Code général de la fonction publique

Version en vigueur au 20 juillet 2024


  • Est prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par les statuts particuliers la titularisation dans la fonction publique hospitalière des personnes recrutées selon l'une des voies suivantes :
    1° Par concours ;
    2° En application de la législation sur les emplois réservés ;
    3° Sur un emploi du premier grade d'un corps de catégorie C ;
    4° Par voie de promotion interne.


  • Le stagiaire peut être licencié au cours de la période de stage après avis de la commission administrative paritaire compétente :
    1° Pour faute disciplinaire ;
    2° Pour insuffisance professionnelle.
    Dans ce dernier cas, le licenciement ne peut intervenir moins de six mois après le début du stage.

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