- Chapitre Ier : Documents exigés (Articles L211-1 à L211-10)
- Section 1 : Généralités (Article L211-1)
- Section 2 : Visa (Articles L211-2 à L211-2-2)
- Section 3 : Justificatif d'hébergement (Articles L211-3 à L211-10)
- Section 4 : Autres documents
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispenses (Articles L212-1 à L212-2)
- Chapitre III : Refus d'entrée (Articles L213-1 à L213-9)
- Chapitre Ier : Documents exigés (Articles L211-1 à L211-10)
- TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE (Articles L221-1 à L224-4)
- Chapitre Ier : Conditions du maintien en zone d'attente (Articles L221-1 à L221-5)
- Chapitre II : Prolongation du maintien en zone d'attente (Articles L222-1 à L222-8)
- Chapitre III : Contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d'attente (Article L223-1)
- Chapitre IV : Sortie de la zone d'attente (Articles L224-1 à L224-4)
- TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION (Articles L211-1 à L213-9)
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE (Articles L311-1 à L331-1)
- TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR (Articles L311-1 à L317-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-16)
- Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour (Articles L311-1 à L311-8)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société française (Articles L311-9 à L311-9-1)
- Section 3 : Dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour (Articles L311-10 à L311-12)
- Section 4 : Dispositions fiscales (Articles L311-13 à L311-16)
- Chapitre II : La commission du titre de séjour (Articles L312-1 à L312-3)
- Chapitre III : La carte de séjour temporaire (Articles L313-1 à L313-15)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L313-1 à L313-5)
- Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires (Articles L313-6 à L313-15)
- Sous-section 1 : La carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur " (Article L313-6)
- Sous-section 2 : La carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " (Article L313-7)
- Sous-section 2 bis : Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires (Article L313-7-1)
- Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique-chercheur” (Article L313-8)
- Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention "profession artistique et culturelle" (Article L313-9)
- Sous-section 5 : La carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle (Article L313-10)
- Sous-section 5 : La carte de séjour temporaire mentionnant une activité soumise à autorisation. (abrogé)
- Sous-section 6 : La carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " (Articles L313-11 à L313-13)
- Sous-section 7 : L'admission exceptionnelle au séjour (Articles L313-14 à L313-15)
- Chapitre IV : La carte de résident (Articles L314-1 à L314-15)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L314-1 à L314-7)
- Section 2 : Délivrance de la carte de résident (Articles L314-8 à L314-15)
- Sous-section 1 : Délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier (Articles L314-8 à L314-10)
- Sous-section 2 : Délivrance de plein droit (Articles L314-11 à L314-12)
- Sous-section 3 : Carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie (Article L314-13)
- Sous-section 4 : La carte de résident permanent (Article L314-14)
- Sous-section 5 : Carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle (Article L314-15)
- Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "compétences et talents" (Articles L315-1 à L315-9)
- Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "retraité". (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions, témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesures de protection (Articles L316-1 à L316-4)
- Chapitre VII : La carte de séjour portant la mention "retraité" (Article L317-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-16)
- TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR (Articles L321-1 à L322-2)
- Chapitre Ier : Conditions de circulation (Articles L321-1 à L321-4)
- Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle (Articles L322-1 à L322-2)
- TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE (Article L331-1)
- TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR (Articles L311-1 à L317-1)
- LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL (Articles L411-1 à L441-1)
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT (Articles L511-1 à L571-3)
- TITRE Ier : LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE
(abrogé)
- Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière. (abrogé)
- Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse. (abrogé)
- Chapitre III : Exécution des mesures de reconduite à la frontière. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la commune de Saint-Martin (Guadeloupe). (abrogé)
- TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ET L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS (Articles L511-1 à L514-2)
- Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et d'une interdiction de retour sur le territoire français (Articles L511-1 à L511-4)
- Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse (Articles L512-1 à L512-6)
- Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français et des interdictions de retour sur le territoire français (Articles L513-1 à L513-4)
- Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane, à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (Articles L514-1 à L514-2)
- TITRE II : L'EXPULSION (Articles L521-1 à L524-4)
- Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion (Articles L521-1 à L521-5)
- Chapitre II : Procédure administrative (Articles L522-1 à L522-2)
- Chapitre III : Exécution des arrêtés d'expulsion (Articles L523-1 à L523-5)
- Chapitre IV : Abrogation des arrêtés d'expulsion (Articles L524-1 à L524-4)
- TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT (Articles L531-1 à L533-1)
- TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANCAIS (Articles L541-1 à L541-4)
- TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (Articles L551-1 à L555-3)
- Chapitre Ier : Placement en rétention (Articles L551-1 à L551-3)
- Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention (Articles L552-1 à L552-13)
- Section 1 : Première saisine du juge des libertés et de la détention (Articles L552-1 à L552-6)
- Section 2 : Nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention (Articles L552-7 à L552-8)
- Section 3 : Voies de recours (Articles L552-9 à L552-10)
- Section 4 : Dispositions communes (Articles L552-11 à L552-13)
- Chapitre III : Conditions de la rétention (Articles L553-1 à L553-6)
- Chapitre IV : Fin de la rétention (Articles L554-1 à L554-3)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français. (Articles L555-1 à L555-3)
- TITRE VI : ASSIGNATION À RÉSIDENCE (Articles L561-1 à L562-3)
- TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L571-1 à L571-3)
- TITRE Ier : LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE
(abrogé)
- LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS (Articles L611-1 à L626-1)
- TITRE Ier : CONTRÔLES (Articles L611-1 à L611-11)
- TITRE II : SANCTIONS (Articles L621-1 à L626-1)
- Chapitre Ier : Entrée et séjour irréguliers. (Articles L621-1 à L621-2)
- Chapitre II : Aide à l'entrée et au séjour irréguliers (Articles L622-1 à L622-10)
- Chapitre III : Reconnaissance d'enfant et mariage contracté à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française (Articles L623-1 à L623-3)
- Chapitre III : Mariage contracté à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française. (abrogé)
- Chapitre IV : Méconnaissance des mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence (Articles L624-1 à L624-4)
- Chapitre V : Méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport (Articles L625-1 à L625-6)
- Chapitre VI : Dispositions diverses. (Article L626-1)
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE (Articles L711-1 à L766-2)
- TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles L711-1 à L713-3)
- TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES (Articles L721-1 à L723-4)
- TITRE III : LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE (Articles L731-1 à L733-3)
- TITRE III : LA COMMISSION DES RECOURS DES RÉFUGIÉS
(abrogé)
- Chapitre Ier : Missions. (abrogé)
- Chapitre II : Organisation. (abrogé)
- Chapitre III : Examen des recours. (abrogé)
- TITRE IV : DROIT AU SÉJOUR DES DEMANDEURS D'ASILE (Articles L741-1 à L742-7)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles L751-1 à L751-2)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles L761-1 à L766-2)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L761-1) Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L762-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Article L763-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L764-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article L765-1)
- Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (Articles L766-1 à L766-2)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L761-1)
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L811-1 à L831-1)
- LIVRE IX : LE CODÉVELOPPEMENT (Article L900-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS (Articles L111-1 à L122-3)
- Partie réglementaire (Articles R111-1 à R831-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS (Articles R111-1 à D131-1)
- TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles R111-1 à R111-23)
- Chapitre unique (Articles R111-1 à R111-23)
- Section 1 : Interprètes traducteurs (Articles R111-1 à R111-12-1)
- Section 2 : Administrateurs ad hoc désignés pour la représentation des mineurs maintenus en zone d'attente ou demandeurs du statut de réfugié (Articles R111-13 à R111-23)
- Section 3 : Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention et des zones d'attente La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre unique (Articles R111-1 à R111-23)
- TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE, DES RESSORTISSANTS DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE AINSI QUE SÉJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE (Articles R121-1 à R122-5)
- Chapitre Ier : Droit au séjour (Articles R121-1 à R121-16)
- Section 1 : Entrée en France (Articles R121-1 à R121-2-1)
- Section 2 : Séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Séjour d'une durée supérieure à trois mois (Articles R121-4 à R121-5-1)
- Section 4 : Maintien du droit au séjour (Articles R121-6 à R121-9)
- Section 5 : Délivrance du titre de séjour (Articles R121-10 à R121-16)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R121-10 à R121-15)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne soumis à des mesures transitoires ainsi qu'aux membres de leur famille ressortissants de ces mêmes Etats ou d'Etats tiers (Article R121-16)
- Chapitre II : Droit au séjour permanent (Articles R122-1 à R122-5)
- Chapitre Ier : Droit au séjour (Articles R121-1 à R121-16)
- TITRE III : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DE CERTAINS AUTRES ÉTATS (Article D131-1)
- TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles R111-1 à R111-23)
- LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE (Articles R211-1 à R223-14)
- TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION (Articles R211-1 à R*213-3)
- Chapitre Ier : Documents exigés (Articles R211-1 à R211-33)
- Section 1 : Généralités (Articles R211-1 à R211-3)
- Section 2 : Visa (Articles R211-4 à R211-10)
- Section 3 : Justificatif d'hébergement (Articles R211-11 à R211-26)
- Sous-section 1 : Souscription des attestations d'accueil (Articles R211-11 à R211-15)
- Sous-section 2 : Validation des attestations d'accueil (Articles R211-16 à R211-18)
- Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil (Articles R211-19 à R211-26)
- Section 4 : Autres documents (Articles R211-27 à R211-33)
- Sous-section 1 : Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour (Article R211-27)
- Sous-section 2 : Documents relatifs aux moyens d'existence de l'étranger (Article R211-28)
- Sous-section 3 : Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières (Article R211-29)
- Sous-section 4 : Garanties de rapatriement (Articles R211-30 à R211-31)
- Sous-section 5 : Déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 531-2 (Articles R211-32 à R211-33)
- Chapitre II : Dispenses (Articles R212-1 à R212-11)
- Section 1 : Dispense de produire l'ensemble des documents mentionnés au 2° de l'article L. 211-1 (Article R212-1)
- Section 2 : Dispense de produire l'attestation d'accueil mentionnée à l'article L. 211-3 (Articles R212-2 à R212-5)
- Section 3 : Dispense de produire la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 531-2 (Article R212-6)
- Section 4 : Composition et fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L. 212-2 (Articles R212-7 à R212-11)
- Chapitre III : Refus d'entrée (Articles R213-1 à R*213-3)
- Chapitre Ier : Documents exigés (Articles R211-1 à R211-33)
- TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE (Articles R221-1 à R223-14)
- TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION (Articles R211-1 à R*213-3)
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE (Articles R311-1 à D331-14)
- TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR (Articles R311-1 à R317-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R311-1 à R311-35)
- Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour (Articles R311-1 à D311-18-3)
- Sous-section 1 : Demandes de titre de séjour (Articles R311-1 à R311-3)
- Sous-section 2 : Récépissé des demandes (Articles R311-4 à R311-9)
- Sous-section 3 : Délivrance du titre de séjour (Articles R311-10 à R311-13)
- Sous-section 3-1 : Modèle du titre de séjour (Article R311-13-1)
- Sous-section 4 : Retrait du titre de séjour (Articles R311-14 à R311-16)
- Sous-section 5 : Restitution du titre de séjour (Articles R311-17 à R311-18)
- Sous-section 6 : Dispositions fiscales (Articles D311-18-1 à D311-18-3)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société française (Articles R311-19 à R311-30-15)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration (Articles R311-19 à R311-30)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la préparation de l'intégration dans le pays d'origine (Articles R311-30-1 à R311-30-11)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (Articles R311-30-12 à R311-30-15)
- Section 3 : Dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour (Articles R311-31 à R311-35)
- Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour (Articles R311-1 à D311-18-3)
- Chapitre II : La commission du titre de séjour (Articles R312-1 à R312-10)
- Chapitre III : La carte de séjour temporaire (Articles R313-1 à R313-38)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R313-1 à R313-5)
- Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires (Articles R313-6 à R313-34-3)
- Sous-section 1 : La carte de séjour temporaire portant la mention "visiteur" (Article R313-6)
- Sous-section 2 : La carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " (Articles R313-7 à R313-10)
- Sous-section 2 bis : Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires (Articles R313-10-1 à R313-10-5)
- Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique-chercheur" (Articles R313-11 à R313-13)
- Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention "profession artistique et culturelle" (Article R313-14)
- Sous-section 5 : La carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle (Articles R313-15 à R313-19-1)
- Sous-section 6 : La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" (Articles R313-20-1 à R313-21)
- Sous-section 7 : L'admission exceptionnelle au séjour (Articles R313-33 à R313-34)
- Sous-section 8 : La carte de séjour temporaire délivrée au ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne (Article R313-34-1)
- Sous-section 9 : Avis du maire de la commune de résidence du ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et des membres de sa famille (Articles R313-34-4 à R313-34-3)
- Section 3 : Renouvellement des cartes de séjour temporaires. (Articles R313-35 à R313-38)
- Chapitre IV : La carte de résident (Articles R314-1 à R314-6)
- Section 1 : Dispositions générales
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Délivrance de la carte de résident (Articles R314-1 à R314-2)
- Sous-section 1 : Délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier (Articles R314-1 à R314-1-3)
- Sous-section 2 : Délivrance de plein droit (Article R314-2)
- Sous-section 3 : Carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Renouvellement de la carte de résident (Article R314-3)
- Section 4 : Délivrance de la carte de résident permanent (Article R314-4)
- Section 5 : Carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle (Articles R314-5 à R314-6)
- Section 1 : Dispositions générales
- Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "compétences et talents" (Articles R315-1 à R315-11)
- Chapitre VI : Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions ou témoigné dans une procédure pénale (Articles R316-1 à R316-10)
- Section 1 : Admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires (Articles R316-1 à R316-5)
- Section 2 : Protection, accueil et hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires (Articles R316-6 à R316-10)
- Chapitre VII : La carte de séjour portant la mention "retraité" (Articles R317-1 à R317-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R311-1 à R311-35)
- TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR (Articles R321-1 à R322-3)
- Chapitre Ier : Conditions de circulation (Articles R321-1 à R321-22)
- Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle (Articles R322-1 à R322-3)
- TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE (Articles D331-1 à D331-14)
- TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR (Articles R311-1 à R317-3)
- LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL (Articles R411-1 à R431-1)
- TITRE Ier : LES CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL (Articles R411-1 à R411-6)
- TITRE II : INSTRUCTION DES DEMANDES (Articles R421-1 à R421-29)
- Chapitre unique (Articles R421-1 à R421-29)
- Section 1 : Demandes de regroupement familial (Articles R421-1 à R421-6)
- Section 2 : Réception des demandes (Articles R421-7 à R421-10)
- Section 3 : Vérification des conditions de ressources et de logement. (abrogé)
- Section 3 : Vérification des conditions du regroupement familial (Articles R421-11 à R421-19-1)
- Section 4 : Décision du préfet (Articles R421-20 à R421-24)
- Section 5 : Contrôle médical et introduction en France (Articles R421-25 à R421-29)
- Chapitre unique (Articles R421-1 à R421-29)
- TITRE III : DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR (Article R431-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT (Articles R511-1 à R571-7)
- TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE (Articles R511-1 à R513-3)
- Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière (Articles R511-1 à R511-4)
- Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse (Articles R512-1 à R512-2)
- Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français et des mesures de reconduite à la frontière (Articles R513-1 à R513-3)
- Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la Guadeloupe
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE II : L'EXPULSION (Articles R521-1 à R524-2)
- Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion (Article R521-1)
- Chapitre II : Procédure administrative (Articles R522-1 à R522-9)
- Chapitre III : Exécution des arrêtés d'expulsion (Articles R523-1 à R523-6)
- Chapitre IV : Abrogation des arrêtés d'expulsion (Articles R524-1 à R524-2)
- TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT (Articles R531-1 à R533-1)
- Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen (Articles R531-1 à R531-13)
- Section 1 : Autorités administratives compétentes (Articles R531-1 à R531-4)
- Section 2 : Etrangers ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement prise par un Etat membre de l'Union européenne (Articles R531-5 à R531-9)
- Section 3 : Conditions de la remise et de l'éloignement des étrangers titulaires du statut de résident longue durée-CE accordé par un Etat membre de l'Union européenne (Articles R531-10 à R531-13)
- Chapitre II : Dispositions propres à la Guyane
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Autres cas de reconduite (Article R533-1)
- Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen (Articles R531-1 à R531-13)
- TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANçAIS (Article R*541-1)
- TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (Articles R551-1 à R553-18)
- Chapitre Ier : Placement en rétention (Articles R551-1 à R551-4)
- Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention (Articles R552-1 à R552-24)
- Section 1 : Première saisine du juge des libertés et de la détention (Articles R552-1 à R552-10)
- Section 2 : Nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention (Article R552-11)
- Section 3 : Voies de recours (Articles R552-12 à R552-16)
- Section 4 : Dispositions communes
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 5 : Saisine du juge par l'étranger et décisions de mise en liberté prises par le juge de sa propre initiative ou à la demande du ministère public (Articles R552-17 à R552-24)
- Chapitre III : Conditions de la rétention (Articles R553-1 à R553-18)
- Section 1 : Lieux de rétention (Articles R553-1 à R553-8)
- Section 2 : Droits des étrangers retenus (Articles R553-11 à R553-13)
- Section 2 bis : Intervention des personnes morales (Articles R553-14 à R553-14-3)
- Section 2 ter : Accès des associations humanitaires aux lieux de rétention (Articles R553-14-4 à R553-14-8)
- Section 3 : Demandes d'asile formulées par des étrangers retenus. (Articles R553-15 à R553-18)
- Chapitre IV : Fin de la rétention
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Dispositions particulières aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE VI : ASSIGNATION À RÉSIDENCE (Articles R561-1 à R561-4)
- TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles R571-1 à R571-7)
- TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE (Articles R511-1 à R513-3)
- LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS (Articles R611-1 à R626-4)
- TITRE Ier : CONTRÔLES (Articles R611-1 à R611-43)
- Chapitre unique (Articles R611-1 à R611-43)
- Section 1 : Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (Articles R611-1 à R611-7-4)
- Article D611-1
- Article D611-2
- Article D611-3
- Article D611-4
- Article D611-5
- Article D611-5-1
- Article D611-6
- Article D611-7
- Sous-section 1 : Finalités du traitement (Article R611-1)
- Sous-section 2 : Données enregistrées dans le traitement (Articles R611-2 à R611-3)
- Sous-section 3 : Destinataires des données (Article R611-4)
- Sous-section 4 : Accès aux données en consultation (Articles R611-5 à R611-7)
- Sous-section 5 : Conservation des données (Article R611-7-1)
- Sous-section 6 : Droits d'accès, de rectification et d'opposition (Articles R611-7-2 à R611-7-4)
- Section 2 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa (Articles R611-8 à R611-15)
- Section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l'occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d'entrée requises (Articles R611-18 à R611-24)
- Section 4 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 5 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d'aide au retour géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Articles R611-35 à R611-41)
- Section 6 : Dispositions diverses (Articles R611-41-1 à R611-43)
- Section 1 : Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (Articles R611-1 à R611-7-4)
- Chapitre unique (Articles R611-1 à R611-43)
- TITRE II : SANCTIONS (Articles R621-1 à R626-4)
- Chapitre Ier : Méconnaissance des obligations incombant aux citoyens de l'Union européenne, aux ressortissants des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, aux ressortissants de la Confédération suisse ainsi qu'aux membres de leur famille (Articles R621-1 à R621-3)
- Chapitre II : Aide à l'entrée et au séjour irréguliers
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Mariage contracté à seule fin d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité française
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Méconnaissance des mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Entrée et séjour irréguliers. (abrogé)
- Chapitre V : Méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport (Articles R625-1 à R625-16)
- Section 1 : Procédure (Articles R625-1 à R625-4)
- Section 2 : Dispositif agréé de numérisation et de transmission par les entreprises de transport des documents de voyage et des visas (Articles R625-5 à R625-12)
- Section 3 : Consignation d'une somme par l'entreprise de transport (Articles R625-13 à R625-16)
- Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles R626-1 à R626-4)
- TITRE Ier : CONTRÔLES (Articles R611-1 à R611-43)
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE (Articles R721-1 à R766-2)
- TITRE Ier : GENERALITES.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES (Articles R721-1 à R723-5)
- Chapitre Ier : Missions (Article R721-1)
- Chapitre II : Organisation (Articles R722-1 à R722-9)
- Section 1 : Le conseil d'administration de l'office (Articles R722-1 à R722-3)
- Section 2 : Le directeur général de l'office (Articles R722-4 à R722-6)
- Section 3 : La mission de liaison avec le ministère de l'intérieur. (abrogé)
- Section 4 : Opérations comptables et financières (Articles R722-8 à R722-9)
- Chapitre III : Examen des demandes d'asile. (Articles R723-1 à R723-5)
- TITRE III : LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE (Articles R732-1 à R733-23)
- Chapitre Ier : Missions
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Organisation (Articles R732-1 à R732-8)
- Chapitre III : Examen des recours (Articles R733-1 à R733-23)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R733-1 à R733-4)
- Section 2 : Recours formés contre les décisions en matière d'asile (Articles R733-6 à R733-20-4)
- Sous-section 1 : Compétence de la cour. (Article R733-6)
- Sous-section 2 : Présentation des recours (Articles R733-5 à R733-9)
- Sous-section 3 : Instruction (Articles R733-10 à R733-15)
- Sous-section 4 : Jugement. (Articles R733-16 à R733-20)
- Sous-Section 5 : Utilisation de moyens de communication audiovisuelle pour la tenue des audiences (Articles R733-20-1 à R733-20-4)
- Section 3 : Requêtes formées contre les décisions de restriction de séjour ou d'expulsion. (Articles R733-21 à R733-23)
- Chapitre Ier : Missions
- TITRE IV : DROIT AU SÉJOUR DES DEMANDEURS D'ASILE (Articles R*741-1 à R742-6)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles R751-1 à R751-2)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES (Articles R761-1 à R766-2)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (Article R761-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article R762-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article R763-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article R764-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Article R765-1)
- Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (Articles R766-1 à R766-2)
- TITRE Ier : GENERALITES.
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES (Articles R811-1 à R831-1)
- TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE (Articles R811-1 à R811-16)
- Chapitre unique (Articles R811-1 à R811-16)
- Section 1 : Le séjour des bénéficiaires de la protection temporaire. (Articles R811-1 à R811-4)
- Section 2 : Le transfert des bénéficiaires de la protection temporaire ou des membres de leur famille (Articles R811-5 à R811-14)
- Sous-section 1 : Le transfert en France d'un bénéficiaire de la protection temporaire ou d'un membre de sa famille (Articles R811-5 à R811-9)
- Sous-section 2 : Le transfert d'un bénéficiaire de la protection temporaire vers un autre Etat de l'Union européenne (Articles R811-10 à R811-12)
- Sous-section 3 : La coopération en vue du transfert (Articles R811-13 à R811-14)
- Section 3 : Dispositions diverses (Articles R811-15 à R811-16)
- Chapitre unique (Articles R811-1 à R811-16)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE (Article R821-1)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Article R831-1)
- TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE (Articles R811-1 à R811-16)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS (Articles R111-1 à D131-1)
- Annexes (Articles Annexe 6.3 à Annexe 6-8)
- Annexe 6.1 mentionnée à l'article R. 611-8 LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE FRANçAIS AUX FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SIGNÉE À SCHENGEN LE 19 JUIN 1990 Où PEUVENT ÊTRE UTILISÉES À TITRE EXPÉRIMENTAL LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8 (abrogé)
- Annexe 6.2 mentionnée à l'article R. 611-9 LISTE DES CHANCELLERIES CONSULAIRES ET DES CONSULATS FRANçAIS Où PEUVENT ÊTRE COLLECTÉES LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRANSMISES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8 (abrogé)
- Annexe 6.3 mentionnée à l'article R. 611-9 LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COMMUNIQUÉES AUTOMATIQUEMENT PAR LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DÉNOMMÉ RÉSEAU MONDIAL VISAS 2 (RMV 2), ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8 (Article Annexe 6.3)
- Annexe 6.4 mentionnée à l'article R. 611-15 LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUVANT ÊTRE INSCRITES DANS LE COMPOSANT ÉLECTRONIQUE MENTIONNÉ À L'ARTICLE R. 611-15 (abrogé)
- Annexe 6-4 mentionnée à l'article R. 611-3 CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS L'APPLICATION DE GESTION DES DOSSIERS DE RESSORTISSANTS ÉTRANGERS EN FRANCE DÉNOMMÉE "AGDREF2". ― MENTIONS FIGURANT SUR LES DOCUMENTS. ― DONNÉES CONTENUES DANS LES COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES (Article Annexe 6-4)
- Annexe 6.5 mentionnée à l'article R. 611-8 LISTE DES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE DONT LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE INDIVIDUELLEMENT DÉSIGNÉS ET SPÉCIALEMENT HABILITÉS PEUVENT CONSULTER LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8 (abrogé)
- Annexe 6-6 mentionnée à l'article R. 611-20 LISTE DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES PENDANT UN DÉLAI DE 32 JOURS POUR LES BESOINS EXCLUSIFS DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES OU JURIDICTIONNELLES DE REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE ET, LE CAS ÉCHÉANT, DE MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE (Article Annexe 6.6)
- Annexe 6-7 mentionnée à l'article R. 611-26 LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIVES À UN ÉTRANGER FAISANT L'OBJET D'UNE MESURE D'ÉLOIGNEMENT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT ELOI (abrogé)
- Annexe 6-8 mentionnée à l'article R. 611-36 (Article Annexe 6-8)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile