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Partie réglementaire (Articles R112-1 à R587-1)
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services (Articles D311 à D34-10-1)
Article D312-123
Version en vigueur depuis le 02/07/2026Version en vigueur depuis le 02 juillet 2026
Les centres d'action médico-sociale précoce respectent le cahier des charges fixé à l'annexe 5-1.
Article D312-124
Version en vigueur depuis le 02/07/2026Version en vigueur depuis le 02 juillet 2026
Les centres médico-psycho-pédagogiques respectent le cahier des charges fixé à l'annexe 5-2.