Code de l'énergie

Version en vigueur au 28/05/2026Version en vigueur au 28 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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  • Article L363-12

    Version en vigueur depuis le 14/05/2016Version en vigueur depuis le 14 mai 2016

    Création Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016 - art. 3

    Pour l'application du titre III du livre III dans les îles Wallis et Futuna :

    1° L'article L. 337-1 est ainsi rédigé :

    “ Art. L. 337-1.-Le deuxième alinéa de l'article L. 410-2 du code du commerce s'applique aux tarifs réglementés de vente d'électricité. ” ;

    2° A l'article L. 337-8, les mots : “, à leur demande, ” sont supprimés.