Code général de la fonction publique

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Version en vigueur au 28 septembre 2023


  • Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant :
    1° Le traitement ;
    2° L'indemnité de résidence ;
    3° Le supplément familial de traitement ;
    4° Les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire.


  • Le montant du traitement est fixé en fonction du grade du fonctionnaire et de l'échelon auquel il est parvenu, ou de l'emploi auquel il a été nommé.

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