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Article R261-3
Version en vigueur depuis le 10/09/2005Version en vigueur depuis le 10 septembre 2005
Créé par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005
Les dispositions relatives à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées sont fixées aux articles R. 851-1 à R. 852-3 du code de la sécurité sociale.