Article R427-11
Version en vigueur du 05/08/2005 au 01/07/2012Version en vigueur du 05 août 2005 au 01 juillet 2012
Abrogé par Décret n°2012-402 du 23 mars 2012 - art. 7
Abrogé par Décret n°2012-402 du 23 mars 2012 - art. 8Le renard peut être enfumé à l'aide de produits non toxiques ou déterré avec ou sans chien, toute l'année.
Le ragondin et le rat musqué peuvent être déterrés, avec ou sans chien, toute l'année.
Article R427-12
Version en vigueur du 05/08/2005 au 01/07/2012Version en vigueur du 05 août 2005 au 01 juillet 2012
Abrogé par Décret n°2012-402 du 23 mars 2012 - art. 7
Abrogé par Décret n°2012-402 du 23 mars 2012 - art. 8Le lapin peut être capturé à l'aide de bourses et furets. Dans les lieux où il n'est pas classé nuisible, cette capture peut être autorisée exceptionnellement et en tout temps à titre individuel par le préfet.
République
Française
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