- Partie législative ancienne (Articles L111-1 à L831-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS (Articles L111-1 à L122-3)
- TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles L111-1 à L111-11)
- TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DES RESSORTISSANTS SUISSES
(abrogé)
- Chapitre unique. (abrogé)
- TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DES RESSORTISSANTS SUISSES AINSI QUE SEJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE (Articles L121-1 à L122-3)
- TITRE III : ENTREE ET SEJOUR DES RESSORTISSANTS DE CERTAINS AUTRES ETATS
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE (Articles L211-1 à L224-4)
- TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION (Articles L211-1 à L213-8)
- Chapitre Ier : Documents exigés (Articles L211-1 à L211-10)
- Section 1 : Généralités (Article L211-1)
- Section 2 : Visa (Articles L211-2 à L211-2-1)
- Section 3 : Justificatif d'hébergement (Articles L211-3 à L211-10)
- Section 4 : Autres documents
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispenses (Articles L212-1 à L212-2)
- Chapitre III : Refus d'entrée (Articles L213-1 à L213-8)
- Chapitre Ier : Documents exigés (Articles L211-1 à L211-10)
- TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE (Articles L221-1 à L224-4)
- Chapitre Ier : Conditions du maintien en zone d'attente (Articles L221-1 à L221-5)
- Chapitre II : Prolongation du maintien en zone d'attente (Articles L222-1 à L222-7)
- Chapitre III : Contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d'attente (Article L223-1)
- Chapitre IV : Sortie de la zone d'attente (Articles L224-1 à L224-4)
- TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION (Articles L211-1 à L213-8)
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE (Articles L311-1 à L331-1)
- TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR (Articles L311-1 à L317-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-12)
- Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour (Articles L311-1 à L311-8)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société française (Article L311-9)
- Section 3 : Dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour (Articles L311-10 à L311-12)
- Chapitre II : La commission du titre de séjour (Articles L312-1 à L312-3)
- Chapitre III : La carte de séjour temporaire (Articles L313-1 à L313-14)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L313-1 à L313-5)
- Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires (Articles L313-6 à L313-14)
- Sous-section 1 : La carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur " (Article L313-6)
- Sous-section 2 : La carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " (Article L313-7)
- Sous-section 2 bis : Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires (Article L313-7-1)
- Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique". (Article L313-8)
- Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention "profession artistique et culturelle" (Article L313-9)
- Sous-section 5 : La carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle (Article L313-10)
- Sous-section 5 : La carte de séjour temporaire mentionnant une activité soumise à autorisation. (abrogé)
- Sous-section 6 : La carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " (Articles L313-11 à L313-13)
- Sous-section 7 : L'admission exceptionnelle au séjour (Article L313-14)
- Chapitre IV : La carte de résident (Articles L314-1 à L314-13)
- Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "compétences et talents" (Articles L315-1 à L315-9)
- Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "retraité". (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions ou témoigné dans une procédure pénale. (Articles L316-1 à L316-2)
- Chapitre VII : La carte de séjour portant la mention "retraité" (Article L317-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-12)
- TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR (Articles L321-1 à L322-3)
- Chapitre Ier : Conditions de circulation (Articles L321-1 à L321-4)
- Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle (Articles L322-1 à L322-3)
- TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE (Article L331-1)
- TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR (Articles L311-1 à L317-1)
- LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL (Articles L411-1 à L441-1)
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT (Articles L511-1 à L561-2)
- TITRE Ier : LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE
(abrogé)
- Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière. (abrogé)
- Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse. (abrogé)
- Chapitre III : Exécution des mesures de reconduite à la frontière. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la commune de Saint-Martin (Guadeloupe). (abrogé)
- TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE (Articles L511-1 à L514-2)
- Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière. (Articles L511-1 à L511-4)
- Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse (Articles L512-1 à L512-5)
- Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français et des mesures de reconduite à la frontière. (Articles L513-2 à L513-4)
- Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la Guadeloupe. (Articles L514-1 à L514-2)
- TITRE II : L'EXPULSION (Articles L521-1 à L524-4)
- Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion (Articles L521-1 à L521-4)
- Chapitre II : Procédure administrative (Articles L522-1 à L522-2)
- Chapitre III : Exécution des arrêtés d'expulsion (Articles L523-1 à L523-5)
- Chapitre IV : Abrogation des arrêtés d'expulsion (Articles L524-1 à L524-4)
- TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT (Articles L531-1 à L532-1)
- TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANCAIS (Articles L541-1 à L541-4)
- TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (Articles L551-1 à L555-3)
- Chapitre Ier : Placement en rétention (Articles L551-1 à L551-3)
- Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention (Articles L552-1 à L552-12)
- Section 1 : Première saisine du juge des libertés et de la détention (Articles L552-1 à L552-6)
- Section 2 : Nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention (Articles L552-7 à L552-8)
- Section 3 : Voies de recours (Articles L552-9 à L552-10)
- Section 4 : Dispositions communes (Articles L552-11 à L552-12)
- Chapitre III : Conditions de la rétention (Articles L553-1 à L553-6)
- Chapitre IV : Fin de la rétention (Articles L554-1 à L554-3)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français. (Articles L555-1 à L555-3)
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L561-1 à L561-2)
- TITRE Ier : LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE
(abrogé)
- LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS (Articles L611-1 à L626-1)
- TITRE Ier : CONTRÔLES (Articles L611-1 à L611-11)
- TITRE II : SANCTIONS (Articles L621-1 à L626-1)
- Chapitre Ier : Entrée et séjour irréguliers. (Articles L621-1 à L621-2)
- Chapitre II : Aide à l'entrée et au séjour irréguliers (Articles L622-1 à L622-10)
- Chapitre III : Reconnaissance d'enfant et mariage contracté à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française (Articles L623-1 à L623-3)
- Chapitre III : Mariage contracté à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française. (abrogé)
- Chapitre IV : Méconnaissance des mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence (Articles L624-1 à L624-4)
- Chapitre V : Méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport (Articles L625-1 à L625-6)
- Chapitre VI : Dispositions diverses. (Article L626-1)
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE (Articles L711-1 à L765-1)
- TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles L711-1 à L713-3)
- TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES (Articles L721-1 à L723-4)
- TITRE III : LA COMMISSION DES RECOURS DES RÉFUGIÉS (Articles L731-1 à L733-2)
- TITRE IV : DROIT AU SÉJOUR DES DEMANDEURS D'ASILE (Articles L741-1 à L742-7)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles L751-1 à L751-2)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles L761-1 à L765-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L761-1) Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L762-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Article L763-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L764-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article L765-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L761-1)
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L811-1 à L831-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS (Articles L111-1 à L122-3)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile