Code de l'énergie

Version en vigueur au 22/05/2026Version en vigueur au 22 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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  • Article L353-10

    Version en vigueur depuis le 05/03/2021Version en vigueur depuis le 05 mars 2021

    Création Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 - art. 34

    L'installation, l'exploitation et la configuration des infrastructures de recharge électrique garantissent une gestion économe et efficace de l'énergie, en permettant notamment le pilotage de la recharge, selon des modalités précisées par décret.

  • Article L353-11

    Version en vigueur depuis le 05/03/2021Version en vigueur depuis le 05 mars 2021

    Création Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 - art. 34

    Les modalités de gestion de l'énergie lors de la recharge, y compris son éventuelle restitution au réseau, ainsi que les conditions dans lesquelles les véhicules électriques ou hybrides rechargeables neufs permettent cette restitution sont précisées par décret.