- Partie législative ancienne (Articles L111-1 à L831-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS (Articles L111-1 à L122-3)
- TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles L111-1 à L111-11)
- TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DES RESSORTISSANTS SUISSES
(abrogé)
- Chapitre unique. (abrogé)
- TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DES RESSORTISSANTS SUISSES AINSI QUE SEJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE (Articles L121-1 à L122-3)
- TITRE III : ENTREE ET SEJOUR DES RESSORTISSANTS DE CERTAINS AUTRES ETATS
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE (Articles L211-1 à L224-4)
- TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION (Articles L211-1 à L213-8)
- Chapitre Ier : Documents exigés (Articles L211-1 à L211-10)
- Section 1 : Généralités (Article L211-1)
- Section 2 : Visa (Articles L211-2 à L211-2-1)
- Section 3 : Justificatif d'hébergement (Articles L211-3 à L211-10)
- Section 4 : Autres documents
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispenses (Articles L212-1 à L212-2)
- Chapitre III : Refus d'entrée (Articles L213-1 à L213-8)
- Chapitre Ier : Documents exigés (Articles L211-1 à L211-10)
- TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE (Articles L221-1 à L224-4)
- Chapitre Ier : Conditions du maintien en zone d'attente (Articles L221-1 à L221-5)
- Chapitre II : Prolongation du maintien en zone d'attente (Articles L222-1 à L222-7)
- Chapitre III : Contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d'attente (Article L223-1)
- Chapitre IV : Sortie de la zone d'attente (Articles L224-1 à L224-4)
- TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION (Articles L211-1 à L213-8)
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE (Articles L311-1 à L331-1)
- TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR (Articles L311-1 à L317-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-12)
- Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour (Articles L311-1 à L311-8)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société française (Article L311-9)
- Section 3 : Dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour (Articles L311-10 à L311-12)
- Chapitre II : La commission du titre de séjour (Articles L312-1 à L312-3)
- Chapitre III : La carte de séjour temporaire (Articles L313-1 à L313-14)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L313-1 à L313-5)
- Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires (Articles L313-6 à L313-14)
- Sous-section 1 : La carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur " (Article L313-6)
- Sous-section 2 : La carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " (Article L313-7)
- Sous-section 2 bis : Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires (Article L313-7-1)
- Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique". (Article L313-8)
- Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention "profession artistique et culturelle" (Article L313-9)
- Sous-section 5 : La carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle (Article L313-10)
- Sous-section 5 : La carte de séjour temporaire mentionnant une activité soumise à autorisation. (abrogé)
- Sous-section 6 : La carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " (Articles L313-11 à L313-13)
- Sous-section 7 : L'admission exceptionnelle au séjour (Article L313-14)
- Chapitre IV : La carte de résident (Articles L314-1 à L314-13)
- Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "compétences et talents" (Articles L315-1 à L315-9)
- Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "retraité". (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions ou témoigné dans une procédure pénale. (Articles L316-1 à L316-2)
- Chapitre VII : La carte de séjour portant la mention "retraité" (Article L317-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-12)
- TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR (Articles L321-1 à L322-3)
- Chapitre Ier : Conditions de circulation (Articles L321-1 à L321-4)
- Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle (Articles L322-1 à L322-3)
- TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE (Article L331-1)
- TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR (Articles L311-1 à L317-1)
- LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL (Articles L411-1 à L441-1)
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT (Articles L511-1 à L561-2)
- TITRE Ier : LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE
(abrogé)
- Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière. (abrogé)
- Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse. (abrogé)
- Chapitre III : Exécution des mesures de reconduite à la frontière. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la commune de Saint-Martin (Guadeloupe). (abrogé)
- TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE (Articles L511-1 à L514-2)
- Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière. (Articles L511-1 à L511-4)
- Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse (Articles L512-1 à L512-5)
- Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français et des mesures de reconduite à la frontière. (Articles L513-2 à L513-4)
- Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la Guadeloupe. (Articles L514-1 à L514-2)
- TITRE II : L'EXPULSION (Articles L521-1 à L524-4)
- Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion (Articles L521-1 à L521-4)
- Chapitre II : Procédure administrative (Articles L522-1 à L522-2)
- Chapitre III : Exécution des arrêtés d'expulsion (Articles L523-1 à L523-5)
- Chapitre IV : Abrogation des arrêtés d'expulsion (Articles L524-1 à L524-4)
- TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT (Articles L531-1 à L532-1)
- TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANCAIS (Articles L541-1 à L541-4)
- TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (Articles L551-1 à L555-3)
- Chapitre Ier : Placement en rétention (Articles L551-1 à L551-3)
- Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention (Articles L552-1 à L552-12)
- Section 1 : Première saisine du juge des libertés et de la détention (Articles L552-1 à L552-6)
- Section 2 : Nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention (Articles L552-7 à L552-8)
- Section 3 : Voies de recours (Articles L552-9 à L552-10)
- Section 4 : Dispositions communes (Articles L552-11 à L552-12)
- Chapitre III : Conditions de la rétention (Articles L553-1 à L553-6)
- Chapitre IV : Fin de la rétention (Articles L554-1 à L554-3)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français. (Articles L555-1 à L555-3)
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L561-1 à L561-2)
- TITRE Ier : LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE
(abrogé)
- LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS (Articles L611-1 à L626-1)
- TITRE Ier : CONTRÔLES (Articles L611-1 à L611-11)
- TITRE II : SANCTIONS (Articles L621-1 à L626-1)
- Chapitre Ier : Entrée et séjour irréguliers. (Articles L621-1 à L621-2)
- Chapitre II : Aide à l'entrée et au séjour irréguliers (Articles L622-1 à L622-10)
- Chapitre III : Reconnaissance d'enfant et mariage contracté à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française (Articles L623-1 à L623-3)
- Chapitre III : Mariage contracté à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française. (abrogé)
- Chapitre IV : Méconnaissance des mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence (Articles L624-1 à L624-4)
- Chapitre V : Méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport (Articles L625-1 à L625-6)
- Chapitre VI : Dispositions diverses. (Article L626-1)
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE (Articles L711-1 à L765-1)
- TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles L711-1 à L713-3)
- TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES (Articles L721-1 à L723-4)
- TITRE III : LA COMMISSION DES RECOURS DES RÉFUGIÉS (Articles L731-1 à L733-2)
- TITRE IV : DROIT AU SÉJOUR DES DEMANDEURS D'ASILE (Articles L741-1 à L742-7)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles L751-1 à L751-2)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles L761-1 à L765-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L761-1) Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L762-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Article L763-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L764-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article L765-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L761-1)
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L811-1 à L831-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS (Articles L111-1 à L122-3)
- Partie réglementaire ancienne (Articles R111-1 à R831-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS (Articles R111-1 à D131-1)
- TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles R111-1 à R111-32)
- Chapitre unique (Articles R111-1 à R111-32)
- Section 1 : Interprètes traducteurs (Articles R111-1 à R111-12)
- Section 2 : Administrateurs ad hoc désignés pour la représentation des mineurs maintenus en zone d'attente ou demandeurs du statut de réfugié (Articles R111-13 à R111-24)
- Section 3 : Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention et des zones d'attente (Articles R111-25 à R111-32) La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre unique (Articles R111-1 à R111-32)
- TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE, DES RESSORTISSANTS DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE AINSI QUE SÉJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE (Article R121-1)
- TITRE III : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DE CERTAINS AUTRES ÉTATS (Article D131-1)
- TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles R111-1 à R111-32)
- LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE (Articles R211-1 à R223-14)
- TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION (Articles R211-1 à R*213-3)
- Chapitre Ier : Documents exigés (Articles R211-1 à R211-33)
- Section 1 : Généralités (Articles R211-1 à R211-3)
- Section 2 : Visa (Articles R211-4 à R211-10)
- Section 3 : Justificatif d'hébergement (Articles R211-11 à R211-26)
- Sous-section 1 : Souscription des attestations d'accueil (Articles R211-11 à R211-15)
- Sous-section 2 : Validation des attestations d'accueil (Articles R211-16 à R211-18)
- Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil (Articles R211-19 à R211-26)
- Section 4 : Autres documents (Articles R211-27 à R211-33)
- Sous-section 1 : Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour (Article R211-27)
- Sous-section 2 : Documents relatifs aux moyens d'existence de l'étranger (Article R211-28)
- Sous-section 3 : Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières (Article R211-29)
- Sous-section 4 : Garanties de rapatriement (Articles R211-30 à R211-31)
- Sous-section 5 : Déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 531-2 (Articles R211-32 à R211-33)
- Chapitre II : Dispenses (Articles R212-1 à R212-11)
- Section 1 : Dispense de produire l'ensemble des documents mentionnés au 2° de l'article L. 211-1 (Article R212-1)
- Section 2 : Dispense de produire l'attestation d'accueil mentionnée à l'article L. 211-3 (Articles R212-2 à R212-5)
- Section 3 : Dispense de produire la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 531-2 (Article R212-6)
- Section 4 : Composition et fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L. 212-2 (Articles R212-7 à R212-11)
- Chapitre III : Refus d'entrée (Articles R213-1 à R*213-3)
- Chapitre Ier : Documents exigés (Articles R211-1 à R211-33)
- TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE (Articles R221-1 à R223-14)
- TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION (Articles R211-1 à R*213-3)
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE (Articles R311-1 à D331-14)
- TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR (Articles R311-1 à R317-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R311-1 à R311-18)
- Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour (Articles R311-1 à R311-18)
- Sous-section 1 : Demandes de titre de séjour (Articles R311-1 à R311-3)
- Sous-section 2 : Récépissé des demandes (Articles R311-4 à R311-9)
- Sous-section 3 : Délivrance du titre de séjour (Articles R311-10 à R311-13)
- Sous-section 4 : Retrait du titre de séjour (Articles R311-14 à R311-16)
- Sous-section 5 : Restitution du titre de séjour (Articles R311-17 à R311-18)
- Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour (Articles R311-1 à R311-18)
- Chapitre II : La commission du titre de séjour (Articles R312-1 à R312-10)
- Chapitre III : La carte de séjour temporaire (Articles R313-1 à R313-36)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R313-1 à R313-5)
- Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires (Articles R313-6 à R313-34)
- Sous-section 1 : La carte de séjour temporaire portant la mention "visiteur" (Article R313-6)
- Sous-section 2 : La carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " (Articles R313-7 à R313-10)
- Sous-section 2 bis : Dispositions particulières applicables aux étudiants stagiaires.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique". (Articles R313-11 à R313-13)
- Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention "profession artistique et culturelle" (Article R313-14)
- Sous-section 5 : La carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle (Articles R313-15 à R313-19)
- Sous-section 6 : La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" (Articles R313-20 à R313-21)
- Sous-section 7 : L'admission exceptionnelle au séjour (Articles R313-33 à R313-34)
- Section 3 : Renouvellement des cartes de séjour temporaires. (Articles R313-35 à R313-36)
- Chapitre IV : La carte de résident (Articles R314-1 à R314-3)
- Section 1 : Dispositions générales
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Délivrance de la carte de résident (Articles R314-1 à R314-2)
- Sous-section 1 : Délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier (Article R314-1)
- Sous-section 2 : Délivrance de plein droit (Article R314-2)
- Sous-section 3 : Carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Renouvellement de la carte de résident (Article R314-3)
- Section 1 : Dispositions générales
- Chapitre VII : La carte de séjour portant la mention "retraité" (Articles R317-1 à R317-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R311-1 à R311-18)
- TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR (Articles R321-1 à R322-3)
- Chapitre Ier : Conditions de circulation (Articles R321-1 à D321-21)
- Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle (Articles R322-1 à R322-3)
- TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE (Articles D331-1 à D331-14)
- TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR (Articles R311-1 à R317-3)
- LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL (Articles R411-1 à R431-1)
- TITRE Ier : LES CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL (Article R411-1)
- TITRE II : INSTRUCTION DES DEMANDES (Articles R421-1 à R421-29)
- Chapitre unique (Articles R421-1 à R421-29)
- Section 1 : Demandes de regroupement familial (Articles R421-1 à R421-6)
- Section 2 : Réception des demandes (Articles R421-7 à R421-10)
- Section 3 : Vérification des conditions de ressources et de logement. (Articles R421-11 à R421-19)
- Section 4 : Décision du préfet (Articles R421-20 à R421-24)
- Section 5 : Contrôle médical et introduction en France (Articles R421-25 à R421-29)
- Chapitre unique (Articles R421-1 à R421-29)
- TITRE III : DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR (Article R431-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT (Articles R511-1 à R553-17)
- TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE (Articles R511-1 à R513-2)
- Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière (Article R511-1)
- Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse (Articles R512-1 à R512-2)
- Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français et des mesures de reconduite à la frontière (Articles R513-1 à R513-2)
- Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la Guadeloupe
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE II : L'EXPULSION (Articles R521-1 à R524-2)
- Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion (Article R521-1)
- Chapitre II : Procédure administrative (Articles R522-1 à R522-8)
- Chapitre III : Exécution des arrêtés d'expulsion (Articles R523-1 à R523-6)
- Chapitre IV : Abrogation des arrêtés d'expulsion (Articles R524-1 à R524-2)
- TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT (Articles R531-1 à R531-9)
- Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen (Articles R531-1 à R531-9)
- Chapitre II : Dispositions propres à la Guyane
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANçAIS (Article R*541-1)
- TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (Articles R551-1 à R553-17)
- Chapitre Ier : Placement en rétention (Articles R551-1 à R551-4)
- Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention (Articles R552-1 à R552-19)
- Section 1 : Première saisine du juge des libertés et de la détention (Articles R552-1 à R552-10)
- Section 2 : Nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention (Article R552-11)
- Section 3 : Voies de recours (Articles R552-12 à R552-16)
- Section 4 : Dispositions communes
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 5 : Saisine du juge par l'étranger et décisions de mise en liberté prises par le juge de sa propre initiative ou à la demande du ministère public (Articles R552-17 à R552-19)
- Chapitre III : Conditions de la rétention (Articles R553-1 à R553-17)
- Chapitre IV : Fin de la rétention
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Dispositions particulières aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE (Articles R511-1 à R513-2)
- LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS (Articles D611-1 à R626-4)
- TITRE Ier : CONTRÔLES (Articles D611-1 à R611-19)
- Chapitre unique (Articles D611-1 à R611-19)
- Section 1 : Système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France. (Articles D611-1 à D611-7)
- Section 2 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa (Articles R611-8 à R611-17)
- Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R611-18 à R611-19)
- Chapitre unique (Articles D611-1 à R611-19)
- TITRE II : SANCTIONS (Articles R621-1 à R626-4)
- Chapitre Ier : Entrée et séjour irréguliers. (Article R621-1)
- Chapitre V : Méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport (Articles R625-1 à R625-16)
- Section 1 : Procédure (Articles R625-1 à R625-4)
- Section 2 : Dispositif agréé de numérisation et de transmission par les entreprises de transport des documents de voyage et des visas (Articles R625-5 à R625-12)
- Section 3 : Consignation d'une somme par l'entreprise de transport (Articles R625-13 à R625-16)
- Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles R626-1 à R626-4)
- TITRE Ier : CONTRÔLES (Articles D611-1 à R611-19)
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE (Articles R721-1 à R765-1)
- TITRE Ier : GENERALITES.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES (Articles R721-1 à R723-5)
- Chapitre Ier : Missions (Article R721-1)
- Chapitre II : Organisation (Articles R722-1 à R722-9)
- Section 1 : Le conseil d'administration de l'office (Articles R722-1 à R722-3)
- Section 2 : Le directeur général de l'office (Articles R722-4 à R722-6)
- Section 3 : La mission de liaison avec le ministère de l'intérieur. (Article R722-7)
- Section 4 : Opérations comptables et financières (Articles R722-8 à R722-9)
- Chapitre III : Examen des demandes d'asile. (Articles R723-1 à R723-5)
- TITRE III : LA COMMISSION DES RECOURS DES RÉFUGIÉS (Articles R732-1 à R733-23)
- Chapitre Ier : Missions
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Organisation (Articles R732-1 à R732-5)
- Chapitre III : Examen des recours (Articles R733-1 à R733-23)
- Chapitre Ier : Missions
- TITRE IV : DROIT AU SÉJOUR DES DEMANDEURS D'ASILE (Articles R741-1 à R742-6)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article R751-1)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES (Articles R761-1 à R765-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (Article R761-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article R762-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article R763-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article R764-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Article R765-1)
- TITRE Ier : GENERALITES.
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES (Articles R811-1 à R831-1)
- TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE (Articles R811-1 à R811-16)
- Chapitre unique (Articles R811-1 à R811-16)
- Section 1 : Le séjour des bénéficiaires de la protection temporaire. (Articles R811-1 à R811-4)
- Section 2 : Le transfert des bénéficiaires de la protection temporaire ou des membres de leur famille (Articles R811-5 à R811-14)
- Sous-section 1 : Le transfert en France d'un bénéficiaire de la protection temporaire ou d'un membre de sa famille (Articles R811-5 à R811-9)
- Sous-section 2 : Le transfert d'un bénéficiaire de la protection temporaire vers un autre Etat de l'Union européenne (Articles R811-10 à R811-12)
- Sous-section 3 : La coopération en vue du transfert (Articles R811-13 à R811-14)
- Section 3 : Dispositions diverses (Articles R811-15 à R811-16)
- Chapitre unique (Articles R811-1 à R811-16)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE (Article R821-1)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Article R831-1)
- TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE (Articles R811-1 à R811-16)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS (Articles R111-1 à D131-1)
- Annexes (Articles Annexe 6.1 à Annexe 6.5)
- Annexe 6.1 mentionnée à l'article R. 611-8 LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE FRANçAIS AUX FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SIGNÉE À SCHENGEN LE 19 JUIN 1990 Où PEUVENT ÊTRE UTILISÉES À TITRE EXPÉRIMENTAL LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8 (Article Annexe 6.1)
- Annexe 6.2 mentionnée à l'article R. 611-9 LISTE DES CHANCELLERIES CONSULAIRES ET DES CONSULATS FRANçAIS Où PEUVENT ÊTRE COLLECTÉES LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRANSMISES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8 (Article Annexe 6.2)
- Annexe 6.3 mentionnée à l'article R. 611-9 LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COMMUNIQUÉES AUTOMATIQUEMENT PAR LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DÉNOMMÉ RÉSEAU MONDIAL VISAS 2 (RMV 2), ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8 (Article Annexe 6.3)
- Annexe 6.4 mentionnée à l'article R. 611-15 LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUVANT ÊTRE INSCRITES DANS LE COMPOSANT ÉLECTRONIQUE MENTIONNÉ À L'ARTICLE R. 611-15 (Article Annexe 6.4)
- Annexe 6.5 mentionnée à l'article R. 611-8 LISTE DES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE DONT LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE INDIVIDUELLEMENT DÉSIGNÉS ET SPÉCIALEMENT HABILITÉS PEUVENT CONSULTER LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8 (Article Annexe 6.5)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile