Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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  • Article L544-3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 10

    Pour l'application du titre III du livre IV :

    I. - (Abrogé)

    II. - L'article L. 431-3 est ainsi modifié :

    1° Au premier alinéa, avant les mots : " convention collective " sont ajoutés les mots : " décret, à défaut de " ;

    2° Au deuxième alinéa, avant les mots : " La convention ", sont insérés les mots : " Le décret, " ;

    3° (Abrogé)

    4° (Abrogé)

    III. - (Abrogé)

    IV. - (Abrogé)

    V. - (Abrogé)