Code du patrimoine

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • partie législative au JO du 24 février 2004 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 ;
  • partie réglementaire au JO du 26 mai 2011 : décrets du 24 mai 2011 relatifs à la partie réglementaire du code du patrimoine n° 2011-573 (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), n° 2011-574 (livres Ier à VI) et annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI).
  • partie réglementaire au JO du 13/02/2014 : décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine.

Dernière modification : 18 février 2014

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  • Article R621-98

    Version en vigueur depuis le 27/05/2024Version en vigueur depuis le 27 mai 2024

    Modifié par Décret n°2024-472 du 24 mai 2024 - art. 1

    Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants :

    1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ;

    2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;

    3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

    4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ;

    5° Palais de l'Elysée (Paris) ;

    6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) ;

    7° Palais de la Cité (Paris Ier) ;

    8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) ;

    9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) ;

    10° Château de Coucy (Aisne) ;

    11° Château de Pierrefonds (Oise) ;

    12° Domaine du château de Villers-Cotterêts (Aisne) ;

    13° Domaine du château de Compiègne (Oise) ;

    14° Domaine de Meudon (Hauts-de-Seine) ;

    15° Domaine du château de Malmaison (Hauts-de-Seine) ;

    16° Domaine de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

    17° Domaine du château de Fontainebleau (Seine-et-Marne) ;

    18° Domaine du château de Rambouillet (Yvelines) ;

    19° Domaine du château de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

    20° Domaine du château de Versailles (Yvelines) ;

    21° Domaine de Marly (Yvelines).

    Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code.

  • Article R621-100

    Version en vigueur depuis le 05/05/2017Version en vigueur depuis le 05 mai 2017

    Création Décret n°2017-720 du 2 mai 2017 - art. 1

    Les conditions financières de l'utilisation commerciale de l'image d'éléments des domaines nationaux appartenant à l'Etat et confiés à un établissement public sont fixées par l'autorité compétente de l'établissement.

    Dans les autres cas, le préfet fixe les conditions financières des actes unilatéraux ou contrats relatifs à l'utilisation à des fins commerciales de l'image des biens appartenant à l'Etat qui sont inclus dans le périmètre d'un domaine national.