Code du cinéma et de l'image animée

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
  • Décret n° 2017-40 du 16 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 213-37 et L. 251-13 du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
  • Dossier législatif de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009‎

Dernière modification : 28 décembre 2017

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  • Article 422-33

    Version en vigueur depuis le 25/04/2026Version en vigueur depuis le 25 avril 2026

    Modifié par Délibération n°2026/CA/02 du 7 avril 2026 - art. 8

    La commission des aides Images de la diversité est composée de treize membres, dont un président et deux vice-présidents, choisis en raison de leurs compétences dans les domaines de la création et de la diffusion cinématographiques, audiovisuelles et multimédia, et de leur connaissance de la situation des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils sont nommés pour une durée d'un an renouvelable.

  • Article 422-34

    Version en vigueur depuis le 25/04/2026Version en vigueur depuis le 25 avril 2026

    Modifié par Délibération n°2026/CA/02 du 7 avril 2026 - art. 9

    La commission est formée de deux collèges siégeant séparément.

    Le premier collège comprend le président, un vice-président et cinq autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides à l'écriture et au développement.

    Le second collège comprend le président, un vice-président et cinq autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides à la production, à la distribution et à l'édition vidéographique.

    En cas d'absence du président et du vice-président, les membres de la commission désignent un président de séance qui n'a pas voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

  • Article 422-35

    Version en vigueur depuis le 25/04/2026Version en vigueur depuis le 25 avril 2026

    Modifié par Délibération n°2026/CA/02 du 7 avril 2026 - art. 10

    Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée établit une liste de lecteurs.

    Les comités de lecture sont constitués de lecteurs choisis sur cette liste et d'au moins un membre titulaire du collège compétent.

    L'ordre du jour des réunions et la composition de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.