Code de l'énergie

Version en vigueur au 21/04/2016Version en vigueur au 21 avril 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Voir le sommaire du code

  • Article L231-1

    Version en vigueur du 01/06/2011 au 01/07/2021Version en vigueur du 01 juin 2011 au 01 juillet 2021

    Création Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)


    Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions nouvelles ou des bâtiments ou parties de bâtiments existants sont énoncées aux articles L. 111-9 à L. 111-10-1 du code de la construction et de l'habitation.

  • Article L231-2

    Version en vigueur du 01/06/2011 au 01/07/2021Version en vigueur du 01 juin 2011 au 01 juillet 2021

    Création Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)


    Les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou partie de bâtiment sont énoncées aux articles L. 134-1 à L. 134-5 du code de la construction et de l'habitation.