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Partie réglementaire (Articles R112-1 à R587-1)
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services (Articles D311 à D34-10-1)
Article D312-153
Version en vigueur depuis le 15/05/2007Version en vigueur depuis le 15 mai 2007
Modifié par Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 - art. 2 () JORF 15 mai 2007
Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie relevant des catégories d'établissement mentionnées au 9° du I de l'article L. 312-1 sont régis par les dispositions des articles D. 3411-1 à D. 3411-9 du code de la santé publique.