Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/06/1977Version en vigueur depuis le 29 juin 1977

    Création Arrêté 1977-06-29 BO 77-57

    Le présent arrêté, qui remplace celui du ... a pour objet de réglementer la police et d'assurer le bon ordre dans les parties des gares et stations du département ... et de leurs dépendances accessibles au public. Lesdites dépendances comprennent principalement les cours des gares.