Code de l'urbanisme

Version en vigueur au 07/07/1982Version en vigueur au 07 juillet 1982

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-80 et décrets n° 2017-81, n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale
  • Guide d’accompagnement de la recodification, Livre I du code de l’urbanisme sur le site du ministère
  • Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme
  • Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée
  • Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme

Dernière modification : 22 mai 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article A311-18

    Version en vigueur du 18/01/1977 au 04/02/1989Version en vigueur du 18 janvier 1977 au 04 février 1989

    Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989

    Le montant de la subvention au titre de l'habitat urbain prévu par l'article A. 311-1 (3.) et par l'article A. 311-5 (2.) est fixé à 1.000 F par logement.

  • Article A311-19

    Version en vigueur du 18/01/1977 au 04/02/1989Version en vigueur du 18 janvier 1977 au 04 février 1989

    Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989

    Les dispositions de l'article A. 311-18 ne peuvent être modifiées que par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances.

  • Article A311-20

    Version en vigueur du 18/01/1977 au 02/07/1977Version en vigueur du 18 janvier 1977 au 02 juillet 1977

    Abrogé par Arrêté du 8 juin 1977, v. init.

    Les équipements de superstructure d'accompagnement du logement à implanter dans les zones d'aménagement concerté, dont la réalisation peut faire l'objet de subventions attribuées globalement aux collectivités locales ou établissements publics, maîtres d'ouvrage, sur les crédits du chapitre 65-41 du budget du ministre de l'équipement et du logement, sont les suivants :

    Equipements sportifs :

    Installations de plein air : terrains d'entraînement et leurs annexes ;

    Installations couvertes : gymnases, halles de sports et salles d'entraînement et leurs annexes ;

    Equipements socio-éducatifs :

    Aménagement de locaux collectifs résidentiels ;

    Foyers et clubs de jeunes ;

    Equipements scolaires du premier degré :

    Classes maternelles ;

    Classes primaires et annexes de ces équipements ;

    Autres équipements :

    Centres de consultations infantiles et de P.M.I. ;

    Dispensaires polyvalents d'hygiène sociale ;

    Crèches ;

    Haltes et garderies ;

    Centres sociaux.