Code de l'énergie

Version en vigueur au 18/05/2026Version en vigueur au 18 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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  • Sont applicables aux îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières prévues à la section 1 et des adaptations prévues à la section 3 du présent chapitre, les dispositions des articles du livre Ier mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :


    DISPOSITIONS APPLICABLES
    DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT

    TITRE Ier

    Article L. 100-1 sauf le 7°    		De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 100-2 sauf le 4°
    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Les 1° à 3° de l'article L. 100-4
    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 111-51
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Le 3° de l'article L. 111-52
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 111-56-2
    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 111-75 sauf la deuxième phrase
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 111-84
    De la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

    Article L. 111-85
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 111-86
    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    L. 111-87
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    TITRE II
    Article L. 121-1De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 121-3
    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 121-4
    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 121-5
    De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

    Article L. 121-6
    De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

    Article L. 121-7
    De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

    Article L. 121-8, sauf les 2° et 3°
    De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

    Articles L. 121-9 et L. 121-16

    		De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

    Article L. 121-19
    De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

    Article L. 121-19-1
    De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

    Articles L. 121-27 et L. 121-28
    De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

    Article L. 121-28-1
    De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

    Article L. 121-29
    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 121-30
    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
    Article L. 122-1

    De l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation


    TITRE III

    Les 3e et 4e alinéas de l'article L. 131-1     		De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

    Articles L. 131-2, sauf les deuxième, quatrième et sixième alinéas, et L. 131-6
    De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

    Article L. 132-1
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 134-1, sauf les 5°, 8° et 9°, et 9° de l'article L. 134-3    		De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
    Article L. 134-5De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 134-6
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 134-10
    De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

    Article L. 134-11
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 134-13
    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 134-15    		De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 134-17
    De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

    Article L. 134-18
    De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

    Le 1° de l'article L. 134-19
    De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

    Articles L. 134-20 à L. 134-24
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Articles L. 134-25, sauf les deuxième et troisième alinéas, et L. 134-26
    De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

    Article L. 134-27
    De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

    Article L. 134-28
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 134-29
    De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

    Article L. 134-30
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 134-31
    De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

    Articles L. 134-32 à L. 134-34
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Articles L. 135-1 et L. 135-2    		De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 135-3
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 135-4
    De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

    Article L. 135-5
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 135-6
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Articles L. 135-7 à L. 135-11
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Articles L. 135-12 et L. 135-13
    De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

    Articles L. 135-14 à L. 135-16
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    TITRE IV
    Article L. 141-1, sauf le 1°

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie


    Article L. 141-2
    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 141-3
    De la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

    Articles L. 141-4 à L. 141-6
    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Articles L. 141-7 à L. 141-9
    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 141-11
    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 142-1
    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 142-2
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 142-3
    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 142-4
    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Articles L. 142-5 à L. 142-9
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 142-9-1
    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Articles L. 142-20 et L. 142-21
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 142-22
    De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

    Article L. 142-23
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 142-24
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 142-25
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 142-26
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Articles L. 142-27 à L. 142-31
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 142-32
    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Articles L. 142-33 à L. 142-40
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
    Article L. 143-1De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 143-4
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 143-5
    De l'ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz

    Conformément au A du XI de l'article 20 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2025.