Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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  • Article R233-6

    Version en vigueur depuis le 01/03/2016Version en vigueur depuis le 01 mars 2016

    Création Décret n°2016-209 du 26 février 2016 - art. 1

    Le programme prévu à l'article L. 233-1 définit les objectifs à atteindre sur le territoire départemental ou, le cas échéant, de la métropole ainsi que les mesures et les actions à mettre en œuvre au regard des actions visées aux 1° à 6° de l'article L. 233-1.

    Ce programme inclut l'ensemble des financements et assure le suivi des actions individuelles et collectives de prévention visées aux 1° à 6° de l'article L. 233-1. Il détermine les données transmises par les membres de la conférence au titre du suivi de son activité prévu à l'article R. 233-18.
  • Article R233-7

    Version en vigueur depuis le 01/03/2016Version en vigueur depuis le 01 mars 2016

    Création Décret n°2016-209 du 26 février 2016 - art. 1

    Les équipements et aides techniques individuelles mentionnés au 1° de l'article L. 233-1 sont tout équipement, instrument, dispositif, système technique ou logiciel adapté ou spécialement conçu pour prévenir ou compenser une limitation d'activité, destiné à une personne âgée de 60 ans et plus.

    Ils doivent contribuer :

    1° A maintenir ou améliorer l'autonomie dans la vie quotidienne, la participation à la vie sociale, les liens avec l'entourage ou la sécurité de la personne ;

    2° A faciliter l'intervention des aidants qui accompagnent la personne ;

    3° A favoriser ou accompagner le maintien ou le retour à domicile.
  • Article R233-8

    Version en vigueur depuis le 01/03/2016Version en vigueur depuis le 01 mars 2016

    Création Décret n°2016-209 du 26 février 2016 - art. 1

    Les actions d'accompagnement des proches aidants mentionnées au 5° de l'article L. 233-1 sont les actions qui visent notamment à les informer, à les former et à leur apporter un soutien psychosocial.

  • Article R233-9

    Version en vigueur depuis le 01/03/2016Version en vigueur depuis le 01 mars 2016

    Création Décret n°2016-209 du 26 février 2016 - art. 1

    Les actions de prévention mentionnées aux 2°, 3°, 4° et 6° de l'article L. 233-1 sont les actions individuelles ou collectives destinées aux personnes de 60 ans et plus, visant à les informer, à les sensibiliser ou à modifier des comportements individuels, en vue d'éviter, de limiter ou de retarder la perte d'autonomie. Elles peuvent également viser à identifier les personnes destinataires de ces actions.