Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur au 21/04/2017Version en vigueur au 21 avril 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Parties législative et réglementaire au JO du 8/06/1978

  • Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎
  • Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).

Partie législative et réglementaire au JO du 25/07/2019, livre VIII

Partie législative au JO du 31/01/2020, livre I

Partie réglementaire au JO du 1/07/2021, livre I

  • Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation
  • Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation
  • Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation

Dernière modification : 31 août 2021

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Voir le sommaire du code

  • Article R342-25

    Version en vigueur du 18/12/2016 au 01/01/2023Version en vigueur du 18 décembre 2016 au 01 janvier 2023

    Création Décret n°2016-1752 du 15 décembre 2016 - art. 1

    Les représentants du comité sont désignés pour une période de quatre ans.

    Leur mandat peut être prorogé ou réduit, dans l'intérêt du service, par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du logement. La durée de cette réduction ou prorogation ne peut excéder dix-huit mois.

  • Article R342-26

    Version en vigueur du 18/12/2016 au 01/01/2023Version en vigueur du 18 décembre 2016 au 01 janvier 2023

    Création Décret n°2016-1752 du 15 décembre 2016 - art. 1

    Le mandat d'un représentant du personnel titulaire ou suppléant au sein du comité prend fin par :

    1° Le décès ;

    2° La démission ;

    3° La perte des conditions requises par l'article R. 342-24 pour être éligible ;

    4° Pour les personnels mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 342-19, le départ de l'établissement public ;

    5° Pour les personnels mentionnés au 3° du I de l'article L. 342-19, la rupture du contrat de travail.

  • Article R342-27

    Version en vigueur du 18/12/2016 au 01/01/2023Version en vigueur du 18 décembre 2016 au 01 janvier 2023

    Création Décret n°2016-1752 du 15 décembre 2016 - art. 1

    Lorsque le mandat d'un représentant du personnel prend fin avant son terme, celui-ci est remplacé par son suppléant ou, à défaut, par un représentant dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles R. 342-23 et R. 342-24, pour la durée du mandat restant à courir.