Section 2 : Caractéristiques acoustiques (Article R192-3)

Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

Masquer les articles et les sections abrogés

Article R192-3

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

Modifié par Décret n°2024-168 du 1er mars 2024 - art. 1

I. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les bâtiments d'habitation nouveaux et parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants répondent à des solutions de référence en matière d'acoustique afin de limiter les bruits à l'intérieur des locaux. Ces solutions de référence prennent en compte :

1° L'isolation entre les différentes parties de ces locaux ;

2° La limitation des bruits engendrés par l'usage des équipements des bâtiments ;

3° Le cas échéant, l'isolation vis-à-vis des bruits extérieurs.

II. - Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction, de l'environnement, de l'outre-mer et de la santé fixe les solutions de référence mentionnées au I et les modalités applicables à la construction et à l'aménagement des bâtiments précités, permettant de répondre aux exigences définies au I.

Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-168 du 1er mars 2024, ces dispositions entrent en vigueur à une date définie par arrêté des ministres chargés de la construction, de l'énergie et des outre-mer et au plus tard le 1er janvier 2025.

Rechercher sur Légifrance

Code de la construction et de l'habitation

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps