Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 21/03/2015Version en vigueur au 21 mars 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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    • Article R571-1

      Version en vigueur du 26/10/2004 au 16/03/2022Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 16 mars 2022

      Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. 147-13, R. 147-14, R. 147-16, le deuxième alinéa de l'article R. 147-17, les articles R. 147-18 à R. 147-20 et R. 147-25 à R. 147-33.

      Pour l'application de ces articles, les mots : " président du conseil général " sont remplacés par les mots : " président de l'assemblée de province territorialement compétent ".

      Une convention entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie fixe les modalités de mise en oeuvre du droit d'accès aux origines personnelles et des modalités d'information et d'accompagnement des femmes qui accouchent dans les conditions de l'article L. 571-2.

  • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

    • Article R573-1

      Version en vigueur depuis le 16/11/2012Version en vigueur depuis le 16 novembre 2012

      Création Décret n°2012-1261 du 13 novembre 2012 - art. 6

      L'article R. 121-22-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :

      1° Pour l'application de cet article, les mots : " dans les départements d'outre-mer et à Mayotte " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ;

      2° Le dernier alinéa n'est pas applicable.