Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 21/03/2015Version en vigueur au 21 mars 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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  • Article R543-6

    Version en vigueur du 28/11/2014 au 16/10/2015Version en vigueur du 28 novembre 2014 au 16 octobre 2015

    Création DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 - art. 3

    Pour l'application du titre VI du livre III :

    I.-A l'article D. 361-1, les références : " 1° à 17° " sont remplacées par les références : " 2° à 6° ".

    II.-Au 1° de l'article R. 361-2, les mots : " d'allocation aux adultes handicapés, " sont remplacés par les mots : " d'allocation pour adulte handicapé ".