Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée afin de soutenir la réalisation de projets éditoriaux de diffusion et de valorisation d'œuvres mentionnées à l'article 612-1 sur des services en ligne, de nature à renforcer l'attractivité des offres proposées et la visibilité des œuvres européennes et d'expression originale française sur ces services.

Les bénéficiaires des aides financières sélectives sont les éditeurs de services en ligne et les entreprises titulaires de droits.

Les œuvres mentionnées à l'article 612-1 doivent faire l'objet soit d'une version originale en langue française, soit d'une version sous-titrée en langue française.

Pour les éditeurs de services en ligne, les aides financières sélectives sont attribuées en considération :

1° De la qualité de la proposition éditoriale et de l'intérêt culturel des œuvres ;

2° De l'originalité de l'approche de valorisation des œuvres ;

3° De la mise en avant sur le service des œuvres européennes et d'expression originale française ;

4° De la qualité technique et ergonomique du service ;

5° De la qualité de la stratégie de diffusion et, le cas échéant, du potentiel de développement international du service ;

6° De l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap ;

7° De la capacité de l'éditeur à mener à bien le projet.

Pour les entreprises titulaires de droits, les aides financières sélectives sont attribuées en considération :

1° De la qualité de la proposition éditoriale et de l'intérêt culturel des œuvres ;

2° De la mise en avant dans le catalogue des œuvres européennes et d'expression originale française ;

3° De la qualité de la stratégie de distribution du catalogue d'œuvres auprès des éditeurs de services en ligne et de l'amélioration des outils qui leur sont proposés ainsi que, le cas échéant, des partenariats mis en place ;

4° De l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap.

Les aides financières sélectives sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :

1° Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des œuvres, y compris celles liées à la sécurisation des œuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ;

2° Dépenses d'éditorialisation des œuvres, notamment la production de contenus additionnels pour une première diffusion en ligne ;

3° Dépenses de promotion et de commercialisation des œuvres, y compris celles relatives à l'organisation d'évènements ;

4° Dépenses relatives à l'amélioration de l'offre proposée et des modalités d'accès aux œuvres ;

5° Dépenses liées au sous-titrage et au doublage ;

6° Dépenses d'acquisition de droits de mise à disposition des œuvres.