Code du tourisme

Version en vigueur au 21/07/2012Version en vigueur au 21 juillet 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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    • Article R242-1

      Version en vigueur depuis le 07/10/2006Version en vigueur depuis le 07 octobre 2006

      Pour l'application du présent livre :

      1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale " ;

      2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

    • Article R242-2

      Version en vigueur du 28/12/2009 au 01/01/2015Version en vigueur du 28 décembre 2009 au 01 janvier 2015

      Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 16

      Ne sont pas applicables les références relatives à l'accord instituant l'Espace économique européen faites dans le présent livre et les dispositions suivantes :

      1° Le 2° de l'article R. 221-15 ;

      2° Le chapitre Ier du titre III du présent livre.

    • Article R242-3

      Version en vigueur depuis le 28/12/2009Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009

      Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 16

      Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

    • Article R243-2

      Version en vigueur du 07/10/2006 au 21/08/2015Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 21 août 2015

      Pour l'application du présent livre :

      1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité départementale " ;

      2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

    • Article R243-3

      Version en vigueur du 28/12/2009 au 21/08/2015Version en vigueur du 28 décembre 2009 au 21 août 2015

      Abrogé par DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 5
      Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 16

      Ne sont pas applicables les références faites dans le présent livre à l'accord instituant l'Espace économique européen et les dispositions suivantes :

      1° La section 5 du chapitre Ier du titre Ier ;

      2° Le 2° de l'article R. 221-15.

    • Article R243-4

      Version en vigueur depuis le 28/12/2009Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009

      Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 16

      Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.